Bonjour à tous,
Voici mon cas : Cela fait 6 ans que j’habite en France (5 ans d’étude sans aucun redoublement) et je suis actuellement en CDI depuis un an (depuis septembre dernier) en tant que rédactrice scientifique (non cadre), j’ai donc 12 fiches de paies s’élevant à 29 250 euros brut (mon salaire annuel sans primes).
Normalement, je remplis toute les conditions décrites sur le site internet de la préfecture de Paris, des amis m’ont toutefois dis que je risquais de me voir refuser ma demande de naturalisation n’ayant pas encore payé d’impôts (étant donné que je n’ai travaillé que 4 mois de septembre à décembre en 2014, je n’ai pas eu d’impôts à payer cette année).
Pouvez-vous me confirmer/infirmer cette information ? Quelqu’un a-til été dans la même situation que moi ?
Par conséquent, me conseillez-vous d’attendre encore une année ? (J’ai pensé à commencer la procédure maintenant, et étant donné que la durée de traitement des dossiers est d’environ un an, j’aurai peut-être payé mes impôts 2015 d’ici là et je pourrai donc fournir l’avis d’imposition plus tard).
Je souhaite effectuer un master c’est pour cela que je veux avoir la naturalisation dès que possible car une fois repassée en statut étudiant je ne serai plus éligible pour avoir la nationalité française (condition d’emploi stable non remplie), sans parler de toute la procédure chiante de changement de statut !).
Merci d’avance pour vos conseils.
je pense que dans ton cas il vaudra mieux attendre que faire une demande est être ajourner de 2 ans
pcq tu ne remplis pas les critères de demande
Bonjour :@sara_el il n’est marqué nulle part qu’il faut obligatoirement payer les impots pour avoir la naturalisation . je parle sous le controle de badr @Badr
L’essentielle c’est d’etre quitte avec le fisc (bordereau de situation )
Payer 0 Euros c’est aussi un avis d’imposition:
Parcontre puisque tu es france depuis six ans assure toi bien d’avoir au moins trois avis de non impositions et tes taxes d’habitations associées .
Attention à ceux qui pensent que Payer des impots t’assure à 100% la naturalisation .c’est un bon element sur le dossier mais pas le seul qui est verifié .car la naturalisation n’est pas un droit
Ce qui est vraiment plus important c’est d’avoir une stabilité financiere et etre de bonne moeurs ,(pas de soucis avec la justice ,pas d’amendes impayées …)
Pour conclure la decision deposer te reviens etant donné tu reuni tous les criteres .
Etant donné que j’étais étudiante avant, je ne déclarais pas vu que je n’avais pas de ressources à part le virement mensuel de mes parents donc je n’ai jamais reçu d’avis de non imposition. Mais il me semble que si je me déplace au centre des impôts et que je demande des avis de non imposition on me les donnera, ou est-ce que je me trompe ?
Par contre les taxes d’habitation et d’audiovisuel je les ai.
Par contre ca je ne suis pas sur Mais vous pouvez essayer d’ aller au centre des impôts et leur expliquer tout ca qui sait peut être qu’il pourront vous établir ces documents pars que si vous avez déjà des taxes d’habitations ça veut dire que vous êtes connu du fisc .
Je pense que j´etais à peu près dans votre cas sauf que je ne suis plus étudiant et je suis en cdi depuis 2 ans et quand j’ai déposé mon dossier àu préf de Paris le montant de mes impôts était nul et mon dossier est actuellement au niveau du ministère qui seule a le dernier mot
Moi non plus je ne suis plus étudiante et en CDI depuis un an (si on compte pas mes 6 mois de stage), par contre comment ça se fait que tu n’as pas payé d’impôts la deuxième année ?(vu que c’est sur les revenus de l’année N-1 et tu avais bossé pendant cette année).
Tu as déposé ton dossier il y a combien de temps ? Et t’as passé l’entretien ou pas encore ? Je pense qu’en effet nos cas sont assez similaires c’est pour ça que je te pose autant de questions, désolée.
T’inquiete surtout pas pour les questions c’est le but du forum .
J’ai pas payé d’impot sur cette année parsque j’avais travaillé juste 4 mois sur cette année N-1 et donc le revenu n’etait pas au niveau imposable .
J’ai deposé le dossier il y a un moment je me rappele plus de la date exacte.
J’ai deja passé l’entretien et j’ai recu un avis favorable de la part de la prefecture
Actuellement le dossier est au ministere .
N’hesite pas si besoin d’autres infos
Merci beaucoup pour tes réponses, je pense que du coup je vais commencer moi aussi à préparer mon dossier et l’envoyer dès que possible sans attendre mon prochain avis d’imposition ( si bien évidemment le centre des impôts accepte de me fournir les avis de non imposition des 3 dernières années).
Merci encore à toi et à toutes les personnes qui offrent leur aide sur ce forum.
Bonjour, comment ça c’est passé ? Tu as eu ta naturalisation ? 