Bonjour,
il y a quelqu’un parmi vous qui a un enfant né en France et naturalisé par effet collectif récemment ? Vous savez combien de temps le SDANF met pour transmettre l’information à la mairie de naissance ?
j’ai été naturalisé par le décret du 17 octobre, la mairie de naissance de mon fils n’a pas encore reçu les informations de la SDANF pour ajouter la mention marginale de naturalisation sur son acte de naissance.
Merci.
Je suis dans le meme cas que vous. Naturalise depuis le 30/10 et tiujours pas transmis l’information. Neanmoins tu a une information dans ton suivi api détaillée pour te lindiquer
merci, vous parlez de ces balises ?
« avis_mention »: [
{
« _cls »: « AvisMentionNat »,
« decret »: {
« id »: 72
},
« envoi_avis_mention »: false,
« nom_model »: « DECRET - Avis de mention »
}
],
Oui cest ca . Cest quand envoie avis mention passera a true que ca veut dire que la mairie de naissance vient detre informé
oui mais ça c’est juste une hypothèse, vous avez vu un rex de quelqu’un avec envoi_avis_mention: true ?