J’ai récemment été insersé dans le décret N°120, ce qui est une très bonne nouvelle.
En vérifiant le JSON de mon dossier je remarque que dans la partie « etat_civil » mon nom et prénom sont corrects, mais malheureusement dans les parties « identite_arretee » et « identites_decrets », il y a une faute de frappe sur mon prénom…
Que me conseillez-vous de faire dans ce cas ?
Dois-je attendre la publication du décret 120 au Journal Officiel avant de pouvoir signaler l’erreur ?
J’ai trouvé un site des services publics à ce sujet qui explique que la demande doit passer par l’espace en ligne « étrangers en France », mais je n’ai pas encore accès à cette fonctionnalité.
Si d’autres personnes sont passées par cette démarche, combien de temps cela rajoute avant qu’une correction soit faite et qu’on puisse demander la CNI et le passeport ?
Je n’ai pas été dans la situation mais je pense qu’il faudra attendre la publication du décret 120 afin de confirmé l’existence réel de l’erreur et d’agir en conséquence.
Sinon en l’état, vous n’avez aucune preuve concrète de ladite erreur.
Je partage l’avis de @TresorL75 : avant toute chose, il est important d’avoir une preuve concrète de l’éventuelle erreur.
Si l’erreur est confirmée, deux cas de figure se présentent :
Si l’erreur de prénom se trouve dans identite_arretee (c’est-à-dire une erreur sur l’acte de naissance, impactant ainsi la future CNI et le passeport), alors il s’agit d’une erreur provenant du SCEC. Il faudra donc les contacter directement.
Si l’erreur figure dans identites_decrets (donc dans le décret lui-même), cela relève de la SDANF. Dans ce cas, il faudra signaler l’erreur directement via la plateforme ANEF.
Merci pour vos réponses. Si j’en crois les données JSON de mon dossier, l’erreur se trouve à la fois dans identite_arretee et dans identites_decrets. J’attendrai la publication du décret pour en avoir la confirmation. J’imagine donc que je devrai contacter les deux, le SCEC et la SDANF.
Courage ! La procédure risque de beaucoup se rallonger pour vous ! Si l’erreur est bien chez les 2, alors contactez la SDANF seulement. Le SCEC se base sur la SDANF donc il suffit de signaler à la SDANF en leur indiquant de veiller à ce que la modification et la vérification soient aussi effectuées par le SCEC !
Bonjour, le décret ID 120 vient d’être publié, et malheureusement je confirme l’erreur sur mon prénom… Dès que le site ANEF sera actualisé, j’enverrai la demande de correction. Je posterai des infos sur ce fil dans l’espoir que ça puisse aider d’autres personnes dans le même cas à l’avenir.
Bon, ce n’est pas intuitif du tout, mais une fois l’e-mail de notification reçu, il faut se connecter à son compte ANEF, vérifier la notification qui confirme la publication dans le Journal Officiel, puis retourner sur la page d’accueil du site ANEF et cliquer sur « Demande d’accès à la nationalité française » ce qui ouvre le formulaire de demande de rectification. Ensuite en suivant les étapes on peut demander une rectification sur un ou plusieurs des éléments suivants : nom, prénom, sexe, ville et pays de naissance. Il faut fournir des pièces justificatives, en l’occurrence pour la rectification du prénom un acte d’état civil prouvant qu’il y a une erreur. Enfin il faut vérifier la demander et l’envoyer. Pas d’indication sur le délai à prévoir pour le traitement.
Voici les nouvelles concernant ma situation, si ça peut aider quelqu’un à l’avenir : mon compte FranceConnect a été actualié avec l’erreur sur mon état civil environ 2 semaines après la publication du décret, donc lorsque je me connecte sur ANEF je suis considéré comme une personne différente. Je n’ai donc plus accès à mon dossier et à la messagerie associée. Gros problème, vu que toutes les infos et demandes liées au dossier passent par là… J’ai donc essayé de contacter le site ANEF à l’adresse dgef-support-naturalisation@interieur.gouv.fr pour leur expliquer le problème, il m’ont renvoyé vers la rubrique FAQ du site FranceConnect, mais il n’y a aucun moyen de les contacter… J’ai également contacté la SDANF à l’adresse sdanf-accueil@interieur.gouv.fr, il a fallu de nombreuses tentatives pour que le message soit reçu de leur côté, la solution est d’utiliser un object très précis dans le mail, à savoir « Rectification d’état civil » exactement sans rien de plus. Ils m’ont répondu en disant que la demande de correction sera bientôt traitée, qu’ils ne donnent aucune indication sur le délai, que le numéro de dossier reste le même, et qu’ils me demanderont probablement des éléments complémentaires via mon compte ANEF. Or, je n’ai plus accès au dossier sur le compte ANEF… À suivre
je vous remercie pour votre partage,
je viens d’etre inseré dans le decret 131 ce matin et je constate également une erreur dans les parties « identite_arretee » et « identites_decrets ». j’attends la confirmation sur le JO.
On reste en contact jusqu’au traitement
Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com
