FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021

J’ai pas demandé aussi quel est le statut de votre mari et quel type de demande vous avez fait
Dsl
Ma réponse est peut-être caduque

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@Didi21 , centralisons nos échanges :sweat_smile:

À ce jour, je n’ai comme document que la convocation au tribunal pour la première audience qui a eu lieu hier. Elle est évidemment rédigée en arabe. C’est assez maigre comme justificatif, non ?

Pour répondre à l’autre question, c’est moi le mari😂.
C’est une demande par décret. Ma femme est marocaine résidente en France comme moi. Elle ne s’est pas associée à ma demande.

Ma sœur avait un projet préalable de divorce que les 2 parties signent avant le jour de la première audience
Divorce amiable
Pays Afrique de l’ouest francophone mariage avec un français

Dans ce cas aucun souci…lADN sera mis à jour après
Ouffffje vais tout supprimer pour ne pas embrouiller les esprits
Sinon elle c’était un mariage avec un français

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CHANGEMENT DE NOMS POUR CE SOIR.
Bon nuit.

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@Didi21 , c’est vrai? Vous en êtes sûr à 1000% ? :cold_sweat:

Normalement oui.
Si votre femme a un TDS aucun souci
Quand vous serez divorcé vous envoyez le jugement et ils mettront divorcé sur l’ADN

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Je ne suis pas experte mais le fait que votre exfemme soit déjà en France, qu’elle ne s’est pas attaché à vous pour la demande, que c’est une démarche par décret purement personnelle, que vous les avez bien informé, alors c’est bon, mais je ne suis personne, c’est juste un avis.
Par contre , le fait que vous soyez actuellement à l’étranger et votre nom peut paraître dans un JO, cela peut poser problème il me semble.
Mais nous sommes que des gens simples comme vous, l’avis des plus experts serait plus important à prendre en compte

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Bonjour @Sibeau
Ça pose problème s’il ne réside pas en France je pense
Mais si son domicile est toujours ici Ça passe
Mais on verra la réponse des experts

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@Sibeau , de ce que j’ai compris, il faut avoir son domicile et par analogie, toute sa vie en France (travail…). Rien n’interdit de voyager pendant cette démarche.

De plus, ayant été marié au Maroc, il fallait divorcer au Maroc également. Ce n’est pas un voyage pour le plaisir et j’ai/j’aurai des preuves pour appuyer ces propos.

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Félicitations @Samadmz donc et vivement le dt6 demain

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@Didi21 , merci beaucoup.
J’ai bon espoir qu’il soit publié aujourd’hui (dans quelques minutes)!

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C’est changement de noms ce soir
Je pense qu’il a été signé vendredi pour publication dimanche

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@Didi21 , question bête : sur Legifrance, je ne vois rien qui ait été publié aujourd’hui. Où voyez-vous ce truc pour les changements de noms ?:sweat_smile:

@Sibeau l’a le lien je pense
Il l’a annoncé ya 20min plus haut
Pas bête l’a question

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Bonjour@Samadmz, se marier à l’étranger, au Maroc ou ailleurs, ne veut pas dire forcément divorcer la bas, ce n’est pas un argument valable. Dans le cas du Maroc, il existe un traité international entre les deux pays donc au dessus des lois des deux qui stipule : le premier pays où la démarche à été entamée est valable dans l’autre.(convention franco-marocaine du 10 août 1981).
Ce traité, entre autre régie les mariages et les divorce des Marocains en France et des Français au Maroc.
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Convention_Maroc.pdf&ved=2ahUKEwjZm-CSyKzvAhVO4YUKHWz5D-IQFjAAegQIARAC&usg=AOvVaw3tFFZn8utebF9W8blrdSVk&cshid=1615614694028

Une fois le divorce terminé, il faut faire ce qu’ils appellent une transcription du divorce auprès du tribunal du 2 ème pays.
Pour le document en arabe, il est ettonant cet argument, des traducteurs assermenté existent.
Attention à la présence en France, en effet, rien n’interdit de voyager mais, la démarche aurait pu être faite en France !? et c’est un choix qui peut dire quelque chose.
Si je peux me permettre, la situation où la finalité n’est pas très claire.
Plusieurs éléments peuvent donner l’impression de plus d’attaches là-bas qu’ici ce qui peut-être préjudiciable même après.
Ceci n’est que mon avis et vous souhaite bonne chance.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo

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Bonjour @iwish,

Merci de votre réponse, non justement j’ai envoyé un mail vendredi 5 mars et je n’ai pas eu de réponse, j’ai renvoyé un mail hier, car après avoir bien lu le premier que j’avais envoyé, j’ai remarqué que j’avais laissé un espace entre le numéro préfectoral et mon Nom sur l’objet de l’émail, et comme @Missllolita m’a dit il faut respecter la mise en forme de l’émail, je me suis dit que ça pourrait être la raison de n’avoir une réponse dans le 24h, alors j’attends lundi pour des nouvelles.

Si la préfecture de Rennes, envoie les dossier dans la semaine ça veut dire que le mien doit être depuis début janvier à la SDANF, combien des temps en moyenne ils restent la ? Avez vous une idée ?

Merci !

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Bonjour,
Concernant les divorces , je pense vous pouvez divorcer uniquement la ou vous avaient célébrés votre mariage, après les les mentions marginales qui apparaissent sur vos actes de naissances

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Bonjour,
@YAZ91, On ne peux pas dire cela, je suis formel, pour le Maroc on peut se marier et divorcer dans les deux pays quelques soit le lieu du mariage sous condition de résider en France pour les Marocains.
Toute démarche, à ce sujet, demarrée dans UN oblige L’AUTRE à SURSSOIR à toutes démarche sur le même dossier, le deuxième pays ne fera plus que la TRANSCRIPTION.
Je rappel que les traités internationaux viennent en haut de l’arsenal juridique.
A lire le traité Maroc-France lien ci dessous :

https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Convention_Maroc.pdf&ved=2ahUKEwjZm-CSyKzvAhVO4YUKHWz5D-IQFjAAegQIARAC&usg=AOvVaw3tFFZn8utebF9W8blrdSVk&cshid=1615614694028

Autre lien avec d’autres infos « consulting » :

http://www.rmeconsultants.com/lire/index.php?rubid=13
Maintenant, libre à chacun d’interpréter l’info comme il ou elle veut.
Bonne journée.

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