Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018

L’ancien lien du forum 1 est victime de son succès. Suite à plus de 7100 messages, la page devient lent en chargement et cette nouvelle page est prévue pour faire suite à l’ancien.

Je vous remets les infos utiles

##Bienvenue sur le Forum 1 (la suite) : REZE + SCEC

Attention : Ce forum est exclusivement réservé aux personnes dont le dossier est à REZE (Ministère) ou au SCEC (Service Central d’Etat Civil) et qui sont en attente d’être naturalisées

► Pour les démarches après la publication sur JO, veuillez consulter et poster sur le forum 2 : >>Forum 2 : ADN + CNI + PP après publication sur JO

► Pour des questions de recours hiérarchique auprès de REZE (Minisitère), veuillez rejoindre le forum 3 : >>Forum 3 : Suivi demande de recours à Reze

► Pour voir la liste des décrets de Naturalisation, veuillez visiter la page : >>Liste des décrets de Naturalisation



Bonjour tout le monde,
(Les infos sont régulièrement mises à jour )

Bienvenu dans cette discussion, Ici on s’entraide, on se soutient et on échange pour suivre et se tenir au courant de l’état d’avancement de nos différents dossiers de naturalisation de REZE jusqu’à la publication sur JO passant par SCEC toute série confondues de toutes les années postez ici vos REX vos retours de SDANF (REZE), SCEC, Sorties de Décrets,… Bref dites nous tout et posez toutes vos questions…

► Si votre dossier est à la préfecture (avant et après l’entretien), veuillez lire la partie « III- DÉLAIS » et si vous estimez que votre dossier serait déjà parti au ministère après les différents entretiens (assimilation et de police) veuillez contacter votre préfecture si elle donne des infos (pour savoir si votre dossier est parti au ministère et obtenir le numéro de dossier au ministère -numero reze) sinon veuillez contacter le ministère (voir la partie I - CONTACTS UTILES ci dessous)


I - CONTACTS UTILES

Pour suivre son dossier niveau Ministère - SDANF (REZE)

Mail 1: DPM-NAT-BSG-DECRET@social.gouv.fr
Mail 2 : DPM-NAT-INFO@social.gouv.fr

Voici un mail type à envoyer au ministère :slight_smile:

Bonjour Madame/Monsieur,

Je me permets de vous écrire pour demander l’état d’avancement de mon dossier de demande de naturalisation

Nom : …
Prénoms : …
Date de Naissance : …

Cordialement,

Pour avoir des informations détaillées par téléphone auprès de La direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité, DAAEN :

Tel : 01 72 71 68 22‬ (DAAEN)

NB: Quota d’appel = 1 seule fois (la deuxième fois aucune info ne vous sera donnée)

La DAEEN est la direction dont dépend la sous direction SDANF (sous direction de l’accès à la nationalité française) communément appelé Reze du nom du lieu où ça se situe

Pour suivre son dossier niveau SCEC(Service Central d’état civil)

Tel : ‭01 41 86 42 47‬ (faites * et ensuite le 7) GRATUIT, mais ce numéro ne marche plus depuis la France
Tel : ‭0826 080 604‬ ( faites * et ensuite le 7) SURTAXÉ


Pour écrire un courrier postal à SDANF (REZE) :

12 rue Francis-le-Carval
44404 Rezé Cedex

Attention : Pour des besoins de complément de dossier, envoyer le courrier avec Accusé de réception


II - INFOS PRATIQUES

Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :

  1. Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
  2. Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite )
  3. Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :

Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X 028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX

Copier-coller mon REX et modifier le avec vos infos

4.Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page


# III - DÉLAIS
Après l’entretien à la préfecture votre dossier part au ministère dans un délai qui dépend de votre préfecture (certainement préfecture propose un entretien très rapidement mais garde plus longtemps le dossier après l’entretien avant de l’envoyer au ministère. D’autres préfecture c’est l’inverse, elles propose un délai pour avoir un entretien relativement long mais envoie votre dossier au ministère au bout de quelques semaines après l’entretien)- n’hésiter don pas à demander les REX de ceux qui ont déposé dans la même préfecture que vous ou à contacter votre préfecture pour demander le délai de traitement après l’entretien pour ne pas s’impatienter.

Un fois réceptionner par le ministère SDANF (REZE), votre dossier est enregistré sous un numéro de format 2017X 028XXX (ceci est un exemple qui correspond à la série 28 de l’année 2017) et est mis en attente de contrôle. Il sera mis en traitement dans environs 3 mois . S’il reçois un Avis Favorable il sera envoyé au Service d’Etat Civil de Nantes SCEC.

Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.

Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera par correspondance un projet d’acte de naissance PAN qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d’état civil accepté, vous devez attendre (l’attente peut durer 3 à 4 semaines en fonction du nombre de dossier qui attentent d’être publié) que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et vous serez informé dans quelques jours par courrier postale.

NB : Les retours d’expérience sur ce forum ont montré qu’à partir de la date d’arrivée de votre dossier à la SDANF (REZE), il faut compter 3 à 4 mois pour que votre dossier soit traité et ensuite envoyé au service d’état civil SCEC où il faut compter 1 à 2 mois pour être enfin naturalisé (apparition de nom sur JO) :sunglasses: .


#IV- L’ESSENTIEL A CONNAITRE SUR LA NATURALISATION

Voir ci dessous ce qu’il faut savoir du processus (lisez au moins les partie en GRAS ou foncée ):

* L’instruction

A la préfecture, une enquête est ouverte par les services de police, qui peuvent mettre à contribution des autorités administratives (fisc) ou des organismes professionnels ainsi que les collectivités territoriales du lieu de résidence de l’intéressé. Les recherches menées visent à évaluer la conduite et le loyalisme de la personne. Une enquête sur son état de santé peut également être menée si le préfet l’estime nécessaire.

Pendant le déroulement de l’enquête, la personne est convoquée pour un entretien individuel, destiné à évaluer son assimilation, mené par un agent de la préfecture. Les demandeurs doivent prouver leur connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises en répondant à un questionnaire à choix multiples. Sauf cas particulier, l’entretien ne vise plus en revanche à vérifier le niveau de connaissance du français, qui se fait désormais par la production d’un diplôme ou d’une attestation
A l’issue de l’entretien, l’agent établit un compte rendu constatant le degré d’assimilation du postulant à la communauté française ainsi que, selon sa condition, son niveau de connaissance des droits et devoirs conférés par la nationalité française.

* Décisions

Au terme de l’enquête, le préfet peut décider que la demande est recevable ou irrecevable (décret, art. 43) ; il peut également rejeter la demande en opportunité (voir plus loin). Il peut enfin prononcer un ajournement fixant pour toute nouvelle demande un délai – deux ou trois ans en général – ou des conditions à remplir.

Si le préfet estime que la demande est recevable et qu’il y a lieu d’accorder la naturalisation, il transmet le dossier au ministère de l’Intérieur (sous-direction de l’accès à la nationalité française SDANF ), accompagné d’une « proposition de naturalisation » (décret, art. 44).
Il revient au ministère d’examiner la demande et de se prononcer dans un délai de dix-huit mois à compter de la délivrance du récépissé (ce délai est réduit à douze mois si la personne concernée réside en France depuis plus de dix ans.) La sous-direction peut, ‹ ‹ en cas de doute › › sur le comportement du postulant.e, décider d’un complément d’enquête (ces enquêtes peuvent êtres d’ordre administratifs et de sécurité interne, ce qui peut avoir pour conséquence d’allonger les délais de traitement).

Le ministre peut à son tour déclarer la demande irrecevable, la rejeter purement et simplement ou prononcer un ajournement assorti d’un délai ou de conditions.

Au terme de la procédure, les demandeurs et demandeuses retenus sont naturalisés par un décret qui fait l’objet d’une publication au Journal Officiel (décret, art. 50 et 51).

Les décisions de rejet doivent être motivées et accompagnées de l’indication des voies de recours.

Lorsque la décision négative émane du préfet, le recours hiérarchique devant le ministre, dans les deux mois qui suivent la décision, est un préalable obligatoire pour effectuer ensuite un recours contentieux – devant le tribunal administratif de Nantes – ce qui a pour effet de rallonger encore une procédure déjà longue et éprouvante pour les postulants et postulantes (décret, art. 45) ; le silence du ministre pendant quatre mois vaut refus implicite.


#V - TUTO : COMMENT TÉLÉCHARGER LES DÉCRETS DE NATURALISATION

Veuillez trouver sur le lien ci-dessous la liste des décrets portant naturalisation depuis Novembre 2017, Vous y trouverez aussi un Tuto sur comment télécharger un décret : >> Liste des décrets de Naturalisation


#>>ICI Archives Forum 1

Bonne chance et Bon courage à tous

11 J'aimes
Suivie de dossier
Dossier reçu à la SCEC depuis le 19 octobre
Naturalisation par décret : Cergy Pontoise 95000
Sdanf mail
NATURALISATION PAR MARIAGE :2°FORUM Délai SCEC PAN et Acte de Naissance 2018
Délai d’attente Reze
Demande de naturalisation a torcy
Savoir l'état d'avancement de ma demande de naturalisation
Attente de contrôle auprès des services d'état civil de Nantes
Délais d’attente
J'attente 21 mois pour réponse de naturalisation
Entretien Marseille le mois de Décembre 2018
Nationalité française
Naturalisation par decret mars 2017 dept 97
Dossier bloquer a la préfecture
Forum 2 : NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO
Demande d'état d'avancement de mon dossier de naturalisation
Demande en étude à la SDANF
REX - PIMMS - Préfecture du Rhône (69) - Lyon
Série 8 / 2018
Récipisse de dépôt
Démarches à suivre
Loula naturalisation
Le délai rennes
Naturalisation par décret avec titre de séjour étudiant expiré
DOSSIER DE NATURALISATION 21 mois attente
Naturalisation par décret (étudiant)
Renseignement Naturalisation par décret
Besoin de renseignements urgent svp
Naturalisation dossier toujours en pref
Délai de traitement des dossiers au préfecture de haut de seine
Forum 3 : NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère - REZE
NATURALISATION PAR MARIAGE : 1° FORUM Étapes et délais 2020
Ajournement 2ans naturalisation condamnation
Délais moyens pour naturalisation
Pas de contrat de travail
Traitement de mon dossier de naturalisation Montpellier 34
Convocation
Message reçu par reze : DPM-NAT-BSG-DECRET@social.gouv.fr
Message reçu par reze : DPM-NAT-BSG-DECRET@social.gouv.fr
NATURALISATION PAR DECRET : Déroulement procédure de naturalisation
Demande de naturalisation par décret à Nanterre aout 2018
Demande d'avis sur le choix de naturalisation par décret 2 ans ou 5 ans
Avancement le dossier
Le décret n° 42
Forum 2 : NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO
Renouvellement des pièces d'identité
Naturalisation et relation avec étranger
Délais de réponse après un entretien à la préfecture
Naturalisation par decret-delai date entretien
Dossier Serie 026X***** Dept75u
Demande par rapport au REZE
Le temps attende de la transmission du dossier préfecture au ministère de l'intérieur
Naturalisation par Décret : Plateforme Nice (06) et Var (83)
Naturalisation bordeaux Gironde
La suite du dossier de naturalisation après signature de préfet
Naturalisation par décrét . RDV préfecture
Entretien Naturalisation par décret
NATURALISATION PAR DECRET : Déroulement procédure de naturalisation
Forum 2 : NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO
Recours demande naturalisation
Naturalisation par décret (lyon)
NATURALISATION PAR DECRET : Déroulement procédure de naturalisation
Naturalisations 80
Doctorant, ATER, Post-Doc, Naturalisation & informations utiles
Naturalisation par décret REX des réfugiés;préfecture d’Isere
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
Que dois je faire?
Suivi dossier au SCEC pour une naturalisation
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET: suivi dossier et informations utiles 2017
Liste des décrets de NATURALISATION-2020
Forum 1 (archives): NATURALISATION PAR DÉCRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + informations utiles + sortie de décret 2017- 2018
Gros bug et ralentissement sur le site ?
Email de SCEC
Étape SCEC
Dossier chez Rezé
Forum 2 : NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO
Délai de naturalisation après l'entretien à lyon
Naturalisation ?
Demande d'informations - Naturalisation par décret
[Prefecture Nanterre] Entretien septembre 2017
Forum 1 (archives): NATURALISATION PAR DÉCRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + informations utiles + sortie de décret 2017- 2018
NATURALISATION PAR MARIAGE : 1° FORUM Étapes et délais 2020
Demamnde d'informations
Liste des décrets de NATURALISATION-2020
Forum 3 : NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère - REZE
Constitution de dossier de la naturalisation par décret

Je vous souhaite bonne continuation

13 J'aimes

C’est exactement ça! L’ancien forum est disponible en lecture

3 J'aimes

J’ai une question svp: est-ce qu’après que le dossier soit accepté par SCEC, on reçoit le courrier (simple?) nous informant que nos noms sortiront dans quel JO pendant le délai 3-4 semaines environs d’attente, ou est-ce que ce courrier est envoyé après le 3-4 semaines d’attente?

1 J'aime

Le courrier est envoyé après parution dans le JO, il me semble.

1 J'aime

Oui @Aquarelle j’ai vue aussi des REX ou la procédure ne dure pas plus de 6 à 7 mois c’est pour ça que j’essai de voir par rapport à toi et à Sourniya vous qui avez déposé vos dossiers en juin a nanterre la différence c’est que moi aussi j’ai déposé en juin mais mon agent a programmé mon entretien en septembre 2017 :wink:

1 J'aime

@aquarelle ! Les courriers sont envoyés deux semaines après la publication du décret

1 J'aime

Hello Hello

Je vous suis en sous-marin depuis un moment, entre les histoires d’amour et le job incroyable de ZAKA, franchement je ne peux vous dire que bravo,

J’ai une petite question, avez-vous des news sur la série 36

Récap

  • Pref 92
  • prise de rdv : juillet
  • 1er rdv : début sept
  • entretien : mi-septembre
  • Complément de dossier par courrier simple fin septembre : (l’agent demandait absolument les 3 dernières quittances de loyer alors que sur la liste y’avait que la dernière qui était demandée)
  • mi-décembre j’envoie un email a Rezé pour demande d’information, je reçois une réponse en 10 min avec numéro ministériel (série 36 tranche fin 900), je n’ai pas la date d’enregistrement REZE mais à la louche je dirais 17/11 suivant les rex

j’ai testé mi-janvier un call au scec mais ils avaient pas mon dossier, je me suis un peu emballé car j’ai vu sur le groupe facebook des personnes qui se sont fait naturalisé de ma série, alors j’ai essayé de faire un travail de recherche, je vous rejoins que les séries se suivent et qu’il n’y a aucune relation entre les séries et les numéro de semaine de l’année mais il y’en a forcément entre série et département, car j’ai remarqué a plusieurs reprises que les séries supérieur a celle sorti massivement dans un décret, elles sont souvent du même département, je pense qu’il ya un split par département entre les agents du ministère,

Si je me base sur les données empiriques, le pourcentage et la vitesse de traitement sur a peu près la même périodes, ainsi que la soi-disant période de 3 mois a la SDANF, je suppose que la série 36 va commencer à être chez SCEC en masse a partir de la dernière semaine de février pour une sortie a partir de mi-mars en JO

Voilou voila

5 J'aimes

Mdr le voilou voila ma beaucoup marqué sur ton texte, car c’est ce que je dis tout le temps, par contre le mien c’est voila voilouuu haha.

2 J'aimes

@pico36 inchalah je souhaite que ce que tu dis est juste je trouve que c’est un peu optimiste mais j’aime bien tes prévisions :sweat_smile::sweat_smile::sweat_smile::sweat_smile::sweat_smile: tu me remontes le moral :wink::wink::wink::wink:

1 J'aime

C’est Moi qui dit ça tu me la volé !

Non moi je le dis depuis des décennies

1 J'aime

Je suis né avant toi
C’est moi qui gagne
Merci

3 J'aimes

Décidément l’amour dans easytrangers continue …
j’espère que tout le monde a passé un bon week-end et prêt à affronter le nouveau décret …
Si l’on se calle sur les précédents, le prochain sera dans la nuit du jeudi à vendredi comme les précèdents ils brouillent les pistes maintenant…

Gspr en mars je serai naturalisée grave envie d aller en Angleterre mai sans visa koi

1 J'aime

Je te comprends pas facile.
Gardons la foi ça peut arriver plutôt…

1 J'aime

Bonsoir Zaka peux tu me dire si on aura un décret du 5 février 2018 sinon pourquoi merci pour ta réponse

Malheureusement je ne connais absolument pas les dates de sortie des décrets.

2 J'aimes

bonjour a tous,
jai vraiment besoin d 'aide svp car je suis dans une impasse.

en resumé :
J’ai déposé mon dossier de naturalisation par décret le 5 octobre 2016, suite à cela j’ai été convoquer à la préfecture des bouches du Rhône le 13 juin 2017.

le probleme c’est que malgrés toutes mes relances (mail a : l’adresse dpm-nat-info@social.gouv.fr) je n’ai toujours pas eu mon numero ministeriel.

j’ai apler la prefecture : le dossier n’est pas chez eux mais ils ne peuvent pas me dire depuis quand ni quel est mon numero ministeriel.

HELP ME !!! please…

En objet tu ecrit ton nr prefectoral ( ecrit sur recepisse) NOM PRENOM Date de naissance

Ensuite tu ecrit : Madame,Monsieur

Je me permets de vous contacter pour savoi si mon dossier vous est parvenu et dans l’espoir que vous puissiez me communiquer mon numéro ministériel.

N°dossier préfectoral :
Nom:
Prénom:
Date de naissance:

Merci Beaucoup, espérant avoir très bientôt une réponse de votre part.
Cordialement.

1 J'aime
Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com