Est-il possible d'être ajourné après l'arrivé du dossier à la SCEC dans le cas d'une déclaration de nationalité?

Bonjour,

Je suis actuellement dans le processus de déclaration de nationalité par fratrie, étant arrivé en France à l’âge de 3 ans et ayant fait l’intégralité de mes études en France.
J’ai déposé mon dossier en décembre 2021 et j’ai passé mon entretien à la préfecture de St Germain en Laye le 13 mars 2022.
Mon dossier est bon, diplômé, intégré, TAJ vierge et l’entretien s’est très bien passé.
A ce moment là, l’enquête de police n’avait pas encore été faite selon les dires de la fonctionnaire de la préfecture, mais elle aurait, selon elle, lieu très rapidement.
Je n’ai jamais reçu de convocation pour un entretien de police, mais j’ai pu lire que l’entretien n’était pas forcément obligatoire lors de l’enquête de police/voisinage.

Maintenant voici le coeur de mon problème: pendant tout ce temps, j’étais en couple avec une personne mais in fine, la vie passant, j’ai souhaité mettre un terme à la relation pour tout un tas de motifs et notamment son instabilité émotionnelle, mais la personne l’a absolument très mal pris et a absolument tenter par tous les moyens de me faire rester par le biais de menaces/chantages auxquels je n’ai pas cédé.
Après avoir complètement rompu fin juin 2022, j’ai appris de par le biais d’un proche à elle, qu’elle avait porté plainte contre moi, de manière calomnieuse, début juillet 2022, juste après la rupture, pour vol de ses documents d’identité (pour info j’ai appris au bout d’un an de relation, que la personne était en fait sans papiers !). Elle était au courant de mon processus de naturalisation et savait pertinemment que toute plainte à mon encontre, même fausse, bloquerait le processus de naturalisation au niveau du fichier TAJ car je lui avais expliqué car je lui faisais confiance.

Néanmoins, j’avais espoir qu’éventuellement l’enquête de police ait déjà été effectuée avant le dépôt de la plainte.

Et hier, donc le 30 août 2022, j’ai reçu le mail suivant de la SCEC:

" Objet : Dossier 2022 DX 13XXX - ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE

A l’attention de M. X

Bonjour,

Le service central d’état civil procède à l’établissement de votre acte de naissance français.

Dans ce cadre, afin de permettre l’établissement d’acte le plus complet possible, je vous remercie de bien vouloir me préciser si vous avez été pacsé ou marié avant votre actuelle situation de célibat (et dans ce cas m’en adresser les justificatifs).

Je vous informe que l’instruction du dossier ne pourra se poursuivre qu’après réception d’une réponse.

Cordialement "

Le but de vous montrer le mail est juste d’illustrer que mon dossier est bien arrivé à la SCEC, le contenu n’est pas le coeur du sujet.
J’imagine donc que l’enquête de la préfecture de police a eu lieu avant le dépôt de plainte vu que le dossier a réussi à arriver jusqu’à la SCEC.

Ma question est donc la suivante:

  • J’ai pu comprendre qu’après la SCEC il allait retourner à la SDANF et donc je souhaiterai savoir si cette fausse plainte va anéantir mes chances de naturalisation ou bien cette dernière étape à la SDANF n’est qu’une formalité et ils ne revérifient pas le TAJ?

J’ai cru comprendre que pour les déclarations de nationalité, c’est la situation du demandeur à la date de la souscription et non au moment de l’attribution de la nationalité, donc j’imagine qu’ils se fient à ma situation au moment du dépôt de dossier / entretien préfecture?

J’aimerais éviter d’être ajourné 2 ans, puis devoir faire effacer la fausse plainte qui sera assurément classée sans suite et puis réitérer ce fastidieux processus de naturalisation.

Cette situation m’angoisse beaucoup tellement je la trouve injuste, et je souhaiterais obtenir vos éclaircissements donc je vous remercie d’avance pour votre aide.

bonsoir tu es tes pacs avec ton ex ou mariée ?

Non, aucun des deux. C’était juste une relation de concubinage.
Mais j’ai mis le message de la SCEC seulement pour illustrer que le message était bien arrivé à la SCEC.

J’ai reçu un mail de la SCEC ce matin et à priori je suis français ! Je les ai rappelé pour être sûr et il m’ont confirmé que dans le cas d’une déclaration, j’étais déjà français depuis plusieurs semaines/mois et que la SCEC m’a seulement contacté maintenant quand mes actes d’état civil étaient disponibles. Donc, par chance, cette fausse plainte mal intentionnée de mon ex ne m’a pas porté préjudice. Quel soulagement.

Voici le mail pour info:

" Bonjour et merci pour cette précision.

Vous avez acquis la nationalité française par déclaration, votre acte d’état civil français est désormais disponible via le site

https://psl.service-public.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=NAISSANCE

Si vous ne disposez pas d’un compte sur Franceconnect, vous êtes invité à en créer un. Il vous permettra d’accéder à plusieurs services administratifs dont celui du SCEC.

Veuillez noter que :

  • pour l’établissement d’une carte nationale d’identité/d’un passeport la production d’un acte de naissance n’est plus nécessaire. La vérification des données d’état civil est effectuée désormais de manière dématérialisée. Vous voudrez bien vous adresser à la mairie ou au consulat de France de votre domicile.

  • désormais, pour toute démarche relative à votre statut de citoyen français, vous voudrez bien consulter le site officiel de l’administration française via l’adresse : https://www.service-public.fr/

  • votre acte de naissance indique que vous êtes de nationalité française, il n’est donc pas nécessaire de demander un CNF (certificat de nationalité française)

  • la préfecture ou le consulat où vous avez déposé votre demande de nationalité française vous contactera directement afin de vous remettre votre déclaration de nationalité française (preuve de votre nationalité).

Bien cordialement "

Bonne chance à tous les demandeurs et surtout courage et patience !