Dossier a Nante

Salut. Effectivement si tu as eu des condamnations c’est un peu compliqué, cependant tu aurais du avoir un refus ou ajournement. L’agent que tu as eu ne peut pas prendre la décision de donner un avis favorable c’est au préfet de le faire ou à Reze (Nantes). Ton dossier est bloqué quelque part.

Je te propose plusieurs solutions

  • Ecrire un courrier direct a l’attention du Préfet
  • Ecrire un courrier en direct à Reze
  • Ecrire au médiateur de la République

on reste en contact

salut Bobdelyon

Effectivement j’ai eu des condamnations anciennes quand j’étais gamins ,mais j’ai obtenu une réhabilitation judiciaire (4 ans de procédures).Et l’argument de mon casier ils n’ont pas le droit de l’invoqué étant donné que si la préfecture demande mon casier ,il est vierge !! Mais comme cela fait 3 fois ,que je demande ma naturalisation ,ils savent que j’ai eu un casier judiciaire et d’ailleurs l’agent de la préfecture ne me parle que de cela au téléphone,alors qu’il ne devrait pas!
Pour Info:
selon les dispositions de l’Article 21-27 du même code :

" Nul ne peut acquérir la nationalité française ou être réintégré dans cette nationalité s’il a été l’objet soit d’une condamnation pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, soit, quelle que soit l’infraction considérée, s’il a été condamné à une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement, non assorti d’une mesure de sursis (…). Les dispositions du présent article ne sont pas applicables (…) au condamné ayant bénéficié d’une réhabilitation de plein droit ou d’une réhabilitation judiciaire conformément aux dispositions de l’article 133-12 du code pénal, ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire, conformément aux dispositions des articles 775-1 et 775-2 du code de procédure pénale. "

Donc je vais faire comme tu m’as conseillé ,d’écrire au préfet du Rhône et également à Reze .Et si je n’ai pas d’avancement je contacterais le médiateur de la Republique.

Et je te tiendrais au courant.

merci beaucoup

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Salut. Attention de ne pas confondre

  • les conditions qui ne te permettent mêmes pas de déposer un dossier (ceux que tu ecrits)
  • les éléments sur lequel l’administration peut se baser pour te refuser la nationalité.

Il faut savoir que même si tu as une réhabilitation judiciaire il reste des trace dans un fichier nommé TAJ (Traitement des affaires judiciaires) , c’est ce fichier que la préfecture consulte. Tu peux le faire effacer en t’adressant au procureur de la république. Cela prend 6 mois maximum. Va voir directement son secrétariat et explique lui ton cas et ton parcours.
Regarde ici : Actualités de Cabinet Rideau annabel
Tiens moi au courant
courage et patience mon ami

bonjour Bobdelyon

quand j’ai été convoqué a la police ,ils m’en ont parlé du fichier TAJ !Et dés le lendemain j’ai ecris au procureur de la République pour l’effacement et 'il a accepté et qu’il allait faire le necessaire :slight_smile:
Donc 1 mois apres , j’ai pris contact avec la CNIL pour savoir si j’avais des choses encore inscrites sur mon TAJ ,ils m’ont répondu qu’il n’y avait plus rien…

Voila mon ami ,j’ai tout fait!:disappointed_relieved::disappointed_relieved:

Je vais ecrire au Prefet et a REZE pour connaitre l’evolution de mon dossier et je te dirais

merci

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bonjour à tous

Juste pour info,avec le soutien d’une assistante sociale,j’ai écris ,il y a 1 mois ,en recommandé à l’agent de préfecture qui s’occupe de mon dossier pour connaitre l’avancement de mon dossier .

Et bien on est toujours sans réponse.

L’assistante sociale a trouvé la situation désolante et elle a décidée d’écrire au Préfet et après au Ministère si nous n’avons toujours pas de nouvelles.

14 mois que mon dossier est à la Préfecture du Rhône et personne ne prends de décision ou ne veut pas s’occuper de mon dossier…c’est navrant!

J’en tombe malade!

merci

Salut mon ami. Tu es un déterminé toi et je te félicite. Effectivement personne n’a l’air de faire avancer ton dossier. C’est bien qu’une personne vienne à ton aide. J’espère sincèrement que maintenant ça va aller. Avec mon soutien et tous mes encouragements. Bien à toi

salut mon ami

je te remercie pour ton encouragement et comme tu peux le voir ,je me bas encore et encore…Tu sais ce qui me tue le plus? c’est quand je vois qu’une personne décide de mon cas ,alors qu’elle n’était pas né quand je suis arrivé à 8 en France !!

Et que cela fait 18 ans que j’ai déposé ma première demande de naturalisation et elle devait être CM2 …

Désolé je suis en colère et je te félicite pour l’aide que tu apporte sur ce site . merci merci merci …

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Salem. La société nous faire toujours payé même des années après. Comme je te l’ai dit ça ne sera pas l’aget qui t’as reçu qui prendra la décision mais le préfet lui même voir le ministère.
Le courrier de l’assitante Sociale va faire bouger les choses, en ta faveur j’espere.
Courage et patience mon ami