Bonjour, selon la plupart des sites de préfecture, l’APS est d’une durée de 6 mois renouvelables une fois alors que dans l’accord franco tunisien de 2008, la lecture de l’article ci-dessous laisse penser que c’est renouvelable 2 fois. Un ami aussi m’a confirmé cette information mais je ne l’ai pas trouvé dans un site officiel. Auriez-vous l’information ou une lecture d’un professionnel de droit de l’article s’il vous plait?
« 2.2.2. Une autorisation de séjour d’une durée de validité de six mois, renouvelable une fois,
est délivrée de plein droit au ressortissant tunisien qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d’enseignement supérieur français habilité au plan national ou dans un établissement
d’enseignement supérieur tunisien lié à un établissement d’enseignement supérieur français par
une convention de délivrance de diplôme en partenariat international, un cycle de formation
conduisant à un diplôme au moins équivalent au master ou à la licence professionnelle, souhaite
compléter sa formation par une première expérience professionnelle en France dans la perspective
de son retour en Tunisie.
Pendant la durée de cette autorisation, le ressortissant tunisien est autorisé à chercher et à
exercer un emploi ouvrant droit à une rémunération au moins égale à une fois et demie la rémunération mensuelle minimale en vigueur en France.
A l’issue de la période mentionnée au premier alinéa, le ressortissanttunisien titulaire d’un
emploi ou justifiant d’une promessed’embauche satisfaisant aux conditions énoncées cidessus,est
autorisé à séjourner en France pour l’exercice de son activité professionnelle, sans que la situation
de l’emploi ne lui soit opposable.
Dans le cas contraire, une autorisation provisoire de séjour de même nature que celle
mentionnée au premier alinéa, d’une durée de validité de six mois non renouvelable, lui est
délivrée de plein droit. Si, pendant cette seconde période, l’intéressé obtient un emploi satisfaisant
aux conditions énoncées au premier alinéa, il est procédé comme prévu au troisième alinéa. »