Bonjour tout le monde, j’ai une question concernant mon titre de séjour (et son renouvellement). J’ai eu mon entretien de naturalisation à la préfecture en avril, et mon dossier est arrivé à la SDANF en mai. Mon titre de séjour actuel expire bientôt (dans une semaine), et j’ai fait une demande de son renouvellement dans les délais prescrits (dans la préfecture de l’Isère, c’est 2 mois avant l’expiration, et j’ai fait la demande de renouvellement exactement 2 mois avant son expiration).
Le problème est - je n’ai reçu aucune réponse pour ma demande de TDS jusqu’à ce moment - ni l’acceptation, ni une demande de pièces complémentaires, rien. C’est bizarre parce que je ne vois aucune raison pour laquelle mon dossier pourrait être en retard (c’est un TDS chercheur, et j’ai soumis tous les documents nécessaires).
Si je ne reçois aucune réponse pour ma demande de TDS dans les prochains jours, je serai en situation d’irrégularité (même si ce n’est pas ma faute). La question est : comment expliquer tout cela à la SDANF ? La seule chose que je pourrai faire est de leur envoyer la confirmation de dépôt de la demande de renouvellement de TDS, avec une explication que j’ai fait tous les démarches dans les délais prescrits. Je ne veux pas que mon dossier de naturalisation soit vu négativement à cause d’un truc qui n’est même pas ma faute…
Y a-t-il d’autres qui ont vécu une expérience similaire ?
Recevoir une réponse de qui?
Pour vous répondre tout en s’appuyant sur votre REX, je pense que ton dossier est dans les délais de traitement auprès de la SDANF (6 mois je crois) et c’est après le renouvellement de votre titre que vous allez le transmettre au SDANF.
Par contre je n’ai pas saisi quand vous dites « Si je ne reçois aucune réponse dans les prochains jours » recevoir quoi? de qui?
Normalement vous avez un rdv avec la préfecture pour le renouvellement de votre TDS? et le même jour vous aurez un récépissé que vous pouvez ensuite envoyer à votre préfecture qui le transmettra à SDANF ou vous l’envoyer directement au SDANF.
En effet j’ai reçu une « confirmation de dépôt de dossier », mais ce n’est pas une récépissé. Il est explicitement écrit que ce document « ne constitue pas une preuve de régularité du séjour et ne permet pas l’ouverture de droits associés à un séjour régulier. »
Pour les chercheurs ils ont dématérialisé les demandes de TDS, et maintenant c’est tout en ligne. C’est très frustrant de devoir faire tout en ligne sans aucune interaction avec une personne réelle . Cependant j’ai écrit un mail à la préfecture (le service de TDS) pour savoir qu’est-ce que passe avec ma demande de TDS.
Au temps pour moi. je croyais que votre préfecture vous fixait un rdv pour le renouvellement de votre TDS ensuite vous recevait pour faire le récépissé.
La meilleure façon de procéder serait de rentrer en contact avec votre préfecture pour plus d’info mais tout en faisant la démarche en ligne.
Il faut envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception en expliquant votre situation, ils devraient vous convoquer avant la fin de validité de votre titre de séjour actuel pour vous remettre un récépissé. Vous pouvez aussi tenter d’appeler en précisant l’urgence. Si ce n’est déjà fait, comment se fait-il que vous ne les avez pas contacté bien avant, car attendre la dernière semaine, c’est quand même assez short.
Concernant SDANF, il n’est en aucun cas nécessaire de leur transmettre votre future carte de séjour, ils ont accès à tout et n’ont pas besoin de cela car la préfecture dépend du ministère de l’intérieur, idem pour la sous-direction de l’accès à la nationalité.
Bonsoir @lmkei , je suis désolée de la situation que vous traversez. Je suis d’accord avec la majorité des réponses des autres forumistes… sauf celle où on vous conseil de ne pas transmettre votre nouveau TDS à la SDANF.
Bien qu’étant une cellule du ministère de l’intérieur, il est impératif de leur transmettre tout type de document surtout ceux relatifs à la régularité de votre séjour. Nous avons déjà eu des REX de personnes « bloquées » parce qu’elles n’avaient pas transmis de récépissé, « oublié » de transmettre tel ou tel document et j’en passe.
Ce que je vous dis n’est bien sûr pas parole d’évangile, mais nous en avons vu passer des REX. À vous de voir.
Tenez nous au courant.
Bonjour à tous,
Je me permets de vous écrire pour essayer de savoir à quel niveau pourrait se situer mon dossier sachant que j’ai fait un recours hiérarchique au mois d’octobre 2020 suite à un ajournement sans délai de la préfecture du 06 .
En mai 2021 j’ai été convoqué à la police pour mon dossier de naturalisation.
En début juillet 2021 j’ai reçu un courrier de REZE me demandant d’envoyer l’original de mon acte de naissance et mes 3 derniers bulletins de salaire toutes que j’ai fait très rapidement et l’accusé de réception de REZE date du 08 juillet 2021 .
A quel moment devrais-je appeler et dans l’ordre quel service.
Bonjour à tous,
J’ai déposé mon dossier de demande de naturalisation depuis septembre 2018 et cette semaine je reçois par email ma convocation d’entretien d’assimilation. Et hier je reçoit encore un courrier de la Caf trop pressure sur l’aide aux logements et allocation de soutien familiale. Donner moi s’ils vous plaît des idées ? Car il peut avoir dans mon bordereau de versement de la CAF des dettes en cours, je ne sais pas si ca auras d’impact . Bon dimanche à vous tous. Merci
Cordialement
Je ne sais pas comment ça fonctionne avec la caf mais si vous avez un trop perçu et que vous pouvez le régler avant votre entretien (et que la caf le permet) alors faites-le.
Bonjour.
Je vois mais c’est eu qui m’ont payé par leur propre erreur et portant c’est moi qui payera .C’est quand même triste de tout payé avant mon entretien. Merci pour votre soutien
Bonjour @BIO20 normalement si tu t engage a payé cet trop perçu en leut demandant un échéancier sa peux pas mettre en cause ta demande ni ton entretien
Bonjour tout le monde, j’espère que vous allez bien
J’ai reçu ce courriel aujourd’hui de la part de la SDANF.
"Bonjour Monsieur,
votre demande a bien été prise en compte.
Votre dossier se trouve actuellement inscrit dans un décret qui a été adressé au ministère pour signature et publication au journal officiel.
Nous n’avons pas connaissance des délais nécessaires à ces démarches.
Un courrier vous sera adressé au plus vite.
Cordialement."
D’après vous cela veut dire que je serais sur le prochain décret?
. Cependant j’ai écrit un mail à la préfecture (le service de TDS) pour savoir qu’est-ce que passe avec ma demande de TDS.