Déménagement du 92 au 75 ou 95

[Yeth]

Bonjour,

Je ne me suis pas encore désistée.
Je n’ai pas eu de retour sur les délais des désistements. J’ai passé plus de 2 ans à attendre et je ne veux pas avoir plus de soucis.

C’est pour cela, j’hésite énormément à me désister mêmesi ça bouge très lentement à Nanterre.

[parismohdema]

Il faut être patient… la procédure est très longue… j’ai déposé mon dossier en décembre 2023 à Paris et j’ai fait l’entretien en août 2024… Je ne suis toujours pas naturalisé… Se désister et faire une nouvelle demande signifie que tout recommence à zéro… donc au lieu de perdre 6-12 mois vous risquez de perdre 2 ans, peut-être plus !
Vous êtes à quel statut API ?

[Yeth]

J’ai déposé ma demande en mars 2023.
Demande déposée seulement, même pas l’étape de l’entretien passée.

Peut-être désister serait mieux mais je n’ai pas de retour sur les délais de désistement.

C’est vraiment n’importe quoi à Nanterre.

Je pensais que Paris était vraiment très rapide.

[parismohdema]

Mais en API tu as quel statut ?

[TresorL75]

Suivi des étapes dans l’API et correspondance avec étapes sur ANEF

Etapes en préfecture

Demande envoyée

Examen des pièces

• VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER : En attente de vérification formelle
• VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS : Vérification formelle en cours
• VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE : Mise en demeure après vérification formelle
• CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_AFFECTER : Mise en demeure à affecter
• CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_REDIGER : Mise en demeure à rédiger

Demande déposée

• INSTRUCTION_A_AFFECTER : Dossier à affecter pour instruction

Traitement en cours (plateforme)

• INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER_RETOUR_COMPLEMENT_A_TRAITER : Traitement des compléments reçus
• INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER : Récépissé de complétude à envoyer

Réception du récépissé

Traitement en cours (plateforme)

• INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER : Date d’entretien à fixer
• EA_EN_ATTENTE_EA : En attente d’entretien d’assimilation
• EA_DEMANDE_REPORT_EA : Demande de report d’entretien (si report il y a !!!)

Entretien d’assimilation

Traitement en cours (plateforme)

• EA_CREA_A_VALIDER : Création d’entretien à valider
• PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER : Proposition de décision à effectuer
• PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE : En attente de retour hiérarchique
• PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER : Proposition à éditer
• PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE : En attente de signature

 En cas de décision négative :

• DECISION_NEGATIVE_EN_DELAIS_RECOURS: Délai de recours pour irrecevabilité
• IRRECEVABILITE_MANIFESTE: Dossier manifestement irrecevable
• DECISION_NOTIFIEE: Décision notifiée au demandeur
• CSS_EN_DELAIS_RECOURS:
• CSS_NOTIFIE: Notification CSS effectuée

 En cas de décision positive

• TRANSMIS_A_AC : Transmis à l’autorité compétente SDANF

Etapes à SDANF

Traitement en cours (SDANF)

• CONTROLE_DEMANDE_NOTIFIEE : Demande de contrôle notifiée
• CONTROLE_A_AFFECTER : Contrôle à affecter
• CONTROLE_A_EFFECTUER : Contrôle à effectuer
• CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC : En attente de prise en charge du contrôle
• CONTROLE_PEC_A_FAIRE : Prise en charge du contrôle à effectuer
• DEMANDE_EN_COURS_RAPO : Demande en cours de RAPO
• CONTROLE_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE : En attente de retour hiérarchique pour contrôle
• CONTROLE_DECISION_A_EDITER : Décision de contrôle à éditer
• CONTROLE_EN_ATTENTE_SIGNATURE : En attente de signature du contrôle
• CONTROLE_TRANSMISE_POUR_DECRET : Transmis pour décret après contrôle

Etapes à SCEC

Traitement en cours (SCEC)

• A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET : Vérification avant insertion au décret
• PRETE_POUR_INSERTION_DECRET : Prêt pour insertion au décret

Etapes à SDANF

Traitement en cours (SDANF)

• DECRET_EN_PREPARATION : Décret en cours de préparation
• INSEREE_DANS_DECRET : Inséré dans le décret
• DECRET_A_QUALIFIER : Décret à qualifier
• DECRET_EN_VALIDATION : Décret en cours de validation
• DECRET_NATURALISATION_PUBLIE : Décret de naturalisation publié
• DECRET_PUBLIE : Décret publié

Ça y est, vous êtes Français dès la publication au J.O d’annonce légale du décret portant votre nom.

Une fois la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté organisé, vous recevrez :

• Une copie de votre décret de naturalisation
• Un livret du citoyen
• Un extrait d’acte de naissance français (selon les préfectures)

En tout état de cause et sans attendre la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté vous pouvez dès le quinzième jour après la parution de votre décret de naturalisation :

• Faire auprès de SCEC ou auprès de votre mairie (si elle est dotée du dispositif COMEDEC qui est un dispositif de dématérialisation des actes d’état civil. Vérifiez si votre mairie bénéficie du dispositif) la demande de votre acte de naissance français ;
• Une fois l’acte de naissance obtenue, faire la demande de votre passeport français et de votre carte d’identité Française. (Les délais peuvent-être long en fonction des mairies, vous pouvez si vous en avez la possibilité faire vos demandes dans des mairies de petites communes ou campagnes réputé ayant des délais rapide)

A présent comportez vous en bon citoyen et jouissez de tous les privilèges associez à votre nouveau statut de citoyen Français.
Respectez les lois de la république et ces valeurs.

Liberté, Egalité, Fraternité !!!

Bonjour, vous pouvez lire le message plus haut que j’ai mis dans une autre discussion.
En tout état de cause je vous recommande de patienter, se désister d’une part c’est perdre le temps déjà écouler depuis le premier dépôt, avoir en moyenne jusqu’à 7mois sans pouvoir déposer une nouvelle demande et se retapé un délais d’instruction complet une fois la nouvelle demande effectuer en sachant que sur paris on est autour de 18mois en moyenne.

Vérifiez le statut dans l’API, c’est parfois plus détaillé que ce qui s’affiche sur le dashboard ANEF.

[Andres_E]

Merci a tous pour vos reponses.

Alors de mon coté en API je suis à INSTRUCTION A AFFECTER.
Mais l’action est liée à ma demande de desistement, donc je ne vois pas forcement l’historique de ce qu’il y avait avant malheureusement…

Il faudra être patient avec l’instruction du desistement, en espérant que je puisse vous fournir un retour d’experiéce sur le temps d’attente.
Excellente journée a tous et merci encore.

[finoo]

Bonjour @TresorL75 ,

De mon côté, le statut de mon dossier sur API est marqué : CSS_MANUELS_A_AFFECTER.

Est-ce que vous savez ce que cela signifie ?

Merci d’avance!