Dette CAF et demande de naturalisation

Bonjour ,

Nous avons eu une dette CAF trop perçu avec mon ex conjoint qui a été transféré après notre séparation sur le dossier de mon ex .J’appelle la CAF pour demander la régularisation et la ils me disent que la dette n’est pas sur mon dossier mais celui de votre ex conjoint et qu’actuellement la dette est au niveau d’un commissaire de justice à son nom à lui .Elle me dit que cela ne servait à rien de la régler parce que la dette n’est pas à mon nom !! la question que je me pose qd mm est ce que cette dette pourrait nuire à ma demande de naturalisation !!

Merci
Cdt

Bonjour,

Il se peut que cela pose problème malheureusement. Vous étiez ensemble quand vous avez eu le trop-perçu puis vous vous êtes séparé. Certes la dette est à son nom mais il se peut que l’agent de la préfecture se dise que la dette a commencé quand vous étiez ensemble. Donc vous avez aussi une part.
L’idéal serait de prendre contact avec le commissaire de justice qui gère le dossier. Vous lui demandez directement qui est impacté par la dette, vous ? lui ? vous deux ? Et vous essayez d’avoir un document si la dette ne vous concerne pas. Le jour de votre entretien, vous parlerez de ce souci en y joignant le document pour assurer vos arrières.

Si la dette est à son nom et que ton nom ne va pas apparaître dans l’enquête…
Personne ne va te pénaliser pour ça.