Extrait casier judiciaire naturalisation par mariage

Bonjour,

Je souhaite demander la naturalisation par mariage pour mon épouse.

Nous sommes mariés depuis mai 2013 donc plus de 10 ans ce qui en théorie nous permet de ne pas délivrer d’extrait de casier judiciaire vierge mais j’ai vu que pour tout séjour à l’étranger de plus de 6 mois il en fallait un. Nous sommes partis 6 mois et 23 jours entre 2018 et 2019 dans le pays d’origine (Cambodge) de mon épouse.

Nous avons déjà un extrait de casier judiciaire vierge cambodgien datant de mars 2019 : est-ce qu’il serait valable ? Sachant qu’il a déjà été traduit et qu’il était à destination de notre premier RDV pour sa demande de naturalisation que nous espérions avoir au printemps 2019 mais que nous n’avons réussi qu’à avoir pour mars 2024, car oui il est extrêmement difficile d’avoir un RDV en préfecture.

Il est aussi stipuler qu’on peut fournir un équivalent à l’extrait de casier judiciaire, mais quoi exactement ?

Si nous pouvions éviter d’avoir à faire un nouvel extrait de casier judiciaire ça serait génial car sinon c’est une dépense d’environ 200€ pour faire établir l’extrait + le faire venir par avion + le faire traduire…

J’ai également un doute sur la validité du niveau B1, mon épouse a passé sa formation et a eu son diplôme B1 au printemps 2019 mais les informations sont contradictoires :

Comme pour l’extrait de casier judiciaire vierge, si nous devons repasser le diplôme cela nous demande un nouveau surcoût et de s’organiser à l’avance.

Pour info je ne parviens pas à avoir de réponse de la préfecture, aucune réponse par mail et impossible d’avoir quelqu’un par téléphone.

Merci d’avance.

Bonjour FlorianC,

Je vais déposer ma demande de naturalisation dans deux semaines. C’est pour ça que je me suis renseigné sur les mêmes questions que vous posez. Je vous transfère les informations que j’ai eues.

  1. Si votre épouse n’est pas rentrée au Cambodge après la date où son casier judiciaire vierge est délivré, vous pouvez fournir ce casier pour sa naturalisation. Si elle y est rentrée entre 2019 et 2024, il faut un casier récent. La logique est: si elle n’est pas rentrée après 2019, elle n’a pas pu y commettre de délits. Sinon, il vaut mieux fournir un casier récent. Mais vous pouvez tenter votre chance.

  2. L’attestation de réussite de TCF et TEF, doit être de moins de 2 ans au moment du dépôt du dossier. Mais l’attestation de DELF est valide à vie pas de limite. Si votre épouse a suivi une licence en France, ce n’est pas nécessaire de justifier sa maîtrise du français.

J’espère que je vous ai bien expliqué. Bon courage.

Cordialement.

Bonjour Lann,

Merci beaucoup pour votre réponse !

Je ferai un retour d’expérience quand j’aurai eu plus d’infos ou après mon RDV.

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