Dossier au REZE

Naturalisation Par Décret
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Bonjour ,

J’ai déposé mon dossier de naturalisation en 2018 . Mon dossier se trouve au ministère depuis janvier 2019 .Mon numero ministériel 2019X002XXX . Je n’ai pas encore payé l’impot 2018 sur les revenus de 2017 . Je voudrais à ce stade si je peux avoir un refus du ministère ?

Cordialement;

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Bonjour, vous n avez pas payés par ce que vous n avez pas déclaré. Où bien il s agit d une dette que vous avez auprès des impôts?
En tout cas, une dette auprès des impôts peut être un motif de refus.

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On va sûrement vous de demandera peut être votre bordereau de situation fiscale de 2018

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@Betti
Il faut savoir une chose le ministère fait des enquêtes (impôts taxe d’habitation état civil polygamie loyer enfant non déclaré Caf etc. )

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ca c’est faux par contre y’a plus de double instructions depuis 2009

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@le_sans_papier
La demande de naturalisation c’est le ministère qui décide la préfecture mène des enquêtes le ministère mène des enquêtes. La préfecture peux te donner un AF le ministère te donne AD. vise versa .

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encore faux moi j’ai des preuves de ce que j’avance les seuls enquêtes menés par le minsitere c verification etat civil et mariage/enfants bleds etc… et si le dossier est coherent et enfin la gestion des recours

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je suis en descord sur le fait que le minsitere mene des enquetes type caf impots etcc… c’est faux seul la prefecture s’en occupe depuis 2009

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@le_sans_papier
Donc pourquoi le ministère demande à certains demandeurs l’impôt la Caf dernier bulletin de paie. La préfecture dépend du ministère.

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tu pense que si une enquête était faites ils demanderaient des documents qu’il peuvent avoir?

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soyons sérieux si je suis au ministère j’ai accès à tous ca pourquoi demander alors ces documents ? parce que c’est plus leurs roles de mener ce genre d’enquete

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si ils demandent ca c’est pour mettre à jour le dossier ou avoir plus d’infos pour prendre une decision en aucun cas ils enquetent c’est plus de leur ressort

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@le_sans_papier
Donc pourquoi le ministère ajourne et la préfecture a donné un AF.

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la prefecture mène des enquetes niveau local le ministere enquetera sur ton etat civil(extrait d enaissance etc…) via le scec pour voir si c’est correct si ca l’est pas il ajourne malgré l’AFde la pref la majeur partie des ajournement c ca

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Bonjour les JO sa sort par série moi je suis de série 42 j’ai comprend pas infos svp merci

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nn ca ne sort pas pas serie uniquement mais les jo contiennent une grosse partie d’une serie en particulier

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@theu25
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NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019 - #6599 par Ephphatha
Merci

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