Bonjour,
Je me permet de vous écrire car j’ai une question sur déroulement de
la naturalisation par décret et vous avez l’air de bien connaître le
sujet.
Je vous explique la situation. J’ai fait une demande de naturalisation par décret le 13 février 2015.
D’après la préfecture, mon dossier a déjà été envoyé au ministère. Par
la suite j’ai contacté SCEC à cette adresse
« Br2.SCEC@diplomatie.gouv.fr » comme vous l’avez dit sur le forum.
Ci-dessous la réponse :
Madame,
Monsieur,
Votre
dossier a été mis en traitement le 10 février dernier.
Le
Service Central d’Etat Civil du
Ministère des Affaires Etrangères et du Développement
International
(SCEC)
effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à
votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil
présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information,
le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à
retourner après signature.
Votre
dossier d’état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de
l’Accès à la Nationalité Française du
Ministère de l’Intérieur
(SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de
naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6
mois).
Il
n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC.
Accueil
du Service
Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement
International (SCEC)
Ma question :
Est ce que c’est normal que le SCEC met autant de temps à traiter mon
dossier (plus de 3 mois)? Pour info je vérifie le journal officiel
tous les jours.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Cordialement