Je me permets de vous solliciter car j’ai un doute concernant mon éligibilité pour l acquisition de la nationalité
Récapitulatif de ma situation : je suis salariée depuis seulement janvier 2016, les années précédentes étant étudiante, je n’ ai pas déclaré de revenus
Cette année jai déclaré et payé mes impôts.
Le probleme est que le service des finances publiques me dit qu’ils ne peuvent pas me délivrer le bordereau puisque je n’ ai pas fait de déclaration en france durant Les 3 dernières années…
Pensez-vous que cela peut être un frein à la naturalisation ?
Sinon, quels documents puis je fournir pour remplacer ce bordereau ?
Au fait il aurait fallu que vous déclariez vos revenus chaque année lorsque vous étiez étudiant.
En effet, même si vous n’avez travaillé que très peu (même quelques heures seulement pendant l’année) il fallait déclarer vos revenu. Vous étiez sûrement exonéré de l’impôt sur le revenu / taxe d’habitation / redevance audiovisuelle, mais il faut obligatoirement tout déclarer. C’est la démarche et la transparence qui compte.
Après je présume que vous ne le saviez peut-être pas.
Maintenant ce qu’il faut faire c’est de demander à l’administration des formulaires de déclaration de revenus depuis votre arrivée en France et faire les déclarations correspondantes (y compris les années durant lesquelles vous ne travailliez pas et déclarer 0€ de revenus).
Renseignez-vous, il n’est peut être pas trop tard pour faire les régularisations.
Salut @Mimichka9,vous devez expliquer au agent des impots votre situation.
Il va vous donner une attestation qui prouve que vous n’aviez pas de l’impots à payer en France.
C’est juste pour prouver à la prefecture que vous n’avez pas refusé de payer des impots. Et d’ailleur surtout c’est ça qu’elle cherche à savoir.
Bonjour @stefff,
Oui j’ai pu obtenir le bordereau en faisant les déclarations des années précédentes.
Mais j’ai du attentdre quelques mois.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre service de finances publiques.
