J’ai déposé une demande de naturalisation par décret le 07/09/2016 dans la sous préfecture du le raincy.
J’ai contacté la sous préfecture/service de naturalisation pour savoir si mon dossier est accepté ou refusé. Ce matin, j’ai recu le mail ci-dessous :
"La décision vous a été notifiée par un courrier en recommandé le 1/12/2016 que vous n’avez pas été retiré à la poste.
Votre dossier a été transmis au Ministère le 12/12/2016.
"
En fait, j’étais en vacances et la lettre recommandé a été retournée à l’éxpéditeur (sous préfecture) (j’ai regardé avec le bureau de poste).
Si j’ai bien compris, mon dossier a été transmis au Ministère, est-ce que cela veut dire que la décision de la préfecture est positif ? est-ce que un dossier est transmis au Ministère c’est seulement dans le cas d’un avis favorable de la préfecture ?
Est-ce que je dois attendre maintenant la décision de la Ministère ?
Salut @kdhiabi
Alors selon différents post ici je pense que la lettre de ta préfecture est un refus ou un ajournement et l’étape suivante c’est le ministère
-soit ils suivent l’avis de la préfecture soit ils ne suivent pas l’avis et ils t accordent la nationalité .
Il y’a beaucoup de cas ou Reze ne suit pas la préfecture.apres moi à ta place je me déplacerai à la préfecture pour récupérer la notification que tu n as pas pu réceptionner
Bon courage à toi
@kdhiabi c’est la reçu un courrier de prefet en AR sa veux dire c’est un refus comme ta pas retournée donc le préfet a envoyer votre dossier au ministre donc la toi il faut contacte le ministre le reze demande un copier de cette lettre de refus de préfet pour faire un recours parc que ta que 2 mois pour le faire voila bonne courage
Donc peut-être c’est un refus alors
Pour obtenir une copie de cette décision, je dois adresser un courrier à REZE.
Est-ce que je peux indiquer seulement mon nom/prénom et mon numéro de titre de séjour dans la lettre car je n’ai pas le numéro de dossier ?
Salut @kdhiabi
Tu mets nom prénom date et lieu de naissance adresse et mail aussi et num de téléphone et ton numéro préfecture si tu l’a pas c est pas grave ils retrouveront quand même ton dossier envoi en recommandé avec Ar et n’oublie pas que tu as 2 mois pour faire recours
Bonne chance😊
@kdhiabi en général un recommandé c est soit un refus soit un ajournement cause:
1-tu n’as pas bien répondu aux questions d’assimilation
2- précarité de l’emploi
3-attache familiale en dehors du territoire
Cherche le motif et prépare ton courrier de recours avec
En fait, j’ai bien présenté mon dossier à la sous préfecture et l’entretien s’est bien passé et le dossier parfait sauf un seul souci :
Le jour de dépot de dossier et l’entretien le 07/09/2016 la dame m’a dit que je n’ai pas encore 5 ans de résidence en France. Selon la préfecture la date d’entrée en france était le 27/01/2012 or ce n’est pas le cas car je suis rentrée en France le 21/04/2011 en tant salarié détaché (CDI Tunisien et mission à Paris) et je vis de manière régulier puis le 27/01/2012 j’ai changé mon visa salarié car j’ai signé un CDI à Paris.
Du coup, j’ai insisté pour déposer le dossier le 07/09/2016 car pour moi date d’entree le 21/04/2011 et j’ai donné le contrat de détachement date de 2011 comme justificatif. la dame a accepté le dépot mais elle m’a dit que mon dossier sera peut-être refusé.
Est-ce que d’après cette histoire vous pensez qu’il s’agit d’un refus ou un ajournement.
Merci à vous tous pour votre aide précieuse.
Donc la seule solution est de contacter REZE pour récupérer une copie de la notification de la préfecture puis commencer le recour. Est-ce qu’il faut un avocat ou juste un courrier ?
@kdhiabi@KAMEL88 à raison c’est bien le motif et la date de 5 ans démarre à partir de la situation régulière ///au pire tu pourras déposer un nouveau dossier quand les 5 ans seront passé à compter de 01/2017dans ce cas il faudra pas faire recours enfin c’est mon avis.A toi de voir ce qui est mieux
Bon courage à toi😊
@ hak74, je veux bien éviter le recours car c’est couteux (argent et timing) et c’est pas grave si mon dossier est refusé par contre si je ne fais pas de recours maintenant, est-ce que j’ai le droit de déposer un nouveau dossier à partir de janvier/février 2017 sachant que j’ai dèjà déposé un en septembre 2016 ?
Autre question : pour le recours, est-ce qu’il faut préparer encore de nouveau tous les documents ?
@kdhiabi le recours c’est juste une lettre de motivation mais si c’est pour le motif des 5 ans ce sera encore refusé.tu peux rien décidé tant que tu n auras pas la lettre de la préfecture.car c’est peut être un ajournement et dans ce cas tu seras obligé d’attendre avant de déposer un nouveau dossier
Bonjour,
J’ai reçu samedi la réponse de REZE. C’est irrécevable car je n’ai pas 5 ans quand j’ai déposé mon dossier (Depot Dossier le 07/09/2016, arrivé en France en Janvier 2012).
Actuellement, j’ai plus 5 ans en France et je veux savoir quand est-ce que je peux déposer un nouveau dossier pour la naturalisation sachant que l’ancien dépôt était le 07/09/2016 s’il vous plaît ?
Bonjour
Oui tu peux maintenant redeposer ton dossier tu rentre dans les" clous".quand le dossier est irrecevable quand le motif d’irrecevabilité est réglé tu peux déposer ton dossier. Bon courage.
Si j’ai bien compris, la durée d’attente d’un an avant de redeposer n’est pas obligatoire ? Est-ce bien ça ?
Car j’ai entendu qu’il faut attendre jusqu’à 07/09/2017 pour faire un nouveau.
Autre question : La préfecture n’a pas pris en compte ma date d’entrée en Avril 2011, c’est pour ça ma demande est considérer comme irrecevable. Si je redépose maintenant un autre dossier, est-ce que la préfecture va se baser sur la date de premier titre de séjour (janvier 2013) ou la date d’entréé en France (janvier 2012) ?
Visa 1 an (visa salarié détaché) : avril 2011-janvier 2012 : cette période n’est pas pris en compte par la préfecture !
Visa 1 an (visa salarié CDI français) : janvier 2012-janvier 2013
Premier titre de séjour 1 an : janvier 2013-janvier 2014
En général cest la date d’entrée inscrite sur le premier titre de séjour qui est prit en compte et si tu peux prouver que tu es là depuis 5 ans Oui tu peux te lancer pas besoin d’attendre. Mais si la raison de l’irrecevabilité n’est pas réglée cest à dire pas de preuve que tu as 5 ans de territoire attends d’avoir les 5 ans de présence de territoire avant de déposer. Bon courage
bonjour,
j’ai le même problème j’ai pas reçu le courrier et mon dossier est parti au ministère de l’interieur
est ce que vous pouvez me dire vous avez fait comment??
merci
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