Bonsoir je voudrais avoir silvouplait une aide concernant la demande de naturalisation de mon époux pour la deuxième fois !
la première fois la préfecture avais refusé pour seul motif que l’extrait d’acte de naissance algerien n’avais pas la même date que la traduction en français !
Nous avons donc refait une demande et prochainement nous sommes convoqués à la préfecture pour l’entretien et sur la convocation il est écris que mon mari doit fournir les suites judiciaires de 3 condamnations qui elles ont étais effacer du b2 et bloqué administrativement par le fichier taj , donc , je ne comprend pas comment ont ils pu les voir ? Est-ce que préfecture à t elle le droit de les mentionner si le Procureur à déclaré sur la requête qu’il bloquait les administrations de voir ces mentions afin de ne pas être bloquer dans ses projets !
Que doit on faire ?
Des personnes dans notre cas ?
J’avoue que je suis surprise étant donné qu’à la première demande nous n’avons pas eu ce souci !
Merci de vos retours .
Bonne soirée
@An12
Bonjour,
Moi je pense le mieux de supprimer le TAJ, comme ça vous avez un justificatif qui justifier que vous avez supprimé le ta si un souci
Bonsoir le taj ne peut être effacer mais le procureur m’a bloquer pour que seule la mpi love et la gendarmerie puisse y avoir accès don la préfecture n’avais pas à voir le taj c’est juste que malheureusement le travail n’a pas étais fait après l’instruction du procureur ! On ira à l’entretien préfecture avec la décision du taj et on. Verra bien. Ce qu’il se passera .
Bonjour,
J’ai envie de poser la même procédure par mariage, si ça vous dérange pas de me dire si c’était bien passé, vu que moi aussi j’ai une mention sur mon TAJ qui était bloqué.
Est ce que vous avez fais la demande d’un blocage du taj en envoyer un courrier au magistrat référent ? Car moi cets ce que j’ai demander à effacer le taj il a dis non mais ma dis ok pour le blocage au niveau des administrations sauf que la préfecture a vu le taj car le travail n’a pas étais fais correctement !!!
Je vous tiendrais au courant . Si vous n’avez pas envore fais le courrier je peux vous envoyer le mien .
Bonjour @An12
Je vous explique
J’ai reçu la réponse du magistrat pour le blocage en 2019.
Sachant que j’ai effectué une demande de naturalisation par décret en 2017 je reçu un ajournement de la préfecture pour une mention TAJ , du coup j’ai fait un recours a SDNF ils ont changé la journée mot deux ans par Rejet encore pour le TAJ. C’est normal cette époque là j’avais pas le blocage Du TAJ.
Et là en 2020 j’ai effectué une autre demande de naturalisation par décrit et avec l’attestation Covid vu que j’ai travaillé à cette période. La préfecture ils ont validé mon dossier il est passé À SDNF après 9 mois chez SDNF j’ai reçu un ajournement de deux ans.pour TAJ ?
Bonjour @An12
Je vous explique
J’ai reçu la réponse du magistrat pour le blocage en 2019.
Sachant que j’ai effectué une demande de naturalisation par décret en 2017 je reçu un ajournement de la préfecture pour une mention TAJ , du coup j’ai fait un recours a SDNF ils ont changé l’ajournement de deux ans par Rejet encore pour le TAJ. C’est normal cette époque j’ai pas effectué la demande de blocage du TAJ
Et là en 2020 j’ai effectué une autre demande de naturalisation par décrit et avec l’attestation Covid vu que j’ai travaillé à cette période. La préfecture ils ont validé mon dossier il est passé À SDNF après 9 mois chez SDNF j’ai reçu un ajournement de deux ans.pour TAJ ?
Le magistrat a t’il accordé pour vous le blocage administratif ou non ? Car si il l’a accordé ce n’est pas normal que vous est eu un ajournement ! Avez vous mis dans le dossier la décision du blocage si il y en a une ?
Bonjour @An12
Oui sur le dossier j’ai mis la décision du magistrat pour mon blocage du TAJ. Vous pensez quoi?
Si vous avez une décision du magistrat qui dis bien que votre taj est bloquer pour l’accès aux administrations et que vous l’avez reçu avant le dépôt du dossier alors je pense que c’est comme moi et je ne sais pas si ce sera ok pour nous vraiment je ne sais pas comment vont il agir mais Parcontre le tribunal m’a affirmé que si il y a un blocage sur une décision administrative alors ils n’avais pas le droit de s’en servir pour nous refuser là nationalité! On verra bien
Bonjour @An12
Oui sur ma dernière demande mon TAJ A été bloqué.
ils se sont basé sur l’ancienne demande de naturalisation que j’ai effectué en 2019, qui a été ajourné à la préfecture, et quand j’ai fais le recours à Sdanf, ont substitué l’ajournement par un rejet, cette époque là je savais pas qu’il fallait bloquer le TAJ.
Donc dans la dernière demande que vous avez fais vous n’avez pas joint la décision du blocage administratif du taj ? C’est cela ?
Et là pourquoi n’avez vous pas refait une demande avec la décision de blocage ?
L ajournement c’est transformé en rejet car vous affais fait appel avec la décision c’est ça ? Expliquez moi pourquoi alors ils n’ont pas voulu vous donner la naturalisation avec cette décision lors du rejet ?
Bonjour @An12
Ma première demande en 2018 j’ai eu un ajournement (TAJ)par la préfecture j’ai effectué un recours à SDNF ,et SDNF À changer la décision de ajournement pas un Rejeter. Sur la première demande j’ai pas bloqué Mon TAJ.
Mais sur la deuxième demande j’avais le TAJ bien bloqué et j’ai bien mis on jointe la décision du magistrat comme quoi mon TAJ est bloqué. La préfecture elle a donné une Avis favorable mais SDNF ils m’ont ajourner.
Bonjour désolé de répondre que maintenant ! Donc pourquoi ils vous ont ajourné le sdanf ? Est ce que vous avez des graves condamnations plus de 6 mois d’emprisonnement ? Ou autre ? C’est vraiment n’importe quoi la préfecture a dis favorable pourquoi sdanf a refuser ! Ça fais combien de temps que vous êtes en France ? Avez vous des enfants ? Mariée depuis combien de temps ?