Bonsoir,
Pour rentrer dans l’ambigüité, je sais que des lois doivent parfois être applicables immédiatement pour motif impérieux, d’autres non…
Sans oublier des loi qui sortent le jour de repos ou férié sera applicables…etc…
On peut aller loin dans l’analyse…
Pour ma part, un decret de naturalisation est applicable des parution, à mon sens…
Soit, on es pas à un jour près…
Je lis le jo a sa parution, je vois mon nom, je suis français à sa lecture…on ne peut dire mieux…allez, on partage la réponse…
Égalité…
Et bon decret…
N’oublie pas, je suis zeus, dieu de l’olympe et des hommes et c’est le mois de mars, les ides ne sont pas loin…ah…ah…
Bonsoir @Missllolita j ai une question, comment on sait si sdandf reçois les mails. Car j ai envoyé mon récépissé et attestation covid par mail et toujours pas de retour de leur part.
@Benoit bonsoir, je me permets de vous répondre; pour savoir on patiente une semaine minimum, avant de relancer ou de s’inquiéter; vous avez envoyé votre récépissé seulement hier soir,
Haha merci Zeus. Des fois il ne faudrait prendre trop la tête avec toute cette histoire de précision notamment où on est plus dans le passé où il fallait des jours pour envoyer un décret de Paris à un province lointain…
C’était juste parce que je m’ennuyais en ce moment et du coup j’ai commencé à être maniaque (à cause de mon passé en fac de droit
Zeus avec votre pouvoir, j’espère que l’on aura un décret bientôtttt
Bonsoir à tous
Un problème revient souvent par message privé… la NON déclaration d’un mariage ou d’une naissance durant la procédure de naturalisation… et l’envie de régulariser ou de prendre un avocat après la naturalisation…
Je me vois donc dans l’obligation de rappeler les BASES en espérant que vous n’allez pas tomber dans ce piège car il n’y aura malheureusement aucune issue et ça sera le retrait de la nationalité