FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021

Hello hello la famille…
j’espère que vous allez bien…
Félicitations à la plus chic des vachettes de la prairie @anon91655671.
Une nouvelle qui ensoleille ce jeudi pluvieux…

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@Daru7680 @Bidia

J’avais peur de le dire, elle aurait pu marquer sur mon dossier : manque d’intégration car demande de jurer = demande ajournée :hot_face::hot_face::hot_face::rofl::rofl::rofl::rofl:

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Bonjour à tous !!! Je suis aux anges !!! Je suis enfin française :partying_face: :partying_face: :partying_face: je suis sur le décret 2, je ne l’avais pas vu passer…
Merci beaucoup pour tout ce que vous faites, je vous suis très reconnaissant de votre aide et vos tuyaux pour ne pas attendre dans l’inconnu.
Merci encore une fois, félicitations aux nouveaux français et bon courage pour ceux qui attend encore :wink:

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Bon je viens d’appeler la SCEC est mon dossier est arrivé hier :star_struck:
Plus qu’a attendre 3 mois maintenant :grimacing:
@2020X024 Ton dossier est peux être arriver aussi :slight_smile:

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@gplant Exactement, Félicitations à nous :slight_smile: . je penses le plus dur est passé juste question de temps

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@anon91655671 si elle ose marquer quelque chose tu allais juste me déléguer et j’allais lui dire rendez-nous son dossier :rofl::rofl::rofl: comme ça on change d’agent

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@Vande34 merci on je vais les appeler demain ou début de semaine prochaine j espere une bonne nouvelle

Bonjour les amis,
Juste un petit coucou pour prendre de vos nouvelles. Prenez soin de vous et de vos proches.
Prions pour la publication de plusieurs décrets dans les jours qui viennent.
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Comme vous voudrez, votre dossier a certainement été traité les semaines précédente

Bonjour,

Merci @Missllolita et @anon91655671 pour vos conseils.

Du coup, hier j’ai envoyé mon e-mail à SDANF et je n’ai pas eu de retour (pas encore).

Madame, Monsieur, bonjour,

Je me permets de vous contacter aujourd’hui au sujet de ma demande de naturalisation en cours, enregistrée auprès de vos services sous le numéro : 2020X 018xxx.

En effet, dans le cadre de ses études en France, j’héberge à mon domicile Mlle Prénom Nom qui dispose d’un titre de séjour étudiant, en cours de validité. Récemment, et avec la situation actuelle (Télétravail pour moi et cours à distance pour Mlle Prénom Nom), une certaine intimité s’est instaurée. De ce fait, cette relation hébergeur/hébergée s’est transformée à une relation copain/copine. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés.

Sur l’attestation de déclaration de changement de situation (en cas de déménagement, de mariage, etc.) aucune mention de vie maritale n’est indiquée.

Par soucis de transparence, je souhaite donc apporter à votre information ce changement de situation et vous remercie de m’indiquer s’il est impératif de vous envoyer des documents supplémentaires ?

Cordialement

Je ne sais pas si SDANF vont répondre, mais je vous tiendrais au courant.

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Bonjour,

Très intéressante votre situation, normalement ça n’aura aucun effet sur la procédure mais c’est très bien ce que vous avez fait :slight_smile:
Je suis curieux de connaître la réponse de SDNAF.

Bon courage.

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Bonjour @kefefax943

C’est parfait :+1:t2: je vous félicite pour votre démarche et votre mail est très bien écrit :blush:

Au moins personne ne peut rien vous reprocher

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Bonjour,

En étant juriste je peux vous dire mon avis, le concubinage n’a aucune portée ni conséquence juridique (il est ignoré par le droit des régimes matrimoniaux). Le contrat de bail n’est pas à votre nom donc vous êtes bien hébergée par le titulaire du contrat. La conséquence de cette situation est que le seul justificatif de domicile que vous pouvez produire reste l’attestation d’hébergement.

Il y a une obligation de déclarer tout changement d’état civil en cours de procédure de naturalisation, or le concubinage n’est pas juridiquement reconnu donc il impacte en rien votre état civil. (sont concernés : mariage/pacs/divorce/naissance…). On peut donc en déduire qu’il n’y a pas d’obligation de déclarer un concubinage.

Après l’obtention de la nationalité française l’obligation de déclaration à la SDANF disparaît. Après tout on est libre de faire ce qui n’est pas interdit par la loi. Et vous pourrez vous marier sans problème avec la personne de votre choix même si elle n’a pas la nationalité française. C’est plus une question qui relève du droit des libertés fondamentales.

(S’il y a un autre juriste plus compétent que moi j’accepte toute critique - je suis encore étudiant)

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Bonjour.
Merci d’avoir partagé votre démarche avec nous.
Pareil, je serai curieuse de connaître la suite.
Bonne journée

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Bonjour @sergeo

Venez poser votre question ici svp

Bonjour @volo

Tout d’abord contrairement à ce que vous semblez avoir compris l’hébergeur c’est @kefefax943 et il héberge une fille étudiante qui est devenu sa concubine

Ensuite voila ce que dit le site officiel du ministère de la justice :

Et pour fini sur le CERFA de la naturalisation il ya bien la case marié et pacsé et également vie maritale / union libre (à savoir concubinage)

Donc dans le cadre de la naturalisation il est obligatoire de déclarer le concubinage…

ensuite l’administration est libre d’en tenir compte ou pas

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Très bonne nouvelle @anon91655671 toutes mes félicitations trop heureuse de voir ma « prairie » family au SCEC

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Bonsoir @Missllolita

C’est bien vraie car j’ai ma grande soeur qui a été naturalisée récemment a eu le même scénario
Elle était en concubinage avec son ex durant la procédure quelques mois après l’entretien ils étaient plus ensemble.
Mais la sdanf lui avait réclamé les documents de son ex tout a sachant qu’ils étaient pas mariés ni pacsés.
Le contrat de bail était à son nom(ma Soeur)
Elle a juste redigé un courrier qu’ils étaient plus ensemble et que monsieur était partit.
Donc même si ils déclarent pas leur concubinage ils ont la possibilité de le savoir…
Vaut mieux être clean dès le départ…

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Bonjour @Missllolita @Pauldu34, combien de temps la SDANF à pris pour sortir le JO, après la réception du dossier en provenance de SCEC… :+1: :+1:

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Bonjour @anon91316472

Pour répondre à votre question , regardez le post de @Bluebellymister :point_up_2::point_up_2::point_up_2:

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