Merci pour ton rex Rania16. Et tu dépens de quelle plateforme (prefecture)?
Merci Prefecture de bobigny 93
Bonjour tout le monde j’espère ke vous allez bien,c’est qlq’un peux m’éclairer comment ça ce fait qu’on est inscrit sur la liste électorale avant de recevoir un email ou un courrier, et qu’elle est l’étape à suivre après l’inscription?. Doit on attendre un email ou la convocation de la pref et combien faut attendre? Merci de me répondre
Prenez soin de vous et de vos proches.
Bonsoir Perla1
Oui c’est normal. Je ne suis pas encore français, mais selon mes recherche. La liste électorale subi une mise à jour constant. D’abord pour les personnes ayant acquis la nationalité, celles qui sont retablis de leurs droits civiques (après une ptivation) et celles sont rétablis de la nationalité après en être déchu. Donc, une fois que le ministère enregistre ta demande de nationalité, il inscrit automatiquement sur la liste electorale de ta communale afin que tu ne puisses pas entreprendre une démarche pour obtenir la carte d’électeur. En ce qui concerce le courrier pour te notifier l’acquisition de la nationalité, cela prendra un peu de temps, car il faut compter l’acheminement à ta préfecture de résidence et ta préfecture. J’espère que j’ai repondu un peu à ta question.
Merci beaucoup,donc j’ai rien à faire juste attendre le courrier de la préfecture . A peu près combien de temps?.
Maximum 2 ou 3 semaines après l’engistrement de ta déclaration.
Alors en va attendre, merci de votre retour
je vous tiendrez au courant des ke j’aurais des nouvelles.Merci encore
Bonjour Santa , j’ai fais la demande d’acte de naissance qui devrait me parvenir depuis 10 jours, sauf que je l’ai toujours pas. Es ce normal ?
Bonsoir tout le j’espère que vous allez bien aujourd’hui j’ai reçu un courrier de sdanf me demande d’envoyer un acte de mariage est ce que c’est un bon signe d’après vôtre expérience.
Merci et bonne weekend.
Je suis nouveau sur le site, mais j’ai lu vos différents échanges…
Voici mon histoire:
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après 3 nuits successives devant la Préfecture de Cergy, j’ai pu avoir accès au bureau pour déposer ma demande en septembre 2017.
L’agent contrôle mon dossier et me liste 3 ou 4 documents à fournir en plus. Et me donne Rdv début décembre 2017 pour ramener le dossier complet. -
début déc 2017: j’amène tout le dossier complet. L’agent vérifie tout le dossier (OK) et me donne Rdv 1an plus tard pour venir déposer ce dernier. Elle précise que je dois amener le dossier de 2017 telquel, et me demande de refaire le même dossier pour avec les éléments de 2018, et me donne rdv début déc 2018 ( 1 an plus tard).
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5dec 2018: je dépose les 2 dossiers, celui de 2017 + celui de 2018 avec les derniers fiches de paie, impôts etc… Elle m’informe par la même occasion de ne pas les contacter avant au moins 18mois…ce que j’ai fait, car je ne les ai jamais contacté depuis.
Donc je suis resté sans nouvelle depuis 5dec 2018.
- fin août 2020, je reçois un appel de la préfecture de Cergy qui dit qu’ils vont traiter ma demande de naturalisation par mariage. Ils veulent que je renouvelle certains documents afin qu’ils aient moins de 3mois. On me demande encore la preuve de paiement des impôts des 3 dernières années (p137), mes fiches de paie de 2020 et 2018, celles de ma femme française, les impôts, les papiers de la maison (je suis propriétaire), les prêts bancaires, taxe foncière, taxe habitation. Le passeport français des enfants, extraits de naissance, diplôme université français, contrat de travail avaient été déjà déposé lors du dépôt… Bref, tout leur tratrala habituel. Le lendemain c’est dans leur boîte à lettres…
Je reçois de nouveau un appel, me demandant de fournir les extraits de naissance des enfants de mois de 3mois…ils ont remarqué sur les impôts que depuis déc 2018, il y a eu une nouvelle naissance… Normal, je ne vais pas rester sans faire des enfants lol… Je dépose encore les documents fin août 2020 dans le boîte aux lettres…
Depuis, je suis sans nouvelles… Et je ne compte ni les demander, ni les appeler…
Voila donc, dossier complet depuis décembre 2017, on me redonne rdv en décembre 2018 pour déposer, et là, depuis j’attends, une tonne de dossiers déposés pour 2017 et 2018… Et je ne compte même pas les nuits passées en août, sep 2017 pour pourvoir voir un agent…
Je suis marié depuis début 2009 à l’étranger, je suis arrivé en France en octobre 2009. Ma femme est devenue française en 2011… Je n’ai pas voulu déposer une demande par décret pensant que cela allait plus vite par mariage, tu parles !! . Quand j’étais allé la 1re fois en 2013 (4ans de mariage) alors que nous venions d’acheter notre maison, ils m’ont dit d’attendre 4ans à partir de la naturalisation de ma femme 2011 (donc 2015)… Je suis passé à autre chose jusqu’en 2017 , et ma femme et moi avons 3 enfants maintenant tous français bien sur…
Je ne parle même pas des questions lors du dépôt du dossier: citer les écrivains français, quelle est la devise de la France, noms de quelques ministres, les Présidents de la République, mes devoirs en tant que français, les différents pouvoirs en France, la laïcité, quelle langue nous parlons à la maison, les guerres mondiales, l’union européenne etc. La totale quoi…
Heuseurement que je connais l’histoire de la France par cœur. J’ai commencé par parler du baptême de Clovis et ensuite détaillé l’histoire de la France. J’ai cité tos les écrivains français, Molière, Racine, Boileau, La Fontaine, Victor Hugo lorsque j’ai fait mon Bac dans un pays francophone lol… J’ai non seulement cité tous les grands écrivains, mais je me suis amusé à citer les œuvres de Chateaubriand ou Victor Hugo et quelques passages ahaahah…
Pour finir, je dispose aussi d’un appartement en location, ils m’ont aussi demandé les attestations locataires, le prêt bancaire etc… Heureusement que Foncia gère le bien en location, et m’a fourni tous les documents…
Bonjour @Beto95 j’ai pris la peine de lire votre message et je pense que votre demande de naturalisation est par décret . Votre épouse doit être de nationalité française le jour de votre mariage et avoir conservé la nationalité française depuis cette date vue votre retour d’expérience elle a été naturalisé en 2k11 , ils auraient bien pue vous dire ça j’ai bien peur qu’ils vous sortent une histoire bizarre après et lors du rendez vous en préfecture lors de l’interview on parle plus du foyer et non de l’histoire de France comme j’ai pu le lire dans votre rex parce que la naturalisation par déclaration peut se faire partout on a pas besoin de connaitre l’histoire de france pour cela .
Certains document comme le p237 , les 3 dernières fiches de paie ne sont pas demandé pour la déclaration car on peut être sans ressource passer l’entretien et obtenir l’AF.
Pour avoir plus d’information sur votre dossier je vous prie de contacter la sdanf qui pourra mieux vous situez parce ce que parcours la est très stressant et je souhaite que le AF soit votre cadeau de Noel .
Je vous confirme que ma demande est bien une demande de naturalisation par mariage.
Mon épouse est devenue française en 2011, et c’est bien pour cela que la Préfecture fait le décompte des 4 années à partir de 2011. Donc depuis 2015 je suis éligible à la naturalisation par mariage…
J’ai bien dit que je regrette d’avoir fait une demande de naturalisation par mariage, car je pensais que cela prenait 1 ou 2 mois. Si je savais qu’elle allait être aussi longue, j’allais faire ma demande par décret depuis 2014, vu que c’est faisable après 5ans de vie en France…Je suis arrivé en France en octobre 2009, j’ai fait une année de Master2, et depuis j’ai commencé à travailler… Donc je remplis depuis 2014 les critères pour une naturalisation par décret…
D’ailleurs le formulaire porte bien les titres « naturalisation par décret » ou bien « naturalisation par mariage » et c’est ce dernier que j’ai rempli.
Je vous confirme avoir déposé en déc 2018, puis renouvelé en août 2020 certains documents dont voici une liste :
- contrat de travail monsieur (déposé en 2018)
- contrat de travail madame (déposé en 2018)
- 3 derniers bulletins salaire monsieur (en 2018 et en août 2020)
- 3 derniers bulletins salaire madame (en 2018 et août 2020)
- bulletins salaire nov et déc 2019 (monsieur et madame)
- imposition 2020, 2019, 2018, 2017 etc.
- titre propriété maison (en 2018)
- tableau amortissement crédit maison (en 2018)
- échéancier EDF
- titre propriété appartement (en 2018)
- tableau amortissement appartement en location (en 2018 et août 2020)
- 3 derniers quittances loyer locataire (en 2018 et août 2020)
- attestation CAF récente
- Bordereau P237 (en 2018 et 2020)
- photocopie passeport français des enfants
- extrait de naissance des enfants (2018 et 2020)
- diplôme Bac+5 en France (en 2018)
- acte de mariage français récent ( obtenu suite à la naturalisation de ma femme)…
- CIN de ma femme + passeport
- relevé sécurité sociale, pour attester des versements reçus par mon épouse lors des accouchements et donc confirmer le montant de nos impôts…(en 2018 et 2020)
- attestation scolaire des enfants (en 2018)
- carnet de santé avec le détail des vaccinations et suivi des enfants par le médecin… (en 2018 et 2020)
La Precture fait ce qu’elle veut, et je ne suis pas là pour contester leur façon de travailler…
Je peux supposer que ce n’est pas normal, mais je suis la procédure qu’on me dicte…
Pour finir, je dirai qu’avant nous payons un peu plus de 10mil euros d’impôts, même si aujourd’hui avec 3enfants, cela tourne autour de 7mil euros annuels… Sans compter taxe fonciaire, taxe habitation etc… C’est dire que malgré que les étrangers cotisent et apportent leur contribution, on nous met des bâtons dans les roues… Certaines Préfectures ont un manque d’agents pour traiter les dossiers. Et Cergy en fait partie… Ou peut être que c’est un excès de zèle, lorsqu’on me demande tous ces documents… Mais bon, je ne vais pas leur donner l’occasion de rejetter ma demande ou la mettre de côté sur un coin de la table…
Je pense que depuis janvier 2019 ils ont mis en place une nouvelle procédure et que les personnes ayant déposé avec cette dernière, cela va beaucoup plus vite… J’ai vu sur ce site que des personnes ayant déposé en 2019 voire 2020 ont déjà été naturalisés.
Par contre, ceux qui comme moi relèvant de l’ancienne procédure doivent attendre, et attendre, et attendre :)…
Bonjour, pour pouvoir demander une naturalisation par mariage il faut que votre conjoint soit de nationalité française le jour du mariage. Si vous êtes mariés depuis 2009 et que votre épouse a été naturalisée en 2011 il me semble qu’il faudrait plutôt demander une naturalisation par decret.
Donc selon vous, une personne qui devient française n’a pas les mêmes droits qu’une personne qui est née française…
Non et non… Lorsqu’on prend la nationalité, on acquiert tous les droits d’un citoyen français, et par conséquent on a droit de faire bénéficier à son conjoint le droit à la déclaration de la citoyenneté française…
Et comme je vous ai dit, il faut faire le décompte des 4 ans, à partir de la date de la naturalisation du conjoint français (ici mon épouse) et non à partir du mariage… D’ailleurs je trouve même cette deuxième hypothèse ubuesque…
En conclusion, cela ne change en rien ma demande… Elle a été déposée, et c’est bien une demande par mariage… Je ne gagne rien à venir mentir ici, et la Préfecture non plus…
Par contre, qu’on me demande plus de papiers qu’il n’en faut en réalité, cela c’est un autre débat…
Ceci dit, si c’est juste pour venir contredire mon expérience, abstenez-vous. Je partage mon vécu et mes démarches. Et je suppose que j’ai assez de connaissance et de savoir pour lire et faire les bonnes démarches dans une Préfecture ou ailleurs en France, la première chose que je fais c’est que je me renseigne auprès de mes avocats…
Donc en 2017 lorsque je me suis présenté à la Préfecture avec mon dossier complet, que la Préfecture a fait les vérifications et que l’agent m’a donné rdv en décembre 2018, j’ai eu largement le temps de transmettre mon dossier à mon avocat, avant de venir faire le dépôt en 2018…
Malheureusement ce n’est pas selon moi, mais c’est selon l’administration française (pièce jointe extraite du site service-public.fr). J’espère que vous l’aurez le plus vite possible mais malheureusement ça pourrait être la raison de ce retard.
Bon courage à vous
Si tel est le cas, on me l’aurait dit à la Préfecture, et j’aurai déposé directement une demande de naturalisation par décret… C’est juste le formulaire qui change…
La Préfecture de Cergy dans le 95 est connue pour la longue durée des traitement de dossiers…
De toute façon, mon avocat et moi attendons leur retour…lol
@Beto95 je comprends très bien ce que vous dites mais je me répète et la loi reste la loi en france pour faire une demande naturalisation par déclaration il faut que votre conjoint soit de nationalité française le jour de votre mariage et non après ci ce n’est pas le cas elle est refusé direct par la sdanf car ce qui est different du décret la décision vient du ministère et non de la préfecture ( chose qui n’est pas mon souhait car je souhaite que vous soyez naturalisé avec un bon AF )
Et pour une déclaration on ne DEMANDE PAS LE P237 que vous payez 10k , 30k d’impôts ou quoi on parle de la vie de couple je pense que ça doit être un excès de zèle de leur part.
Effectivement, toute la paparasse semble être plus un excès de zèle que toute autre chose, histoire de dissuader les gens.
Si j’ai pas le droit de déposer une naturalisation par mariage, je ne comprends pas à quel moment ils vont me demander de remplir et signer le formulaire pour une demande de naturalisation par décret… Car le seul formulaire que j’ai signé et déposé, c’est bien celui de mariage…
Autre chose, l’avocat que j’avais soumis mon dossier était bien spécialisé dans les dossiers de naturalisation… Il ne m’a jamais dit que ce n’était pas possible…
Toujours est-il que j’ai une carte de résident de 10ans, valable encore pour quelques années…
L’avocat m’a dit que tôt ou tard ils vont me répondre… Et en cas de refus, nous ferons directement contestation… Et là il pourra intervenir, mais pas avant…
Donc je vais attendre tranquillement leur réponse… Car grâce à Dieu, je fais partie de ces étrangers qui peuvent se payer un avocat, et j’ai horreur de leur abus qui consiste à traiter les étrangers comme des moins que rien…
Il faut aussi se dire que dans le forum réservé aux naturalisations par décret, beaucoup de gens se plaignent des lenteurs de la Préfecture de Cergy, dans le 95… Ce sont les mêmes durées et démarches que les autres témoignages. Mais l’autre forum c’est pour les décrets, ce qui n’est pas mon cas. En même temps, par mariage, il y a peu de gens qui bénéficient d’une telle démarche pour témoigner…
Je vous tiendrai informé, et partagerai mon expérience… Même si pour moi, la nationalité n’est pas une fin en soi, cela ne m’a pas empêché d’avancer et de réaliser mes projets… Bon courage à vous tous… En tant que parent d’enfant mineurs, je suis inexpulsable lol
@Beto95 soyez sur vous allez l’obtenir la nationalité , mais avez vous contactez la sdanf ? mail : sdanf-bdd-log@interieur.gouv.fr (Le délai de réponse varie mais ils répondent généralement sous 10 jours) . Tel : 02 40 84 46 76 plus rapide avec numero de préfectoral vous aurez la réponse au téléphone .
La lenteur je pense qu’elle est partout quand il s’agit du décret , moi le jour de mon entretien j’ai posé la question a l’agente quel est la réelle différence entre le décret et déclaration elle m’a fait comprendre qu’eux préfecture ne traite pas la déclaration ils font la procédure normal et une fois l’interview les dossiers sont transferé et le ministère juge si oui ou non vous devez l’obtenir voila pourquoi la procédure est rapide.
Le délai aussi pour avoir son acte aussi au niveau de la scec est rapide
Vous êtes aussi inexpulsable loin de la mister mais mine de rien elle est très longue et stressant des fois . Moi par contre j’ai même pas eu a faire 1 an de procédure dossier complet Octobre 2019 entretien décémbre 2k19 et mon AF Aout 2k20
En fait, je ne vous comprend plus. Vous dites que je ne remplis pas les critères pour déposer par mariage, et en même temps vous dites que je vais l’avoir…
Si je ne remplis pas les critères, donc je ne vais pas l’avoir puisque j’ai fait une demande de naturalisation par mariage…
Ensuite, vous parlez de délai et vous affirmez que les préfectures traitent de la même manière les décrets et le mariage… Donc c’est tout à fait normal alors que mon dossier tarde, vu que la lenteur se trouve niveau préfecture et non ailleurs… À Cergy, les demandes par décret duraient jusqu’à 3ans (voir le forum réservé aux décrets)…d’ailleurs plus haut, une personne de Lyon ou Lille a témoigné que sa procédure par mariage a duré aussi 3ans…donc ce n’est pas seulement Cergy
Ce qui est sûr c’est que soit on me donne la nationalité par mariage, soit on me retourne mon dossier car je ne remplis pas les critères et là, mon avocat intervient…