FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2022

Bonjour à tous,
Pour rappel la situation de mon mari :
Il avait bien déposé son dossier et il avait bien fait l’entretien d’assimilation.
Il avait reçu un courrier (décision de classement sans suite) avec pour motif les comptes de sa société qu’il n’avait pas déposé en 2019 auprès de la CCI. Après vérification avec son comptable c’était une erreur de ce dernier à une époque où mon mari souffrait d’une longue maladie et il n’avait pas vérifié l’erreur.
Mon mari hésite depuis des semaines entre un recours gracieux auprès de la préfecture ou un recours administratif auprès du tribunal. Sur le courrier de classement sans suite de la préfecture, il est écrit que mon mari peut demander un réexamen de son dossier en demandant un recours gracieux à la préfecture dans un délai de 2 mois.

Il reste 3 semaines pour la fin de ce délai et mon mari hésite entre :

  • Envoyer d’abord la demande à la préfecture et attendre 2 mois pour voir s’il est implicitement rejeté avant d’envoyer ensuite un recours administratif. Il se demande si ça vaut le coup et si la préfecture est vraiment prête à réétudier son dossier.
  • Ou Envoyer directement le recours au tribunal administratif

Autre question :
Que faut-il écrire dans le courrier de recours gracieux svp ? En sachant que mon mari a bien rattrapé son erreur avec le comptable et a bien déposé les comptes de 2019. Est-ce que vous avez un modèle de courrier ? Que nous conseillez-vous svp ?

Merci bcp pour votre aide, on est perdus :frowning:

Déjà qu’on a attendu des années pour que mon mari ait enfin son rdv pour déposer son dossier à la préfecture de Cergy !

Bonjour Kongui,
merci de partager ton expérience.
Il est vrai que chaque dossier a son parcours.
Moi cela fait 21 mois que j’ai déposé on dossier à la préfecture.
Début février, dépot à l préfecture de Créteil
12 Septembre 2021, entretien à la préfecture
11 Novembre 2021, dossier transmis à la SDANF
Après plusieurs mois sans nouvelles, j’ai tenté mail à la préfecture et SDANF, ils ne communiquent pas sur les dossiers encours. J’avais donc décidé de ne plus chercher à contacter qui ce soit pour l’état d’avancement de mon dossier.
-Le 22 Octobre, surprise, un agent de la sdanf très sympa m’appelle pour me demander pourquoi je n’ai pas voulu changer mon nom composé. Il m’a conseillé de lui envoyer un mail le lendemain à 9H00 précises pour demander une modification de ma dénomination, de supprimer la deuxième partie de mon nom. Mail envoyé avec le courrier en pièce jointe.
-Une semaine après le 02/11, je reçois le mail d’un monsieur avec l’adresse en diplomatie.gouv.fr, qui m’informe que la modification de mon nom est refusé car mon acte de mariage ainsi que mes enfants portent ce nom composé, il me conseille si veut changer de nom, de saisir le ministère de la justice pour le faire après naturalisation.
-Cette personne me demande de confirmer par retour de mail que je veux garder mon nom composé, confirmation faite le jour même, sans réponse de sa part.

Quelques recherches sur internet avec le nom et prénom de la personne m’indiquent qu’il s’agit d’un rédacteur du ministère des affaires étrangères.

J’ai essayé à deux reprises de lui demander de confirmer la bonne réception de mon mail, sans aucune réponse de sa part.

Ma question, est-il possible de recevoir un refus après passage du dossier à la SCEC ?

Bonjour je viens sur ce site parce que je le trouve fiable et les gens se soutiennent.
J’ai déposé mon dossier à la préfecture de Strasbourg en avril 2021. J’avais
Oublié de mettre le document shiappa. J’ai
Attendu 8 mois avant d’avoir le numéro préfectoral et complété le dossier. Même comme ça ils n’ont pas pris en compte.
28 juin entretien de police la dame me dit mon dossier est bon normalement ça passe je
Suis propriétaire et en cdi à l’hôpital.
Le24/8 entretien préfecture
Le 24/10 mail du sdanf qu’ils ont m’ont dossier. Mais je suis surprise du numéro ministériel 2022X026XXX le 26 correspond à la semaine de mon entretien de police par celui de l’entretien d’assimilation.
Dite moi s’il y’a des gens séries 26 et combien de temps j’attends pour contacter le scec.

Bonjour Monsieur, Merci beaucoup pour là réponse

Bonjour à tous,
J’ai vraiment besoin de vos conseils et de votre aide, ce forum est vraiment très utile et surtout en lisant les posts on sent qu’il y’a une solidarité et que ceux qui répondent connaissent déjà ces sujets.
Pour rappel la situation de mon mari :
Il avait bien déposé son dossier et il avait bien fait l’entretien d’assimilation.
Il avait reçu un courrier (décision de classement sans suite) avec pour motif les comptes de sa société qu’il n’avait pas déposé en 2019 auprès de la CCI. Après vérification avec son comptable c’était une erreur de ce dernier à une époque où mon mari souffrait d’une longue maladie et il n’avait pas vérifié l’erreur.
Mon mari hésite depuis des semaines entre un recours gracieux auprès de la préfecture ou un recours administratif auprès du tribunal. Sur le courrier de classement sans suite de la préfecture, il est écrit que mon mari peut d’abord demander un réexamen de son dossier en demandant un recours gracieux à la préfecture dans un délai de 2 mois.

Il reste 3 semaines pour la fin de ce délai et mon mari hésite entre :

  • Envoyer d’abord la demande à la préfecture et attendre 2 mois pour voir s’il est implicitement rejeté avant d’envoyer ensuite un recours administratif. Il se demande si ça vaut le coup et si la préfecture est vraiment prête à réétudier son dossier.
  • Ou Envoyer directement le recours au tribunal administratif

Autre question :
Que faut-il écrire dans le courrier de recours gracieux svp ? En sachant que mon mari a bien rattrapé son erreur avec le comptable et a bien déposé les comptes de 2019. Est-ce que vous avez un modèle de courrier ? Que nous conseillez-vous svp ?

Merci bcp pour votre aide, on est perdus :frowning:

Déjà qu’on a attendu des années pour que mon mari ait enfin son rdv pour déposer son dossier à la préfecture de Cergy !

Bonsoir @Fofa12349,
Désolée pour ton mari et toi!
Je n’ai pas très bien compris la réponse de la préfecture!? Ç’est un ajournement, un refus?
Que dit le courrier exactement?
Dans tous les cas, il ne peut pas faire un recours administratif tout de suite. Il faut obligatoirement faire un recours hiérarchique en premier lieu, et ensuite le recours administratif, si le recours hiérarchique ne marche pas.
Quand au contenu du courrier, il faut tout simplement expliqué la situation de ton mari, donner les raisons pour lesquelles les comptes de sa société n’ont pas été déposés dans les délais, avec des justificatifs à l’appui si possible.
Il faut envoyer ce courrier au plus vite, en recommandé avec accusé de réception.
J’espère t’avoir un peu aidée!?

Bonsoir,
Pour le recours, je te conseille de passer par un avocat, il saura écrire les mots qu’il faut en s’appuyant sur des textes de lois et ainsi tu augmente les chances d’avoir un AF.
Bon courage

Bonjour, c’est très rare mais ça peut arriver et dans votre cas je ne pense pas que vous aurez un refus pour cette raison de nom composé. Ils ferons apparaitre vos noms dans un décret avec votre nom d’origine.

Bonjour
Est-ce possible de contacter le SCEC ?
Merci

Bonjour, oui il y a toujours un risque tant que votre nom n’est pas encore paru au journal officiel

Surtout que c’est au début du process ministeriel…

Bonjour
Une question sur les statistiques de 2022 , j’ai vu des séries jusqu’à la série 2022X 024 mais pas la série 2022X 023 qui est sautée, est-ce normal ? Merci

Bonsoir, oui c’est possible et privilégie plutôt un premier contact par mail à l’adresse courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Voici un exemple de mail pour demander un suivi de dossier à SCEC :

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter à propos de l’avancement de mon dossier de naturalisation numéro (mettez votre numéro REZE, par exemple 2019X 012345). En effet, je souhaiterais savoir si mon dossier a été reçu par vos services.

Nom : votre nom

Prénom : votre prénom.

Je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer mes salutations distinguées.

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Bonsoir
Merci beaucoup pour les précisions.
Excellente soirée

Bonjour,
Déjà toutes mes félicitations pour votre rdv, et maintenant place à sa préparation qui est une étape très décisive.
Mon conseil et selon ma petite expérience, vous devez connaître chaque thème de la charte du futur citoyen que vous êtes, car la majorité des questions tournent autour et le reste de question c’est autour de votre parcours, votre culture et connaissance de la société française etc…
Par exemple: taille de la population française, votre entourage, ce que vous lisez ou regardez à la tv, les institutions françaises et des représentants et très important pourquoi voulez-vous devenir français, les droits et vos devoirs…
Bon courage à vous,
en attendant si vous avez d’autres questions, sentez vous libre.
Max

Bonjour, merci pour votre message et vos conseils. Pourquoi devenir français ? Sous quel angle objectif pourrait on répondre à une telle question ? Merci d’avance de votre réponse.

Bonsoir, cette question pourrait être répondu de différente manière. Par exemple, vous pourriez construire une réponse en démontrant que vos intérêts sont en France, que vous ayez le sentiment de faire partie de la communauté française et que vous adhérez à ses valeurs.

Sinon, vous pouvez vous préparer aux différentes questions posées durant les entretiens en consultant le lien suivant : Les 100 Questions pour Réussir son Entretien de Naturalisation

Bonjour,
Je viens de lire ta réponse et on a bien envoyé un recours gracieux à la préfecture par lettre recommandée. En fait, on ne sait pas si c’est un ajournement, je dirai plutôt un refus. Le courrier dit : Suite à l’étude de votre dossier, nous vous informons qu’il est classé sans suite. En effet, les comptes de la société n’ont pas été déposés à « telle date ».
Dans le courrier, c’était écrit que mon mari avait 2 mois pour faire un recours gracieux auprès de la préfecture et après il a encore 2 mois pour faire un recours administratif.
Voilà :frowning: Merci en tout cas pour ton aide, on se sent tellement en galère !

Bonjour,
Merci bcp pour la réponse que je viens de lire. On a envoyé un recours gracieux et on espère qu’on aura un retour positif. On a fait de notre mieux :frowning:
Merci encore

@Lafloradeparis75000 je te conseille d’attendre les 2 ans. Tu auras été confirmé dans ton cdi et ça montrera bien ton insertion professionnelle. certes tu viens de signer ton cdi il n’est pas confirmé. Et ça ne sert à rien de prendre un avocat c’est de l’argent perdu. Vraiment courage. Essaie de lire le forum requête tu auras beaucoup d’information.

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