Effacement du fichier TAJ avis favorable

Salut
Je reviens vers vous suite à l’ajournement pour deux ans motif : fichier taj + étudiant

Je voulais faire un recours vu que j’ai reçu un avis favorable pour l’effacement de mon nom du fichier TAJ par le procureur et que je vais travailler à partir de ce mois ci

Concernant le fichier TAJ, la lettre m’indique qu’en dernier lieu c’est le gestionnaire du fichier qui décide l’effacement, après avoir contacté la CNIL et le ministère de l’intérieur, apparemment je dois envoyer cette lettre d’avis favorable + photocopie carte d’identité au « Direction Centrale de la Police Judiciaire » pour avoir la confirmation que mon nom à bien était effacé comme suggéré par le procureur auprès du gestionnaire du fichier

Est ce que quelqu’un peut me confirmer cela et combien de temps ça prend pour avoir la confirmation que le nom est bien effacé ?

Ps: ca fait un mois que j’ai l’avis favorable concernant le TAJ

Cordialement

L’effacement du TAJ dépend du traitement du dossier maintenant fait ce que le procureur te dit de faire pour que ça soit efficace le plus rapidement possible.

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Sinon pour allé plus vite tu peux aller verrifier celà au tribunal de grande instance de lieux de ta résidence au bureau du procureur de la République. Ou dans un bureau de poste de police il ont tout les informations du TAJ notamment la police et la gendarmerie

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@MooBI le procureur ou le Magistrat de Référent chargé du contrôle du fichier qui décide c’est à dire avis favorable après il communique la décision aux responsables concernées des traitements automatisés.

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Bureau de poste de police… tu penses qu’ils vont me communiquer cela comme ça ?

Merci pour ton aide

Bureau de poste oui tu demander un responsable car a l’accueil tu ne peux rien obtenir. Sinon vas au tribunal tu demander que tu veux consulté ton TAJ c’est un droit tkt pas.

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Super je te remercie je vais essayer de les appeler pour commencer :slight_smile:

Je vous tiens au courant si possible

Tu ne obtiendra aucune information sur apl concernant ton TAJ vas sur place

Ah d’accord, je vais voir ça alors !

Je vous remercie tous les deux :slight_smile: vraiment !

C rien on est là pour s’aides mutuellement

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Ayant moi même fait une demande d’effacement de taj il y’a 1 an.
Je vais brièvement te dire comment j’ai procéder.

  • l’affaire en question datait de 8 ans et avait connu un classement sans suite
    J’ai envoyer un courrier recommandé au procureur de ma ville ( la où ce sont déroulés les faits ).
    Dans mon courrier j’ai mis en avant les études que j’ai fais âpre cet incident et j’ai surtout insisté sur le fait qu’une mention au taj m’etait Préjudiciable et que mon insertion professionnelle pouvait être
    Compromise a cause de ca.
    La démarche est longue est c’est dur d’avoir un suivi sans avocat.
    4 mois plus tard j’ai reçu un avis favorable du procureur, j’ai malgres ça refait une demande de consultation de taj, pour être sûr que l’effacement a bien été effectué.

En espérant que ça vous aide dans vos démarches

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Pour repIndre à votre Question en deux mois j’ai eu la confirmation que le taj a bien été effacé

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Salut,
J’ai été dans le même cas que toi j’ai envoyé une lettre au procureur à la différence c’est qu’elle a refusé mon effacement pour les enquêtes judiciaires mais accepté pour les enquêtes administratives.
J’ai envoyé ce document au CNIL.
J’ai fait ma demande d’effacement 1 semaine après mon rdv de contrôle des pièces à ma Préfecture.
La procureur m’a répondu 4 mois après. J’ai ensuite envoyé au CNIL.
Après j’ai attendu presque 6 mois et j’ai eu avis favorable pour ma naturalisation.
En conclusion envoies ton courrier au CNIL et la où la procureur te l’a demandé en plus tu as eu avis favorable pour l’effacement donc tu as toute tes chances
Courage !

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Bonjour,
Je peux savoir quelles sont les démarches à faire pour effacer le nom du fichier TAJ. J’ai été ajourné de deux ans pour conduite sans permis.
Merci

Hello,

Donc pour vérifier si ça avait bien été effacé tu as demandé la confirmation à la CNIL ?
@yasskha700
Je te remercie pour ton aide et c’est très détaillé :slight_smile:

En fait, je me demande si c’est nécessaire de savoir si ça été effacé ou pas car normalement ce sera fait vu les témoignages que j’ai lu et tout

Puis je dois faire un recours il me reste un mois et j’ai peur que je n’aie pas assez de temps pour attendre le retour de la CNIL pour me confirmer que mon nom à bien été effacé :wink:

Je pense envoyer juste le courrier du procureur qui me donne l’avis favorable, qu’en pensez vous ?

@usey @yasskha700

De rien, non pas du tout j’ai adressé ma demande de consultation à

Ministère de l’Intérieur

Place Beauvau- 75800 PARIS

C’est l’adresse qui est indiqué sur la majorité des sites ainsi que sur service-public.fr.

Il faut imprativement votre pièce pièce d’identité au courrier sinon un courrier vous seras demandé pour réclamer une pièce d’idEntité chose qui est normale c’est une mesure qui permets aux autorités d’etre Sur que la demande émane bien de la personne elle même.

Lors de votre entretien en préfecture on vous a parler du taj ? J’ai mon entretien dans quelques jours et j’ai peur qu’il trouve quelque chose à me reprocher sur le plan judiciaire.
Je n’ai aucune mention au taj et je n’est pas de casier ( b1/b2/b3).

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JE TE CONFIRME QUE LA RÉPONSE METS AU MINIMUM 2 mois donc tu n’a pas le temps fait ton recours et joint le courrier que t’a adresse le procureur.

Oui c’est ce que je pensais je te remercie !
Je vais le faire merci à vous tous dans cette conversation pour votre aide

Concernant le fichier TAJ j’ai été convoqué au commissariat avant mon entretien à la préfecture, un mois après mon entretien à la préfecture j’ai eu ma réponse (c’était super rapide)

Je n’ai pas été convoqué au commissariat du coup tu coup tu pense que c’est bon pour moi ?