Bonjour,
il y a quelqu’un parmi vous qui a un enfant né en France et naturalisé par effet collectif récemment ? Vous savez combien de temps le SDANF met pour transmettre l’information à la mairie de naissance ?
j’ai été naturalisé par le décret du 17 octobre, la mairie de naissance de mon fils n’a pas encore reçu les informations de la SDANF pour ajouter la mention marginale de naturalisation sur son acte de naissance.
Merci.
Je suis dans le meme cas que vous. Naturalise depuis le 30/10 et tiujours pas transmis l’information. Neanmoins tu a une information dans ton suivi api détaillée pour te lindiquer
merci, vous parlez de ces balises ?
« avis_mention »: [
{
« _cls »: « AvisMentionNat »,
« decret »: {
« id »: 72
},
« envoi_avis_mention »: false,
« nom_model »: « DECRET - Avis de mention »
}
],
Oui cest ca . Cest quand envoie avis mention passera a true que ca veut dire que la mairie de naissance vient detre informé
oui mais ça c’est juste une hypothèse, vous avez vu un rex de quelqu’un avec envoi_avis_mention: true ?
je viens de vérifier avec quelqu’un qui a un enfant naturalisé avec la mention Naturalisation sur son adn, et la balise d’envoi avis mention reste bien a false toujours. on peut ignorer cette balise.
Bonsoir . Ta pu lui demander la duree que ca a mis pour que la mairie soit aj courant stp
Oui, c’était un mois, je pense… mais j’ai appelé la mairie. La dame m’a sorti le dernier enfant naturalisé par effet collectif, et ça a pris 5 mois : décret publié en juin 2024, et information transmise par le ministère de l’Intérieur en novembre.
Bonjour à partir de quel statut Api on peut voir si les enfants seront aussi dans le décret ?
Merci pour votre retour
Donc si je comprend bien ton jo a ete publie en juin 2024 et la mairie axet3 au courant en novembre 2024 . Ce qui fait 5 mois . Moi mon jo est sortie en octobre 2024 . Donc si je doit suivre un peu les 5 mois aussi ca fera Mars 2025 par la . Merci pourvtes différents reponses .
Inserer dans decret tu peux savoir si il seront present dans le decret ou pas
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Merci pour ton retour, j’attendrai alors lundi pour voir ca . Là je suis à PPID et je vois 0
Non non, ça c’était quelqu’un d’autre… La dame à la mairie a regardé les derniers enfants naturalisés, et elle a trouvé cet exemple.
Pour moi, JO sorti le 17 octobre et j’attends toujours.
Moi jai appeller la mairie hier pour savoir si il ont deja recu l’information. Apres recherche sur leur ordinateur il mont repondu oui que la mention est bien deja pose sur lacte de naissance de mon fils .
Jo publie le 30 octobre
bonjour,il faut patienter 3 semaines à 1 mois.
Cest bon de mon cote jai deja récupéré ladn avec la mention
félicitations. je vais aller à la mairie cette semaine pour voir, sinon je vais demander le livret de famille, comme ça il sont obligés de mettre à jour l’adn
Bonjour à tous,
J’ai 3 enfants un qui est né avant que je dépose le dossier et j’ai déclaré deux enfants à mon dossier un le jour de l’entretien et l’autre des mois après l’entretien.
Cependant je n’ai vu que le premier dans l’api détaillé est ce normal ? Y en a qu’un seul qui est inséré dans le decret les autres n’apparaissent même pas. Pensez-vous qu’ils seront quand même au Jo?
Merci
Oui cest normal cest celui quon met le jour du depot de dossier qui apparait dans le decret meme si tu déclare les autres apres . Quand ton decret sortira quel que jours apres tu aura un bouton sur ton espace anef ou tu peux faire une demande de modification de decret et tu ajouteras tes deux enfants restants et eux aussi a leur tours sortiront dans un autre decret dans un delai de 4 a 6 mois .
Donc ca sert à quoi de déclarer les autres si ce n’est pas prit en compte. Franchement j’espérai ne pas avoir à faire la procédure de modification pff. Merci pour votre retour