Dossier au SCEC et demission pour suivre le conjoint en UE

Bonjour,

Je suis de la série 35 et mon dossier est actuellement au SCEC (arrivé le 7 janvier). Vu le contexte actuel, mon décret a été retardé comme tous.

Mon mari vient de recevoir une offre très intéressante à l’étranger (pays de l’Union européenne) et il veut l’accepter. Il est français, naturalisé depuis décembre 2018.

Voici mes questions

  1. Est-ce que je risque d’ajournement à ce stade là ? On compte déménager vers mi Septembre / Octobre, normalement mon nom devrait apparaitre sur le JO jusque là mais on ne le sait jamais vu le contexte actuel et les retards.

  2. Je vais démissionner pour suivre mon conjoint donc ma démission devient légitime et m’ouvert les droits au chômage pour 3 mois. Si je donne ma démission avant l’apparition de mon nom sur le JO avec une lettre de démission qui date mi-juin et qui indique la raison de ma demission (pour suivre mon conjoint), serait-il un problème ? J’ai peur qu’ils apprennent mon intention de partir plus tard via Pole Emploi.

En revanche, selon la loi, il faut résider en France pendant l’apparition du nom sur le JO donc si j’attends l’apparition de mon nom avant de partir ça doit être bon mais j’aurais l’intention de partir avant le décret; est-ce qu’il y aurait un impact sur ma naturalisation (le retrait de mon décret par exemple) ?

Merci par avance pour vos retours.

Bon courage à tous.

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Bonjour @dehart

1 - Si SDANF découvre que votre conjoint est parti s’installer en UE avant votre parution sur le JO et même si vous restez vous en France vous risquez un ajournement pour cause d’attaches familiales à l’étranger…

2 - si vous aussi vous partez également c’est encore pire car vous ne remplirez même pas la condition de la résistance en France

3 - Si votre démission peut être retardée au maximum faites le… mais je pense (A confirmer car je ne suis pas sûre) que ce n’ai pas la date da signature ni la lettre de démission qu’il faudra fournir à SDANF mais plutôt vos documents de fin de contrat ( solde de tout compte, attestation pôle emploi et attestation employeur ) après il faut voir est ce que ces documents font paraître ou non la date de votre démission ???

4 - Dans tous les cas de figure le mieux c’est d’apparaître sur le JO avant la date effective de votre fin de contrat et avant que votre conjoint et vous même Quittiez la FRANCE

Ceci dit il ya un espoir que vous soyez déjà naturalisés si votre départ est prévu pour octobre…

Si votre dossier est arrivé chez SCEC en janvier alors si on rajoute 4 mois (delais normal ) + 2 mois de temps mort lié au confinnement + 3 semaines pour parution au JO il est probable que vous soyez sur un JO fin juillet debut Aout si les choses reviennent à la normale et qu’il ya pas de reconfinnement ou de 2 ème vague…

Cela dit prévoyez quand même une marge et ne partez pas à l’étranger avant d’avoir fait votre pièce d’identité et votre passeport ( prévoir minimum 1mois et demi à 2 mois suite à la parution sur le JO ) car il faut attendre la lettre du ministère et que votre ADN soit établi en plus du délai de la Mairie et prévoir que vous devez avoir encore une adresse en France pour faire ses 2 documents…

J’espère vous avoir aidé :blush:

Vous pouvez également poster votre question au FORUM 1 si vous le souhaitez mais en étant plus concise pour que votre message soit lisible pour les autres… les informations sur le parcours rajoutés à la fin ne sont pas utiles… on pourrait s’y perdre dans trop de détails…

Bonne journée et bon courage :slightly_smiling_face:

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Bonjour @Missllolita,

Merci beaucoup pour votre retour ! Mon conjoint devrait commencer son nouveau job dans le nouveau pays en Septembre; c’est possible qu’il puisse travailler à distance en France jusqu’en Octobre mais il devrait partir au plus tard mi-Octobre.

Normalement je compte démissionner mais quand meme rester en France jusqu’à l’apparition de mon nom et bien garder notre appartement sur Paris jusqu’à mon décret. S’il déménage mais fait allers-retours à Paris tous les weekend, est-ce que c’est toujours un problème ?

Quant au mon souci concernant ma demission, si j’indique la raison de ma démission pour toucher le chômage sur mon lettre de démission (ce document serait donné au Pole emploi comme preuve), est-ce que le Sdanf pourrait apprendre cela et annuler mon décret plus tard ?

Oui il y a un espoir mais rien n’est sur. Le problème c’est que ça serait dommage de rater une telle opportunité à cause de ma situation. cette histoire de naturalisation a déjà influencé pas mal de nos décisions jusque là et je ne veux pas rapporter encore les décisions surtout que cette procédure prend plus long temps que prévu… Mais évidemment je ne veux pas perdre ma naturalisation après cette longue procédure.

Je vais poster la question sur l’autre forum comme vous avez suggéré.

Merci encore pour votre aide !

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Bonjour @dehart

Je comprends votre problématique… le mieux peut être ça serait d’attendre de voir votre nom sur le décret et ensuite donner votre démission…

Concernant votre mari j’espère pour vous que SDANF ne vont pas s’intéresser à lui a ce stade de la procédure… mais ça reste un risque…

Vous pourrez toujours dire que c’est une mission temporaire pour lui a l’étranger et qu’il rentre le week-end mais pour prouver cela de votre côté vous ne devriez pas avoir démissionné :woman_shrugging:t2:

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Merci @Missllolita. c’est évidemment très compliqué, mais si je démissionne après l"apparition de mon nom sur le JO, j’ai peur que avec 3 mois de préavis, mon déménagement tarde beaucoup.
vous pensez quoi de cette option: je démissionne en espérant que jusqu’en Septembre ou octobre mon nom apparaît sur le JO (fin de mon contrat serait mi septembre si je démissionne mi juin) et en cas de retard, je ne déménage pas officiellement en gardant mon appartement c’est à dire mon adresse sur Paris ?

merci beaucoup pour votre réactivité et votre aide.

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Bonsoir @dehart c’est une décision difficile à prendre car lourde de conséquences… c’est à vous de peser le pour et le contre…

Mais si j’étais à votre place je préfère décaler mon déménagement de 3 mois plutôt que d’avoir un ajournement ou un retrait de la nationalité plus tard…

Avec un peu de chance vous serez sur un JO fin juillet… avec 3 mois de préavis ça vous fera un déménagement en octobre…

Votre mari peut partir en premier avec vos affaires et vous pouvez garder une solution temporaire de logement sur Paris en attendant de le rejoindre le temps de faire votre CNI et PP

Ça serai dommage de passer à côté de la nationalité tout prêt du but :slightly_smiling_face:

@dehart
Pour rappel sur le dernier JO celui d’hier il commence à y avoir des séries 31 et 32 pour l’instant très peu mais bon si nous avons à nouveau un décret par semaine ça peut aller vite pour arriver à la série 35… surtout si vous n’avez pas d’enfants et si vous ne changez pas de nom

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Bonsoir @Missllolita

Oui, vous avez raison. C’est juste qu’il me semble que je n’ai pas eu beaucoup de la chance quant à mon dossier: le rélantissement de la procédure à la préfecture de la Nanterre, l’envoi très tardif de mon dossier au SDANF après mon entretien par l’agent (l’enquête complete avant mon entretien), le confinement… J’ai donc perdu de l’espoir et je sais pas si la chance sera à mes cotes pour le JO du juillet mais enfin on verra, on se croise les doigts quand meme.

merci beaucoup en tout cas, je vais surveiller les prochains décrets et décider en fonction de cela et probablement décaler ma démission meme si j’ai trop envie de démissionner au plutôt possible !!

bonne soirée

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Bonsoir
Je découvre le sujet un peu tard mais si je peux apporter ma modeste contribution au débat je dirai une seule chose « ça serait vraiment dommage d’échouer à 2 pas du but ». Les conseils avisés de @Missllolita sont le bon sens je vous conseille de les suivre
Bien à vous

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Bonjour à tous j’aimerais avoir vos avis sur ma situation , mon dossier se trouve déjà au ministère et actuellement je suis en formation qui fini au mois de juillet et je compte faire une rupture conventionnelle et j’aimerais savoir si ça risque d’avoir un impact sur mon dossier vu que je serais au chômage. Merci à tous

Bonjour @Aron1985

Je vous invite à reposer votre question au FORUM 1 et de nous donner un peu plus de détail sur votre situation pour pouvoir vous apporter une réponse.

Merci par avance