Dossier a Nante

Suite du sujet NATURALISATION - Info pratique - n° prefectoral - n° reze - contacts reze scec - comment accéder au jo - une idée advancement de dossier:
Bonjour a tous

j’ai deposé mon dossier le 27 Janvier 2017 a la prefecture du rhone et aucune decisions n’a ete prise par la prefecture .ils m’ont repondu que mon dossier est a Nante car trop compliqué .
En effet ,je suis arrivé a 8 ans en France et j’a fait toute ma scolarité et ma vie sur le territoire .Sauf que vers les années 90 j’ai commis des delits qui m’ont valu plusieurs séjours en prison.Et en 2014 ( 4 ans de procédures) j’ai obtenu une réhabilitation judiciaire ,ce qui veut dire que mon casier est vierge .
Aujourd’hui ,c’est la 3 em fois que je depose une demande de naturalisation car presque toute ma famille est française,la prefecture du Rhone a du mal a prendre une décision et donc me repondent que c’est a NANTE de la prendre .
Mon dossier est a nante et j’aimerais savoir comment avoir des nouvelles de mon dossier car la prefecture ne m’en donne pas ,cela fait 2 mois que mon dossier est là bas?
J’ai ecris a plusieurs reprises a dpm-nat-bn3sple@social.gouv.fr mais sans nouvelles,que dois je faire?

je vous remercie pour votre aide

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appel le 01 72 71 68 22 la dame te donnera des informations et te demandera de plus la rappeler voilà si ça peut t’aider

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Bonjour. effectivement c’est un cas compliqué. en fait on ne peut pas te refuser la nationalité pour les mêmes motifs quand tu fais une autre demande (j’ai eu 2 refus et au 3eme j’ai été naturalisé).
Dans ton cas je pense que la Préfecture ne veut pas se mouiller et qu’elle laisse le bébé à la SDANF.
La SDANF va prendre toutes les précautions avant de se décider pour ou contre.
Malheureusement je ne pense pas qu’il y ai quelqu’un pour te renseigner car les personnes chez qui arrivent les e mails ou appels téléphoniques sont des agents administratifs et ce n’est pas à leur niveau que cela se décide.
Ce que je peut te conseiller c’est d’être patient, très patient, la personne qui prendra la décision est quelqu’un de haut placé , il prendra sa décision après une étude approfondie de ton dossier (enquêtes, voisinage, impôts, travail, etc…).
Ne pas oublier qu’une demande de naturalisation se déroule entre 18 mois et 2 ans à partir de la date de dépôt de la demande, quelques cas en 3 voir 4 ans.
Je ne connais pas ton dossier, mais si tu remplies tous les critères cela devrai aller vite.
Courage et tiens nous au courant.

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bonjour Aidan
je te remercie de ton aide et je t’informe que j’ai appelé et la personne m’a confirmé que mon dossier est toujours a la préfecture contrairement a ce que m’a dit l’agent de la préfecture du Rhône!!
je comprends pas

merci

bonjour Bodelyon

je vous remercie pour votre réponse et sachez que j’ai appelé un service de naturalisation et ils m’ont confirmé que mon dossier était toujours a la prefecture du rhone contrairement a ce que m’a dit l’agent de prefecture du rhone.

je comprends pas et sait pas quoi faire !!

merci

Salut.
Je te conseille d’écrire à la Préfecture , dans ton courrier mentionne que tu prends contacte avec eux pour

  • connaitre l’état d’avancement de ton dossier
  • savoir s’il n’ont pas besoin de documents complémentaires
  • savoir s’il n’y a pas besoin de faire la mise a jour de certains documents (fiche de paie, avis d’imposition, etc…).

Essaye de la jouer tranquille, n’oublie pas que la nationalité n’est pas un droit mais une faveur, que la préfecture peut te la refuser autant de fois qu’elle veut.
Une des raisons de refus est ce qu’on appelle les « bonnes mœurs » , la dedans on peut mettre tout se que l’on veut.
Ton cas est compliqué et comme je t’ai dit la personne qui prendra la décision n’est pas l’agent administratif mais le préfet . Tu peux lui faire aussi un courrier personnel (fait toi aider pour cela par un avocat juste pour la rédaction de la lettre) en lui expliquant ton attachement à la France. Je reste disponible pour te répondre. bien a toi

Bonjour Abdelyon. As tu du nouveau pour ton dossier ? j’espère que cela avance. Merci de nous tenir au courant.

Bonjour Bodelyon

je n’ai toujours pas de nouvelles de la prefecture du rhone et cela m’exaspere malheureusement .Le jours de mon depot de dossier j’avais fait un joli courrier comme tu me proposes dans ta réponse et je ne te cache pas que cela me fatigue !Depuis 2009 ,je suis en procedure avec la justice pour une rehabilitation judiciaire afin d’effacer mon casier judiciaire et que j’ai obtenu en 2014 .Pour ma 3 em demande de naturalisation,j’ai attendu pratiquement 1 ans avant d’obtenir un rendez-vous avec le pims et ensuite 9 mois pour être convoqué a la prefecture…
je ne te cache pas que cela me déprime et je ne pense pas faire d’autre demarches. Ma premiere demande de naturalisation date de Avril 2000 et on est en 2017 et toujours rien!!
je suis arrivé en France a l’age de 8 ans en 1980 et donc cela fait 37 ans que je suis en France alors que notre President Mr Macron a 39 ans .Il avait a peine 2 ans lorsque je suis arrivé en France…
Ma mere est naturalisée depuis 1995 ,ainsi que mes 3 soeurs …
Enfin voila!Mais merci pour votre aide.

Salut mon ami.
Je suis arrivé aussi en France à l’âge de 8 a,s et cela fait 47 ans maintenant. Pour une légère condamnation j’ai eu 2 refus et la naturalisation à la 3eme demande , soit au bout de 10 ans. ma famille entière (8 enfants), mon épouse et mes enfants sont tous devenus français avant moi. L’attente n’a rien a voir avec l’âge de l’actuel président, les présidents passent mais l’administration reste. La nationalité n’est pas un droit c’est une faveur. Je comprends que tu sois exaspéré mais tu payes des erreurs du passé. Je te conseille une patience à toutes épreuves. Pour te rassurer dis toi bien que si tu avais un refus on t’on aurait informé depuis longtemps mais t’accorder la nationalité n’est pas simple, le préfet attend des garanties (travail, impôts, stabilité, engagement dans la vie citoyenne, enquêtes de moralité, etc…), il te demande à toi 10 fois plus qu’aux autres. Patience et courage, et fait attention a ce que tu écris.

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salut bodelyon

Merci pour ta reponse .je ne faisais pas de critique sur le président,loin de mes pensées , je voulais simplement montrer que je suis, depuis de très nombreux années en France…37 ans soit presque l’age du président … lol
je ne te cache pas que c’est épuisant ,tout les jours et surtout au début ,j’appréhendais de recevoir un recommandé en pensant que c’est la préfecture pour un refus…
Ce que je ne t’ai pas dit ,c’est que j’avais été convoqué a la police pour l’enquête et cela ne s’est pas si bien passé que ça.La policière qui m’avait reçu ,pas très sympathique,ne comprenait pas pourquoi je souhaitais devenir français car j’avais deja une carte de résident permanent et que cela suffisait !!!
Elle me disait que j’avais encore des choses inscrites sur le TAJ (traitement des antécédents judiciaire) et je lui ai repondu que j’ai obtenu une rehabilitation judiciaire et que ces informations ne devait plus y etre !
Et donc je lui ai montré les documents et je pense que je n’avais pas réussi a la convaincre .
J’ai du a nouveau ecrire au Procureur de la Republique pour demander l’effacement du TAJ ,qu’il m’a accordé !!
Voila un vrais combat de 17 ans !!!
Mais merci comme même pour ton aide …

Salut mon ami. je peut comprendre la frustration et l’amertume que tu peux éprouver , mais tu dois être calme et posé en toutes circonstances, la décision du préfet peut se jouer sur pas grand chose. Une embrouille avec la police et c’est l’outrage, prise de bec avec un contrôleur TCL ou un agent administratif (sécu, CAF) et c’est l’ajournement. Ne donne pas l’occasion de te faire craquer et perdre la possibilité de devenir français. Ta vie est ici et tu dois te donner les moyens d’y parvenir.
Courage et patience

salut ami,
je te remercie pour ta reponse ,je vais patienter .
et je te souhaite de passer un bon week-end
salut

Bon WE a toi aussi. tiens moi au courant de l’évolution de ton dossier. Merci

C’est très émouvant de lire ça. Parfois je me demande s’il faut pas prendre des gens de ce forum et faire un documentaire sur leurs vies.
La France c’est pas n’importe quel pays, et en être citoyen est un immense honneur. Dites vous que nous qui nous sommes battus pendant de longues années, savons exactement ce que c’est que d’aimer la France et vouloir en faire partie. Quand tu seras naturalisé @abdelyon n’oublie pas ce combat et sois en fier.

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Bobdelyon et ily75

je vous remercie pour vos messages et vos encouragements .
Passez un bon week-end .

merci

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Ne baisse jamais les bras ! Et détends toi bien ce dimanche :slight_smile:

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salut a tous
Juste pour faire un retour sur mon dossier !
Et bien vous savez ,j’ai toujours pas de réponse!!
J’ai arrêté depuis 3 mois d’appeler la préfecture car j’avais l’impression de les harceler et ils m’avaient repondu que mon dossier était dans les tuyaux et qu’il fallait attendre!!

Donc voila…Cela fait 1 an que j’ai déposé mon dossier et toujours rien !!

Et 18 ans de procédure ,depuis ma première demande :disappointed_relieved: :disappointed_relieved:

La personne qui s’occupe de mon dossier à la préfecture m’avait dit ,il y a 4 mois,que mon dossier était parti a Nantes pour un avis et quand j’appelle une plateforme ,on me répond que mon dossier est toujours a la préfecture du Rhône.

Dois j’appelé un autre service pour avoir des informations et lesquels ?

merci

bonjour bobdelyon

que signifie crea?

merci

Salut ton cas est un peu particulier. Je te conseille de faire un courrier recommandé à la préfecture en expliquant ton cas et l’attente que tu subit. Si après 15 jours tu n"as pas de réponse tu saisi le médiateur de la République. Lui il va les faire bouger.
Tiens moi au courant
Bien a toi

salut Bobdelyon

ça fait plaisir d’avoir de tes nouvelles ,je croyais que tu voulais plus me répondre :joy:

Cet après-midi,j’ai appelé la personne qui s’occupe de mon dossier a la préfecture ,elle a deviné que c’était moi qu’il l’appelé pour connaitre l’avancement de mon dossier .Elle m’a répondu que j’ai eu des condamnations et que même si j’avais obtenu une réhabilitation judiciaire ,cela ne changerait rien et elle m’a fait comprendre qu’elle ne souhaitait pas prendre de responsabilité dans ce dossier. Elle me dit qu’il est a NANTES et lorsque j’appelle un autre service du ministère ,ils me répondent que mon dossier est toujours a la préfecture …
Elle m’a dit que c’est pas la peine de rappeller et d’attendre des nouvelles de sa part dans un delais de 1 an…
voila qu’en penses tu ?

merci