Je me permets de vous contacter pour avoir vos conseils a propos ma situation actuelle. Merci par avance.
En fait, en janvier 2019, j’ai envoyé mon dossier par voie postale à la préfecture de Rennes (ille-et-vilaine) et après quelques jours, j’ai reçu l’avis d’enregistrement de mon dossier. J’ai fini ma PhD le mois de mai 2019 et j’ai informé la préfecture avec mon changement d’adresse a Saint-Denis. Le mois de Janvier 2020, j’ai envoyé une lettre à la préfecture de Rennes pour leur informer que je suis toujours en hébergement temporaire a Saint-Denis et je vais partir prochainement aux États-Unis. Ils m’ont répondu par email et ils ont demande une adresse en France. J’ai leur envoyé une adresse d’un ami a Évry et j’ai leur dit que je suis hébergé a cette adresse. Mon départ aux États-Unis était prévu le 1er Mars 2020. Mais vu la pandémie de COVID-19, j’étais bloque en Tunisie entre février 2020 jusqu’au début septembre 2020. Ensuite, je suis parti aux États-Unis début septembre 2020 pour commencer un nouveau poste de recherche dans le domaine de l’Alzheimer et covid-19.
Le mi-aout 2021, la préfecture de l’Essonne m’a appelé sur mon numéro français pour m’informer de la date d’entretien (début septembre 2021) et m’envoyé la lettre de convocation par email. J’ai leur dit que je suis aux États-Unis actuellement. J’ai leur envoyé une lettre par email pour leur dire que je ne pourrai pas venir en France en sep 2021 en France vu les restrictions de la Covid-19. Ils m’ont répondu et m’ont informé que le rendez-vous est reporté le mi-octobre 2021. Je suis parti en France et j’ai assisté a ce rendez-vous et j’ai donne de nouveau les documents demandes pour la naturalisation.
Debut novembre 2021, j’ai reçu un email de la part du Consulat de France a Los Angeles. Ils m’ont dit que la préfecture d’Essonne a transféré mon dossier pour eux et ils veulent savoir si je suis en une situation parmi les situations citées en article 21-26 du code civil.
Résider en France est l’une des conditions pour acquérir la nationalité française par décret.
Les personnes qui résident à l’étranger peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier d’une assimilation à une résidence en France lorsque, notamment, elles exercent une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française.
Dans votre cas, vous avez quitté la France pour un autre pays et vous ne remplissez donc plus les conditions pour demander la nationalité française par décret. La question du consulat est justement pour vérifier cette condition.
Merci pour votre réponse. Je suis déjà courant de ça.
J’ai voulu savoir s’il existe une solution alternative pour ma situation. Par exemple, le fait que je travaille dans le domaine de l’Alzheimer et Covid-19 (renforcer collaboration avec les établissements française, transfert de compétence, …), peut aider ou non ?
Si vous travaillez pour/avec un établissement français là-bas et que votre travail a un impact direct sur la France alors vous devrez démontrer au consulat que vous remplissez le point 1 de l’article 21-26 en fournissant les documents adéquats et il décidera si vous remplissez la condition ou pas.
Dans votre cas il faudrait travailler en direct par exemple avec une université française ou l’Etat. Encore une fois, tant qu’il n’y aura aucun papier officiel qui démontre clairement que votre recherche est pour le bénéfice de la France alors ça ne passera pas.
Merci pour ta réponse. Qu’est-ce que vous pensez à propos une lettre de mes encadrants de thèse de doctorat dans laquelle ils disent qu’on a recommandé ce chercheur pour aller travailler a l’université américaine et à cause de lui on a créé une collaboration dans un tel projet et il y aura soumissions des articles de recherches ensemble…
Si vous pouvez le faire je vous encourage mais il n’y a aucune garantie. Seul le consulat décidera si ces documents vous permette de remplir les conditions en vertu de l’article 21-26 du code civil.
Bonne chance pour la suite et n’hésitez pas à nous donner des nouvelles.
Bonjour jerem76,
Je suis presque dans la même situation que hkls, je travaille dans une banque en Algérie dont l’activité représente un intérêt pour l’économie française.
J’ai reçu une notification de rejet de ma demande, ayant pour motif l’absence des liens familiaux en France, et que je réside depuis ma naissance en algérie, chose qui est juste.
Cependant, cela fait quatre mois que j’ai reçu ladite notification.
Est ce qu’il n’est pas trop tard d’envoyer une lettre de recours gracieux ou administratif ?
Je peux aussi vous transmettre la copie de la lettre de refus si besoin.
Merci infiniment par avance de votre réponse.
Bien cordialement.
Bonjour @Simsim1
Je suis désolé pour le rejet de votre demande.
Si vous voulez lire entre les lignes, un entreprise qui représente un intérêt pour l’économie française est, par exemple, la filiale d’une entreprise française à l’étranger (Canal+, BNP ou une autre entreprise dont le siège social est en France). Êtes-vous dans ce cas ?
Concernant le recours, il est malheureusement trop tard. Vous devrez déposer une nouvelle demande.
Je reste disponible si vous avez d’autres questions.
Bonjour Jerem,
Merci pour votre retour rapide.
Oui il s’agit bien d’une banque française établie en algérie, mais l’activité représente bien un intérêt économique et commercial pour l’état français, il s’agit d’une delocalisation.
Aussi, les jours travailles sont du lundi au vendredi.
La direction auprès de laquelle je suis rattachée est Soumise à la réglementation Française uniquement, et non pas à la réglementation de locale du pays.
Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com
