Bonjour, mon frère vient de recevoir un courrier d ajournement pour amende impayés quand il était etudiant. Mais il avait tous payés sur son bordereaux fiscal. Donc attention les amendes de trains et de voiture. Maintenant je demande conseil pour faire un recours ou prendre un avocat ?
wow, il avait jamais reçu l’amende ?
La première des choses il faut déjà régler l’amende la deuxième des choses vous faites un recours pour expliquer dans votre recours que vous avez jamais eu connaissance de cette amende vous avez pas reçu aucun courrier aucun prélèvement sur votre compte bancaire et sur les impôts n’apparaît pas non plus cet amande comme ça votre recours ça peut passer bonne chance
Bonsoir, votre frère a été ajourné dès l’examen en préfecture ou à l’étape de la SDANF? Avait-il vérifié auprès du Trésor Public pour voir sur son bordereau de situation des amendes et condamnations et pécuniaires (BSACP) si ces amendes n’étaient pas frappées par la prescription?
@Basler04 @KAMEL88
Il a été ajourné par le ministère sdanf cause les amendes impayés. Donc voilà
Il avait quelques amendes. Mais sans plus quoi.donc en réalité le ministère procède à beaucoup de vérifications.
Il les avait eu longtemps avant de déposer son dossier? C’est bizarre que la préfecture n’ait rien dit et envoyer le dossier au ministère. J’imagine que le dossier n’a pas eu le temps d’arriver au SCEC non plus. C’est vraiment dommage.
Bonjour moi aussi j’ai pas mal d’amende j’attends mon refus alors même si mon dossier est au scec
Et bien sûr que le ministre vérifier tout en pagne fin surtout si la préfecture n’a pas fait beaucoup d’enquête sur vous si vous avez des amendes des dettes au niveau impôts de la CAF transport publique hôpitaux votre demande est rejetée soit ajournée carrément