J’espère que je trouve quelqu’un entre vous qui a vécu la même situation , je suis en boucle.
Je suis doctorante en cotutelle (France/Maroc) en 3 ème année, ma soutenance est prévue pour décembre.
Je suis également ATER est mon contrat expire le 31 Aout et ma carte séjour en 3 septembre.
Et comme vous le connaissez, on peut pas s’inscrire à pôle emploi avec une carte de séjour expirée.
Ma question est :
est ce qu’on peut demander une prolongation de deux mois avec une lettre de directeur de thèse ? est ce que cela ne change rien au niveau de statut (càd prolongation vaut dire un changement de statut vers étudiant)
y a t’il une méthode que vous connaissez à suivre pour s’inscrire à pôle emploi ?
Je pense que la chose la plus sûre serait de trouver un deuxième contrat d’ATER. Normalement, les étudiants étrangers ont le droit d’avoir un contrat d’ATER pendant trois années d’affilée si je ne me trompe pas et dans certaines fac, le renouvellement du contrat est quasi automatique si la fac est contente de votre service (la plupart du temps, c’est le cas pour les doctorants sauf exception).
Ma réponse à votre question est à prendre avec des pincettes. Je ne suis pas sûr mais d’après le site de la Cité Universitaire
Sur ce site, il est écrit;
La Loi française16 ne permet pas une interprétation ambiguë : - les chercheurs doctorants étrangers avec un contrat de travail se voient accorder une carte de séjour temporaire mention « scientifique-chercheur », - les chercheurs doctorants étrangers n’ayant pas de contrat de travail ne peuvent pas recevoir de carte de séjour temporaire mention « scientifique-chercheur »
Pourtant, si vous êtes en co-tutelle, peut-être que vous pouvez tenter d’utiliser votre inscription au Maroc. Voici ce qui est écrit sur ce site;
Les doctorants non inscrits en France et munis d’une convention d’accueil peuvent se prévaloir du statut de scientifique-chercheur sans avoir à fournir de contrat de travail. Sans inscription en doctorat en France, l’administration ne peut pas exiger la production d’un contrat.
Il y a quelques documents à demander au service RH de votre employeur que vous devez fournir à Pôle Emploi. Avant la fin de votre contrat, vous pouvez leur demander ces documents.
Si vous avez la possibilité de demander une lettre de soutien de la part de votre directeur de thèse, ça ferait un avantage de plus pour votre dossier de naturalisation. Bien entendu, les directeurs de thèse peuvent écrire des lettres pour la prolongation du titre de séjour mais je ne suis pas sûr si cela vous aiderait à prolonger votre titre de séjour en tant que chercheur scientifique. Vous pouvez demander cela en allant à la Préfecture ou au service RH de votre fac. Le service RH connaissent pas mal la procédure et si vous avez la possibilité de faire déposer votre dossier par le service RH, votre dossier avancera plus vite.
En fait c’est ma deuxième année en ATER et c’est le max de renouvèlement que notre université accorde.
Pour le doctorat, autant que je suis en cotutelle, je suis inscrite dans les 2 universités (maroc et france).
Le soucis pour moi c’est les délais pour faire la procédure pole emploi.
pour s’inscrire il faut un TDS valable et renouveler le TDS il faut l’attestation de pole emploi.
C’est pour cette raison je cherche si il y a une possibilité de prolonger mon TDS à l’aide d’une lettre de directeur de thèse.
Oui, c’est vrai que pour Pôle Emploi, il faut un TDS en cours de validité. Si vous voulez renseignez-vous auprès de Pôle Emploi pour savoir s’il faut une période à attendre avant d’y déposer son dossier. Si vous pouvez directement vous inscrire à Pôle Emploi sans attendre, vous pouvez faire cela le lendemain de la fin de votre contrat, avant que votre TDS s’expire. Vous avez 3 jours.
Sinon, j’ai déjà entendu des doctorants ayant prolongé leurs titres de séjour avec une lettre de soutien de leur directeur de thèse.
Bonjour à tous
S’il vous plaît quels sont les documents à fournir pour la demande de naturalisation lorsqu’on est doctorant ?
Y’a t-il des personnes ici qui ont obtenu la naturalisation en étant doctorant?
PS: Je suis en France depuis septembre 2018
J’ai un Master et actuellement env1ere année de thèse
J’ai un titre de sejour de 3ans avec mention 《Passeport talent chercheur ; exercice d’une activité salariée》
Je suis dans les alpes Maritimes.
Bonjour @Wonsado,
Les documents du dossier de demande de naturalisation par décret, en étant doctorant, sont les mêmes que pour tout le monde (ils sont renseignés sur les sites des préfectures normalement), notamment il faudra fournir un certain nombre de bulletins de salaire. Et cela vous permet de ne pas avoir à fournir de test de français. Si vous avez un titre de séjour Passeport talent chercheur cela veut dire que vous avez un contrat et un salaire : à mon avis déposer le dossier ayant déjà travaillé 2 ans (en tant que doctorant sous contrat) vous donne plus de chances que votre dossier sera accepté. Mais c’est juste mon avis. Bon courage
Bonjour, j’ai déposé mon dossier au debut de ma deuxieme année de thése pour avoir 18 mois de travaille le jour de mon entretien (c’est ce que les gens conseillent sur les differents forums, donc pour vous il faudra calculer selon les délai de votre préfécture pour avoir un entretien ) . j’ai rejoint les documents classiques mentionnés sur le site de la préfecture.
PS: pour votre master c’est juste un M2 ou M1 et M2?
Bonjour à tous,
Y a-t-il des doctorants (Passeport Talent) qui ont déposé leur dossier à Marseille ?
j’ai déposé le mien en juin 2019. J’ai passé l’entretien en septembre 2020. Mais, jusqu’à maintenant mon dossier est la préfecture.
Bien à vous,
Actuellement en première année de thèse, je souhaite être naturalisé le plus rapidement possible, afin d’être éligible aux concours de la fonction publique à l’issue de mon doctorat. Or, je me demande si ma cotutelle ne risque pas de mettre un frein à ce projet.
Voici ma situation :
De nationalité américaine, entrée sur territoire français en septembre 2017, visa étudiant et bourse d’études à l’ENS de Lyon
Diplômé d’un master 2 en septembre 2019, mention TB
Exercice d’une activité salarié à temps complet entre septembre 2019 et août 2020, avec titre de séjour mention « passeport talent chercheur »
Obtention d’un contrat doctoral Idex (en langue et littérature française) en été 2020, inscrit en thèse à partir de la rentrée
Deux avis d’impôts, dont un à 0 (2019), un autre de 1050 €
Si j’envoyais mon dossier maintenant, ma demande pourrait peut-être aboutir. Le problème est que je dois impérativement passer l’intégralité de l’année universitaire 2021-2022 au Québec, sans quoi je ne pourrai pas remplir les conditions de la cotutelle qui vient d’être mise en place.
Savez-vous si un séjour à l’étranger lié à une cotutelle est incompatible avec la condition de résidence ? Pour information, pendant cette période je continuerai à percevoir un salaire français. Mon titre de séjour est valable jusqu’à la fin de mon contrat doctoral. Je garderai par ailleurs une adresse permanente en France, celle d’un membre de ma famille élargie habitant les Yvelines.
Le délai dans les Yvelines est moins long que dans le Rhône, c’est pourquoi j’espère déposer mon dossier à la préfecture de Saint-Germain-en-Laye avant de partir au Canada. (Evidemment s’il est possible d’aller de l’avant, je serai prêt à rentrer depuis le Canada pour passer l’entretien.)
Je souhaite me renseigner sur mon éligibilité à la naturalisation. J’ai besoin de vos avis. J’ai cherché partout sur les conditions d’éligibilité relatives à mon cas, mais je n’en ai pas trouvé. Je vous présente rapidement ma situation. Je suis d’origine marocaine.
Février 2018 : arrivée en France pour faire doctorat (bourse campus France (non salarié) avec passeport tallent chercheur salarié (j’ai une convention d’accueil)
2019-2020 : Recruté en tant qu’enseignant vacataire à l’université. Contrat d’un 1 an (avec seulement 2 fiches de paie).
2020-2021 : Recruté en tant qu’ATER à l’Université. Contrat de 12 mois (12 fiches de paie).
Fin 2020 : Soutenance de la thèse.
2021-2022 : j’ai une proposition de recrutement pour l’année prochaine.
J’ai déclaré tous les impôts depuis mon arrivée (j’étais non imposable (0 euro) pendant 3 ans)
Alors, est-ce que je peux déposer mon dossier de naturalisation à partir de cette année ? Sachant que je ne dispose pas les fiches de paie de 3 ans consécutifs (conditions pour un salarié)
Bonjour à tous,
J’ai besoin de votre avis sur une demande de naturalisation que je viens de déposer s’il vous plaît.
Je suis en France depuis 2012 et je suis actuellement doctorant en fin de deuxième année.
J’ai déposé ma demande sur le site demarches-simplifiees.fr (prefecture de Rhône).
Sur le site on m’a demandé très peu de documents (certificat de naissance, les données personnelles, justificatif de domicile et une copie du titre de séjour).
Est-ce normal ?
Est-ce que quelqu’un parmi vous est passé par ce site ?
Je vous remercie d’avance de vos retours.
Bonne journée
Je souhaite entamer les démarches pour une naturalisation, et voudrais avoir votre avis concernant mon dossier s’il vous plait.
De nationalité Algérienne, je suis arrivé en France en Septembre 2019 dans le cadre d’un Master 2 en Informatique, que j’ai obtenu en 2020, par la suite, j’ai fait un Master 2 en Management des entreprises (2020-21) en attendant d’avoir mon financement pour une thèse en Intelligence Artificielle qui a débuté en Juin 2021 (j’ai abandonné le Master Management).
Actuellement, j’entame ma deuxième année de thèse, et depuis Mars 2022 j’interviens aussi comme enseignant vacataire dans l’école où je fais mon doctorat.
Je voudrais savoir s’il est possible de déposer ma demande dès maintenant ? Ou si je suis obligé d’attendre d’avoir 5 ans en France ?
Aussi, j’habite à Brest, et si je me trompe pas, nos dossiers sont traités à Rennes, auriez-vous une idée de la durée de traitement sur Rennes?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Bonne journée,
J’aurais besoin de réponse si quelqu’un a l’info. Je suis actuellement vers la fin de ma thèse. Une procédure de naturalisation a été lancée en janvier 2022, mais aucune nouvelle à ce jour.
En même temps j’ai demandé un renouvellement de mon titre passeport talent lié à l’extension de mon contrat de trois mois.
Je vais passer un entretien avec une entreprise pour un poste en cdi et j’aimerais pouvoir les rassurer par rapport aux démarches.
Le flou c’est que je ne sais pas trop quel genre de titre de séjour je dois demander , ni si j’ai besoin d’une autorisation de travail/ changement de statut.
Je souhaiterai avoir des conseils et vos avis par rapport à mon cas :
Je suis arrivée en France en Septembre 2021 pour poursuivre un M2 en informatique ( j’ai eu le droit à une bourse de la part du ministère des affaires étrangères). J’ai obtenu mon diplôme en septembre 2022 et octobre 2022 j’ai entamé une thèse de doctorat en informatique, mon contrat doctorale est avec l’université ( je suis considéré comme personnel de l’université ). Je souhaiterai faire ma demande de naturalisation mais je cogite par rapport au bon moment de la faire.
Question : je souhaiterai avoir votre avis si j’ai mes chances si je la fais maintenant ( c’est à dire en avril/mai 2023) ou bien il vaut mieux que j’attendes d’entamer ma deuxième année de thèse pour déposer ma demande. ?
Je ne suis pas très calée niveau TDS mais si t’es embauché.e dans la recherche, il me semble que tu peux garder le passeport talent chercheur. Pour le changement de statut, j’ai essayé de regarder un peu et je me souviens avoir été un peu déçue de l’ampleur des démarches et des conditions à remplir
Malheureusement, aujourd’hui on ne peut pas trop prévoir le délai de traitement, d’autant plus qu’ils varient d’une préf à l’autre. Si tu peux contacter la préfecture pour demander quels dossiers ils sont en train de traiter, cela pourrait t’avancer un peu.
Sinon, peut-être qu’un changement de statut pourrait être plus pertinent
Bon courage !
Bonjour à tous,
Je viens d’avoir enfin l’information comme quoi je suis naturalisée.
Si cela peut aider à certains, voici mon REX :
Août 2013 : arrivée en France pour les études (Licence et Master)
Février 2018 : envoi de dossier (préfecture de Gironde)
Juillet 2018 : obtention du Master
Octobre 2018 : j’entame une thèse CIFRE avec un CDD de 3 ans
Mai 2022 : Fin de la CIFRE et inscription au Pôle Emploi
Juin 2022 : entretien à la préfecture qui, selon l’agente, s’est bien passé.
4 jours plus tard (donc toujours juin 2022) : lettre d’ajournement pour causes de « ressources instables »
Juillet 2022 : envoi de recours gracieux pour contester la décision d’ajournement
J’avais consulté un avocat pour le recours mais il m’avait conseillé de le faire toute seule parce qu’il ne rajoutera rien de plus que ce que je pouvais leur dire. Il m’a donné des conseils quant aux informations à renseigner.
Septembre 2022 : je débute le poste d’ATER pour l’année 2022/2023
Novembre 2022 : à l’issu du délai de 4 mois (relatif au recours), j’entame une procédure judiciaire avec un avocat
Décembre 2022 : obtention du Doctorat
Début janvier 2023 : on envoie, avec mon avocat, la requête au Tribunal administratif de Nantes
Février 2023 : lettre de la SDANF me demandant certains documents, dont l’original des actes de naissance
Début mars 2023 : une autre lettre de la SDANF portant la fameuse phrase « Sur la base des éléments figurant dans votre dossier […], je vous informe que j’envisage de réserver une suite favorable à votre recours… ».
13 avril 2023 : Je vois mon nom dans le JO
Donc si je peux partager une leçon apprise lors de cette « aventure » de 5 ans, c’est de ne pas hésiter à se tourner vers un avocat. Certes, cela ne garantit pas à 100% que vous allez gagner, mais ils peuvent vous donner des conseils précis et personnalisés en fonction de votre dossier, vous dire clairement si cela vaut la peine de se lancer dans les procédures de recours et ils peuvent également vous aider à utiliser tout le potentiel de votre dossier en votre faveur.
