Exonération frais d'inscription université

Bonjour les amis :slight_smile:

Les frais d’inscription dans une école/université en France sont fixés chaque année et leur montant dépend souvent du diplôme préparé.

Comme vous le savez, il est souvent assez difficile pour un étudiant étranger non boursier de s’en sortir financièrement en début de l’année scolaire entre loyer/caution, frais de déménagement’ s’il commence ses études en France (ou s’il vient de changer de ville)

Si vous éprouvez donc des difficultés financières, il existe quelques moyens pour réduire toutes ces dépenses.
La première consiste à faire une demande d’exonération des frais d’inscription auprès de votre université/école

Sont exonérés du paiement des droits d’inscription dans les universités :

les étudiants boursiers du gouvernement français,
les pupilles de la nation.
À leur demande et au vu de leur situation personnelle, certains étudiants peuvent également bénéficier de la même exonération (notamment les réfugiés et les travailleurs privés d’emploi).

Les décisions d’exonération sont prises par le président de l’établissement, en application de critères fixés par le conseil d’établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la nation).

source: site du service publique

Pour profiter donc de cette exonération , vous devez adresser à l’attention du président de l’université un courrier expliquant les difficultés financières auxquelles vous faites face et qui vous empêchent de démarrer normalement votre année scolaire.

Il y a aussi un dossier qui est à constituer selon les universités/école auquel il faudra joindre votre lettre.

Il est cependant à noter que même en cas d’exonération de frais de scolarité, vous serez tenu de régler les 215€ de sécurité sociale.

Si vous avez déjà payé vos frais d’inscriptions et que vous êtes en situation financière difficile, vous pouvez faire une demande de remboursement des frais de scolarité. Le principe reste le même qu’une demande d’exonération.

N’hésitez pas à réagir en commentaire si vous avez plus d’infos / corrections à apporter, ou si vous voulez juste partager votre retour d’expérience.

Voici un exemple de demande d’exonération des frais de scolarité :slight_smile:

Monsieur le Président (Madame la Présidente),

Inscrit en Néme année à l’institut supérieur de XXXXX, ma situation financière personnelle ne me permet pas de faire des études dans de bonnes conditions.

Etant étudiant étranger, mon seul revenu est le virement mensuel que m’envoient mes parents de mon pays d’origine du montant équivalent à XXX euro (400euros par exemple). Ce revenu suffit à peine à subvenir à mes besoins (loyer, factures, nourriture…). Par conséquent, j’éprouve de très grandes difficultés à régler toutes les dépenses que nécessite chaque rentrée scolaire, notamment les frais d’inscription pour l’année 2016/2017.

Aussi, Monsieur le Président (Madame la Présidente), en vertu de l’article 3 du décret n°84-13 du 5 janvier 1984, je demande à bénéficier de l’exonération des droits d’inscription.

En conséquence de quoi, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire auprès des services compétents de votre université pour qu’il soit procédé à l’exonération de mes frais d’inscription.

Je me tiens à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.

En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Madame la présidente, l’expression de mes salutations distinguées.

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Merci beaucoup @Badr pour ce sujet, je n’étais même pas au courant de cet article, offrant cette possibilité, alors que je suis au conseil académique et à la commission de recherche de mon université! Dans le cadre de mon travail pour les étudiants et doctorants de l’université, je vais tâcher d’en faire bon usage.
Merci encore.

Bonjour @nrch,

Merci pour votre retour stimulant :slight_smile: j’espère que ça aidera beaucoup de vos étudiants.

Badr

Après quelques recherches, j’ai vu que l’article a été abrogé, mauvaise nouvelle pour les étudiants :confused:

Bonjour @nrch,

C’est curieux car je vois que c’est toujours d’actualité

Arrêté du 28 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics pour l’année universitaire 2015-2016

NOR: AGRE1518580A
Version consolidée au 06 juillet 2017
Article 16 En savoir plus sur cet article…

Les droits de scolarité sont dus, au titre de l’année universitaire en cours, pour chaque inscription à la préparation d’un diplôme national. Toutefois, lorsqu’un étudiant s’inscrit dans un même établissement à la préparation de plusieurs diplômes, il acquitte un droit au taux plein pour la première inscription et un droit au taux réduit pour chacune des inscriptions suivantes. Si les droits devant être ainsi acquittés ont des taux différents, le droit acquitté à taux plein est le plus élevé.
Les étudiants peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement de ces droits dans les conditions prévues à l’article R. 719-50 du code de l’éducation susvisé.

Voici l’article R719-50

Article R719-50
Créé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Peuvent en outre bénéficier de la même exonération les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle, notamment les réfugiés et les travailleurs privés d’emploi.
Les décisions d’exonération sont prises par le président de l’établissement, en application de critères généraux fixés par le conseil d’administration et dans la limite des 10 % des étudiants inscrits, non compris les personnes mentionnées à l’article R. 719-49.

Source : Legifrance

Badr

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