Suivi des étapes dans l’API et correspondance avec étapes sur ANEF
Etapes en préfecture
Demande envoyée
Examen des pièces
- VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER : En attente de vérification formelle
- VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS : Vérification formelle en cours
- VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE : Mise en demeure après vérification formelle
- CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_AFFECTER : Mise en demeure à affecter
- CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_REDIGER : Mise en demeure à rédiger
Demande déposée
- INSTRUCTION_A_AFFECTER : Dossier à affecter pour instruction
Traitement en cours (plateforme)
- INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER_RETOUR_COMPLEMENT_A_TRAITER : Traitement des compléments reçus
- INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER : Récépissé de complétude à envoyer
Réception du récépissé
Traitement en cours (plateforme)
- INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER : Date d’entretien à fixer
- EA_EN_ATTENTE_EA : En attente d’entretien d’assimilation
- EA_DEMANDE_REPORT_EA : Demande de report d’entretien (si report il y a !!!)
Entretien d’assimilation
Traitement en cours (plateforme)
- EA_CREA_A_VALIDER : Création d’entretien à valider
- PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER : Proposition de décision à effectuer
- PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE : En attente de retour hiérarchique
- PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER : Proposition à éditer
- PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE : En attente de signature
En cas de décision négative :
- DECISION_NEGATIVE_EN_DELAIS_RECOURS: Délai de recours pour irrecevabilité
- IRRECEVABILITE_MANIFESTE: Dossier manifestement irrecevable
- DECISION_NOTIFIEE: Décision notifiée au demandeur
- CSS_EN_DELAIS_RECOURS:
- CSS_NOTIFIE: Notification CSS effectuée
En cas de décision positive
- TRANSMIS_A_AC : Transmis à l’autorité compétente SDANF
Etapes à SDANF
Traitement en cours (SDANF)
- CONTROLE_DEMANDE_NOTIFIEE : Demande de contrôle notifiée
- CONTROLE_A_AFFECTER : Contrôle à affecter
- CONTROLE_A_EFFECTUER : Contrôle à effectuer
- CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC : En attente de prise en charge du contrôle
- CONTROLE_PEC_A_FAIRE : Prise en charge du contrôle à effectuer
- DEMANDE_EN_COURS_RAPO : Demande en cours de RAPO
- CONTROLE_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE : En attente de retour hiérarchique pour contrôle
- CONTROLE_DECISION_A_EDITER : Décision de contrôle à éditer
- CONTROLE_EN_ATTENTE_SIGNATURE : En attente de signature du contrôle
- CONTROLE_TRANSMISE_POUR_DECRET : Transmis pour décret après contrôle
Etapes à SCEC
Traitement en cours (SCEC)
- A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET : Vérification avant insertion au décret
- PRETE_POUR_INSERTION_DECRET : Prêt pour insertion au décret
Etapes à SDANF
Traitement en cours (SDANF)
- DECRET_EN_PREPARATION : Décret en cours de préparation
- INSEREE_DANS_DECRET : Inséré dans le décret
- DECRET_A_QUALIFIER : Décret à qualifier
- DECRET_EN_VALIDATION : Décret en cours de validation
- DECRET_NATURALISATION_PUBLIE : Décret de naturalisation publié
- DECRET_PUBLIE : Décret publié
Ça y est, vous êtes Français dès la publication au J.O d’annonce légale du décret portant votre nom.
Une fois la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté organisé, vous recevrez :
- Une copie de votre décret de naturalisation
- Un livret du citoyen
- Un extrait d’acte de naissance français (selon les préfectures)
En tout état de cause et sans attendre la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté vous pouvez dès le quinzième jour après la parution de votre décret de naturalisation :
- Faire auprès de SCEC ou auprès de votre mairie (si elle est dotée du dispositif COMEDEC qui est un dispositif de dématérialisation des actes d’état civil. Vérifiez si votre mairie bénéficie du dispositif) la demande de votre acte de naissance français ;
- Une fois l’acte de naissance obtenue, faire la demande de votre passeport français et de votre carte d’identité Française. (Les délais peuvent-être long en fonction des mairies, vous pouvez si vous en avez la possibilité faire vos demandes dans des mairies de petites communes ou campagnes réputé ayant des délais rapide)
A présent comportez vous en bon citoyen et jouissez de tous les privilèges associez à votre nouveau statut de citoyen Français.
Respectez les lois de la république et ces valeurs.
Liberté, Egalité, Fraternité !!!
Bonjour, vous pouvez lire le message plus haut que j’ai mis dans une autre discussion.
En tout état de cause je vous recommande de patienter, se désister d’une part c’est perdre le temps déjà écouler depuis le premier dépôt, avoir en moyenne jusqu’à 7mois sans pouvoir déposer une nouvelle demande et se retapé un délais d’instruction complet une fois la nouvelle demande effectuer en sachant que sur paris on est autour de 18mois en moyenne.
Vérifiez le statut dans l’API, c’est parfois plus détaillé que ce qui s’affiche sur le dashboard ANEF.