Bonjour,
J’ai compte déposer une demande de naturalisation dans quelques jours et je souhaite avoir un éclaircissement sur un point.
Durant 2015, le 30/10/2015, le jour de l’expiration de mon TDS étudiant, je me suis rendu à la préfecture pour avoir une APS. Sauf que l’agent m’avait demandé de revenir plus tard quand je recevrai mon attestation de réussite (elle devait arriver dans les 2 semaines qui suivent). je n’ai eu ni récépissé ni aucun papier. Moins de deux semaines plus tard, je retourne à la préfecture avec mon attestation et l’agent me donne une APS sans aucun problème mais qui commence le 13/11/2015.
Es que j’étais ne situation irrégulière du 01/11 au 11/11 ? Es que je risque d’avoir un refus ou un ajournement à cause de ça ?
Merci d’avance pour vos réponses!
Bonjour. Je savais que la procédure de naturalisation amenait son lot de questions plus ou moins « étranges » mais la tienne est pas mal.
Non tu n’as jamais été en situation de séjour irrégulier, en fait le titre de séjour est valable 1 mois après son expiration. Ce petit laps de temps n’a aucune conséquence sur y’a demande de naturalisation. Mais sois rassuré tu vas t’en poser des questions pendant l’instruction de ton dossier alors prépare toi à faire preuve d’une grande patience. Pour t’aider va sur le forum numéro 1 tu y trouveras des conseils, des retours d’expérience, des informations et des personnes toujours prêtes à te renseigner et à te soutenir.
Courage et patience
1 « J'aime »
je confirme ce que dit notre cher ami @BobdeLyon c’est ta était vraiment en situation de séjour irrégulier, tu va payer un timbre 300€ je pense pour avoir un autre titre de séjour donc a mon avis pas de soucie de votre cote bonne chance
1 « J'aime »