Pour le 23 c’est logique mais 30 je pense que ça sera à partir de mi décembre
Bonjour @Denda35 et d’sutres … desolee de l’hors sujet, mais j’ai une question URGENTE sur l’Autorisation Provisoire de Sejour … mon fils est revenue a la prefecture des Yvelines, aujourd’hui ils ont dit qu’il n’avait pas besoin de l’APS, il peut demander tout simplement un changement de statut vers CDS salarie … mais je pense qu’ils ont tort, selon ce qu’on a compris (et ce que son futur employeur dit) il faut absolument l’APS, avec cela l’employeur n’est pas oblige de faire des demarches aupres de DIRECCTE, y a t’il quel qu’un sur ce forum qui aura une idee?
Oui, sauf dossier exceptionnel
Bonjour,
tu peux aussi envoyé un mail (pour le changement d’adresse) à ton agent d’entretien de la préfecture ( si tu l’as bien-sur). sinon, envoie un mail au ministère(avec ton numéro de dossier préfectoral, ou le numéro ministériel) le dossier revient vers eux.
bon courage
@Nunu @Sadian
Bonjour,
Attention tout de même, il me semble que la Poste ne fait pas suivre les courriers officiels (Impôts, Préfecture, CPAM, etc.).
Lors d’un précédent déménagement, je n’avais pas reçu un courrier important (je crois que c’était soit la Sécu, soit Préfecture) et l’agent m’avait expliqué que la Poste n’était pas autorisée à faire suivre ces types de courrier et qu’elle devait les retourner à l’expéditeur. A vérifier !
Oui, biensur !
Tu seras mis au courant par ta prefecture 
Bon courage à toi
Je fait comment pour connaître ça ?
Effectivement le titre de séjour étudiant ne lui permet de travailler qu’à titre accessoire C’est à dire 964heures dans l’année.
L’APS dispense son employeur de faire les démarches de demande d’autorisation au près de la DIRRECTE car il s’agit d’un titre qui permet de travailler.
Vous m’avait dit que son contrat lui fait toucher 2fois le smic , il a donc les conditions de salaires requises.
Avec son contrat il peut se rapprocher de sa préfecture pour solliciter un changement se statut de étudiant vers salarié.
Mais il faut qu’il le fasse rapidement dès qu’il signe le contrat.
Bien à vous
Bonjour,
Aujourd’hui ça fera 4 mois depuis que mon dossier est arrivé au ministère de l’intérieur.
Je suis de la série 24, cependant je ne connais pas mon numéro ministériel (J’ai contacté la préfecture qui m’a répondu qu’ils n’étaient pas en mesure de me donner mon numéro).
J’ai envoyé un mail aujourd’hui DPM-NAT-INFO@social.gouv.fr.
Est-ce que vous connaissez le temps de délais de réponse de la DPM?
J’ai contacté la DAAEN qui n’ont rien voulu me donner.
J’ai contacté le SCEC pour savoir s’ils avaient déjà reçu mon dossier, mais sans mon numéro ministériel ils m’ont rien voulu donner (même en donnant mon numéro préfectorale).
Je tourne en rond là. Est-ce que quelqu’un peut me conseiller?
Je vous remercie par avance.
Bonjour,
essaie cette adresse:
DPM-NAT-BSG-DECRET@social.gouv.fr
moi je l’avais obtenu via celle-ci avec ce modele de mail:
"Objet : Demande d’état d’avancement
Bonjour Madame,Monsieur,
Je me permets de vous écrire pour demander l’état d’avancement de mon dossier de demande de naturalisation
Dossier no: dossier préfectoral
Nom :
Prénoms :
Date de Naissance :
Cordialement,
"
sinon, laisse tomber çà te sert pas à grand chose de l’avoir si ce n’est pour connaitre ton numéro de série.
bonne chance
Que ton fils prenne l’APS,la préfecture Lui piège Comme ça pour ne pas Lui accorder le CDS. Avec l’APS l’emploi dans son domaine d’étude ne lui est pas opposable,donc son employeur n’a pas besoin de publier son offre sur des sites d’emploi. C’est un piège que la préfecture lui tend. Sans l’aps l’employeur sera obligé de prouver A plus B pourquoi il veut l’employer alors qu’il y a beaucoup de gens en chômage ici en France. Voilà la différence
Bonjour @Denda35 j’ai consulte un forum ou des avocats specialises dans le droit d’etranger donnent des conseils, selon eux:
Passer par le régime de l’APS entre le titre de sejour étudiant et le titre de séjour salarié n’est absolument pas obligatoire: Il est tout à fait possible de procéder directement à un changement de statut d’une carte étudiante vers une carte salariée.
La seule différence est comprise dans les critères auxquels vous êtes soumis. En effet, le changement de statut d’un titre étudiant directement vers un titre salarié sont soumis au critères du droit commun, à savoir:
- un salaire au moins équivalent au SMIC,
- un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois,
- l’opposition de la situation de l’emploi.
Or lorsque vous passer d’une APS à un titre de séjour salarié, les critères sont les suivants:
- un salaire au moins équivalent à 1.5 fois de SMIC,
- un CDI ou un CDD d’au moibs 6 mois,
- inopposabilité de la situation de l’emploi,
- un emploi en adéquation avec les etudes poursuivies.
Autrement dit si il passe par le titre de sejour salarie l’employeur est oblige de faire des demarches aupres de DIRECCTE, ce qui n’est pas le cas avec l’APS, c’est la raison pour laquelle il veut l’APS.
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Je vous remercie tous. J’ai déjà envoyé un AR au ministère avec ma quittance de loyer,j’ai aussi envoyé un mail à la préfecture pour leur signaler Tout en précisant ma Nouvelle adresse.
Malgré que j’ai pris le pact de Demenagement à la poste.
Avec l’APS il faut juste que: le salaire soit 1,5 le smic, 6 mois au minimum,emploi de son domaine d’étude.
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Je te remercie.
Peut-être qu’avec le numéro ministériel le SCEC sera en mesure de me dire s’ils ont mon dossier chez eux.
Est-ce que tu sais si ont reçois un mail automatiquement dès que notre dossier est transmits du ministère au SCEC?
Merci
D’accord merci bien. J’ai déjà envoyé le courier au ministère et un mail à la préfecture
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L’APS est un gros piège. On a tendance à croire qu’avec l’Aps si on ne fait pas le changement de statut c’est plus souple alors que non. L’aps est très dangereux dans la mesure où si vous ne validez pas votre période d’essaie vous avez des risques d’oqtf car en principe elle nous autorise que de travailler un an ou cherchez de l’emploi pendant un an. alors qu’avec une carte de séjour salarié vous avez les chances de renouvellement même si elles sont minimes lors d’une non validation de période de essais ou de rupture conventionelle.
Il vaut mieux commencer à travailler avec la carte de séjour étudiante en respectant le quota d’heure tout en soumettant le changement de statut.
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De mon point de vue…il faut que tu envoie A.R…a reze pour garder in preuve juridique.
Pour la 2eme question oui remplie le formulaire…et met aussi le quittance pour renforcer…
Bonne courage
@gongui12 contact SCEC et donne leur ton nom et prénoms ,il te diront si ils ont ton dossier et profites demandé qd ils ont reçu ton dossier et ton numéro ministériel ( pas sûr qu’il te le donne ).
Bon courage