Je suis actuellement en processus de naturalisation et je rencontre quelques difficultés. J’espère que vous pourrez m’apporter des conseils ou des réponses à ma situation.
J’ai déposé mon dossier de naturalisation et je suis actuellement à l’étape de l’examen des pièces en cours. Pour donner un peu de contexte, je suis étudiant aux Mines Paris et je vis en France depuis l’âge de 7 ans. J’ai 23 ans aujourd’hui.
Les services d’instruction me demandent les bordereaux P237 pour les années 2020, 2021 et 2022. Cependant, durant ces années, j’étais étudiant en alternance, non imposable et je vivais chez ma mère. J’étais donc déclaré dans son foyer fiscal.
La situation se complique car les bordereaux P237 de ma mère montrent une dette en cours de régularisation à la Banque de France. Étant donné que j’étais déclaré sous son avis d’imposition, je ne sais pas si je dois fournir ses bordereaux P237 pour mon dossier de naturalisation. De plus, certaines années sont prescrites, ce qui m’empêche de me déclarer indépendamment maintenant.
Je suis vraiment perdu et je ne sais pas quoi faire. Dois-je fournir les bordereaux P237 de ma mère malgré sa dette ? Sinon, quelles seraient mes alternatives pour que mon dossier soit complet et accepté ? Est-il possible de récupérer mon dossier dans cette situation ?
Bonjour,
Les bordereaux P237 sont obligatoires (de mon expérience personnelle. Mon dossier avait été classé sans suite (j’en avais que 2) et j’ai pu déposer à l’obtention du 3ème bordereau.
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De plus, c’est faux pour les alternants. Ils sont imposables mais il y a un abattement. Dans ce cas après déclaration aux impôts, ils reçoivent un avis de non-imposition et ont aussi un bordereau P237. Normalement, tout majeur devrait déclarer ses impôts si possible seul dès lors qu’il a des entrées d’argent (job étudiant, alternance, intérim…)
Une lettre explicative pourrait peut-être marcher mais il faudrait les documents de votre mère. L’impact de sa dette ? Je ne saurai vous dire. Vous êtes majeur sans situation de handicap ou de tutelle, je suppose.
Essayez de voir si vous pouvez trouver des sujets similaires sur le forum.
Vous pouvez joindre le centre des impôts par téléphone ou par mail il pourront vous guider, le p237 c’est juste la preuve que vous ne devez rien au impôts.
Vous ne pourrez malheureusement pas vous soustraire aux bordereaux P237, ils sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous faudra les fournir, maintenant reste à savoir avec quelles pièces complémentaires en plus de la lettre explicative.
Contacter le centre des impôts ne peut pas faire de mal, ils ont certainement dû avoir des situations similaires et sauront mieux vous orienter.
De plus, peut-être est-il possible de demander un justificatif à la Banque de France prouvant que la dette est en cours de régularisation ? Votre mère a peut-être eu un interlocuteur en charge de son dossier au sujet de cette dette, serait-il possible de le joindre directement ? Ce ne sont que des pistes, il n’y a rien de garanti, mais ça vaut le coup d’essayer.
J’ai un point de divergence avec Lou3892 sur ce point:
Normalement, tout majeur devrait déclarer ses impôts si possible seul dès lors qu’il a des entrées d’argent (job étudiant, alternance, intérim…)
Dans le cas des étudiants, vous pouvez rester rattaché au foyer fiscal des parents jusqu’à vos 25 ans, avec ou sans revenus provenant de jobs étudiant/apprentissage. En général, le choix de déclarer séparément ou non se fait suivant ce qui est le plus avantageux (après de longs et pénibles calculs ). Un cas n’est pas « meilleur » que l’autre, les deux étant prévus dans la loi. Le tout est que les déclarations des revenus soient faites.
Autre possibilité mais je pense qu’il s’agirait du pire des cas : attendre 3 années supplémentaires pour avoir des déclarations à votre nom seul avant de procéder à une nouvelle demande de naturalisation…
C’est pour ça que j’ai mis « devrait ». Je suis aussi resté rattaché fiscalement à mes parents jusqu’'à mon alternance. Mais de plus en plus, les attestations d’imposition sont demandés pour des démarches individuelles. C’est donc mieux d’anticiper si les conditions le permettent évidement. Et malheureusement, les étudiants pensent à tord qu’ils n’ont pas besoin de déclarer leurs impôts. Or c’est possible d’avoir la nationalité avec 3 années d’alternance avec un salaire évolutif.
Merci pour votre message! Je me disais bien que ce serait compliqué sans bordereau.
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). Un cas n’est pas « meilleur » que l’autre, les deux étant prévus dans la loi. Le tout est que les déclarations des revenus soient faites.