Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018

Vous n’avez rien à craindre si le ministère de l’intérieur ou la préfecture a besoin de documents ils vous contacteront
Cependant envoyez la ou les copies et gardez les originaux sauf acte de naissance
Le bordereau de situation doit être envoyer en original

L’agent de la préfecture m’a expliqué qu’il faut TOUJOURS joindre une copie du récépissé de ton dossier pour faciliter l’identification du dossier.
Une petite lettre explicative serait la bienvenue aussi :wink:

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Merci Friskou!!!

Merci beaucoup pour les conseils!! je vais leur envoyer une lettre recommandée! je mettrai mon profil à jour. Je n’ai qu’une seule taxe d’habitation du coup puisque ça fait qu’un an depuis l’achat de mon appartement.

Merci et je vous tiendrai au courant de mon aventure!!

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Bonjour MAMS93

Merci! Conseil reçu! J’envoie l’original de mon bordereau.

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Oui à part mes extraits d’acte de naissance, j’envoie des copies pour mes autres documents. Vous pouvez faire une copie de votre bordereau de situation fiscale à jour avant d’envoyer l’original. Pour la taxe d’habitation pas besoin de l’original. Comme Friscou l’a si bien dit ils n’ont pas forcément besoin de la taxe d’habitation, les informations figurent déjà sur le bordereau de situation fiscale.

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Bonjour Sangoku,
Je me permets d’intervenir sur ton cas puisque je suis dans la même procédure. On a un autre sujet consacré uniquement à ceux qui ont déposé une demande de naturalisation par décret dans un consulat français à l’étranger. Il y a peu de message mais tu y trouveras la procédure standard puisqu’il y’a déjà une personne naturalisée sur ce forum.
En gros, voici la procédure : Dépôt et entretien avec le consul qui émet un avis puis le dossier est envoyé au ministère des affaires étrangères qui traite en premier le dossier et joint également son avis avant de le transmettre au ministre de l’intérieur (Rezé) qui décide en dernier ressort. Une procédure donc particulière. Voici le lien vers ce forum: Comment connaître l'avancement de mon dossier ? ? - #169 par Krimaute
Bonne chance et à bientôt.

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@Tanzan merci pour ce retour. En effet le dénouement est imminent par la grâce de Dieu.

Salut. Je te répète cette phrase de la dame qui m’a fait mon entretien" la prochaine fois que tu voyagera j’espère que ça sera avec ton passeport francais" certes ça me donne espoir. Et je le veux vraiment je ne cache pas. Mais qu’en penses tu toi de sa phrase?

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Re-bonjour Bella1

Oui je pense que je vais garder la taxe d’habitation pr l’instant. Ils me demanderont s’ils en auront besoin. Merci encore! Tous les jours depuis une semaine, j’ouvre ma boîte aux lettres avec mes mains tremblantes…vos réponses m’ont bcq aidé.

Bonne nuit à tous

Bonjours @BSM_94 la préfecture demande uniquement le bordereau de situation fiscale .La préfecture mène des enquêtes aux impôts donc si tu payes la taxe d’habitation elle saura donc ne te stresse pas moi j’ai fait ma première demande à Créteil mais je n’ai pas fourni la taxe d’habitation.Cordialement

Bonjour vous pouvez m’envoyer l’adresse email de REZE pour que je leurs demandes des renseignements merci

Bonjour @gogetit , quels controles/enquetes sont menes dans le pays d’origine? Dans mon cas c’est les Etats-Unis, j’ai deja fourni des preuves du casier judiciaire vierge la-bas, et bien evidemment des actes de naissance/mariage etc avec apostille

@Krimaute JE TE REMERCIE INFINIMENT POUR TOUTES CES INFORMATIONS QUI M’AIDENT À MIEUX COMPRENDRE CAR CROIS MOI J’ETAIS PERDU .MERCI BCP. JESPERE QUE CA VA ALLER POUR NOUS

@HalaMadrid bonjour .j’espère que tu vas bien . je ne travaille pas à l’ambassade mais pour le compte d’un lycée français qui est le centre des examens français pour plus de 10 lycées français . je travaille directement avec les académies de nantes et bordeaux.

ah ok je comprends bien pourquoi tu as pu faire une demande par décret. Du coup je rejoins @Krimaute. Oui ceux sont bien les étapes ça passe par le ministere des affaires étrangères. je te l’avais dit hier mais je n’étais pas tres sur je pense une fois que ton dossier sera chez reze, tu auras ton numéro ministériel. Parce que comme je le disais hier je pense les délais sont plus long. En cas de demande par déclaration et mariage les délais sont apparemment compris entre 6 mois et 1 an. Bon courage pour la suite @sangoku

@sourynia @yanis j ai appelé il m ont dit qu il ont bien le dossier que je suis dans la dernière phase

Merci de tout vos informations

Bonjour,
@sangoku# De rien on se sert les coudes. Par contre, il est quasiment impossible d’avoir des nouvelles de ton dossier quand il est encore au ministère des affaires étrangères. Rezé se contente de dire que ton dossier est là bas jusqu’à ce que tu reçoive le message automatique de la sous-direction de l’accès à la nationalité française.
@HalaMadrid, bonjour, tu as raison, les délais peuvent être très longs, mais cela dépend de votre cas en général. Les trois série 32 qui ont été naturalisés ont déposé leur dossier de naturalisation à l’étranger, c’est la raison pour laquelle leur département est le 99. Donc ça peut aller très très vite aussi, ça dépend vraiment de ton cas et de la qualité de ton dossier. À bientôt.

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@Krimaute c’est noté. je comprends donc pourquoi j’ai des mails pas cohérents . hier une personne chez reze m’a même demandé s’il y’avait une urgence concernant l’instruction de mon dossier . encore merci. je vais donc croiser mes doigts et attente . merci bcp

Lona bjr je suis très content pour vous…ce pendent sa serais mieux …si vous créer votre rex merci et bonne chance

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@HalaMadrid encore merci. je vais etre patient . j’attendrai d’avoir un mail de reze . maintenant plus de mails,plus d’appels …j’attends :slight_smile:

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