Bonjour j’ai vu mon nom depuis le 18 mars sur la liste électorale
Je vois tu dit une semaine, est ce que cela a pris pluss de temps ou pas
Je te remercie d’avance pour la réponse
Je suis tellement impatient
Bonjour,
Je n’arrive pas à trouver l’nfo sur le site de la préfecture .
Quel est le formulaire cfa pour la demande par mariage?
Est-ce le même par décret?
@Youss69 @JAMAL59 @N949
Merci
Bonjour à tous,
J’ai quelques questions… Si quelques uns d’entre vous ont des réponses, çà serait génial.
Voilà, pour faire court, nous avons déposé une demande de nationalité par mariage pour mon mari avec toutes les étapes que vous connaissez et nous avons eu le récépissé le 09/04/2021.
J’ai obtenu le n° ministériel de mon mari, il y a 1 mois car j’en ai fait la demande en Préfecture (2021DX006…).
J’ai recontacté la Préfecture pour connaître l’avancement du dossier mais la seule réponse que j’ai obtenue c’est que le dossier a été transmis à la SDANF mais sans qu’on me donne la date de réception à la SDANF.
Il y a 6 mois, nous avons déménagé dans un autre département mais nous avons fait toutes les démarches aussitôt à la Préfecture et à la SDANF, avec tous les documents aux 2 noms. Cà a bien été pris en compte, car nous avons reçu un mail pour nous dire que la carte de séjour de mon mari était en cours de fabrication et qu’on nous recontacterais pour venir la récupérer. C’était il y a 4 mois et toujours rien, malgré que je l’ai également notifié dans mon dernier mail à la Préfecture qui m’a répondu que pour la demande nationalité, il faut demander le suivi à REZE mais ne me répond pas sur le nouveau titre de séjour.
Bref, le récépissé date de plus d’un an et nous n’avons pas de renseignements supplémentaires hormis que le dossier est à la SDANF.
Qu’en pensez-vous? C’est bon ou mauvais signe? Quels sont les délais Svp?
Bonjour,
Pour répondre à vos multiples questions sachez qu’il n’y a pas vraiment de délais. D’après les lois l’institution est tenu de vous donner une réponse dans les 12 mois après réception du récépissé remis par votre préfecture. Malheureusement ce délais n’est pas toujours respecté pour de multiples paramètres qui peuvent éventuellement être lié à la complémentarité de l’étude de votre demande, le lieu de votre préfecture. …
Pour vous donner une moyenne le délais d’instruction pour les naturalisations par mariage lorsque les dossiers arrivent à la sdanf varie entre 6 mois et plus d’ 1 an.
La sdanf peux également vous demander des pièces complémentaires ou éventuellement approfondir des investigations administratives, sécuritaires ou fiscales pour vous donner des exemples liés aux retards.
Toutes ces démarches sont normales car l’objectif de l’autorité de s’assurer que vous remplissez les conditions prévues pour obtenir la nationalité.
Cependant il y a également un peu de retard par le nombre important des demandes à traiter.
Soyez patient, le retard est positif en général !
Je vous conseille de ne pas harceler leurs services. …
Verifiez régulièrement la situation électorale de votre mari si il est inscrit sur les listes électorales c’est qu’il est naturalisé et donc vous n’aurez pas a renouvelé son titre de séjour.
Merci de vos réponses. Je prend note et je vous rassure, je ne les harcèle pas car je n’arrive même pas à les joindre par téléphone. En tout cas, je vous remercie car j’y vois un peu plus clair.
Bonjour sur le site du ministère il est marqué que celui ci a 1 an pour prendre une décision, les 1 ans commencent à partir de la date de délivrance du récépissé (09/04/21 pour vous).
J’avais lu quelque part que si le ministère ne répond pas dans les 12 mois à compter de la date de délivrance du récépissé alors le demandeur devient automatiquement français car là non réponse au bout de 12 mois fait office de décision favorable.
Renseignez vous auprès de la préfecture ou sur internet.
Bonjour,
Oui moi aussi j’ai lu çà aussi sur les textes de loi, de mémoire.
Voilà ce que la préfecture m’a répondu quand j’ai demandé le n°ministériel de mon mari et l’avancement du dossier:
Votre changement d’adresse à V**** a bien été pris en compte.
Le Ministère n’a pas encore pris de décision. Vous serez informés de la décision par courrier.
Voici le numéro ministériel du dossier de votre conjoint : 2021DX006***
Cordialement
Voila…
La réponse par courrier n’est pas bon signe en général !
C’est ambigu car il n’ont pas encore pris de décision. …
« En cas de décision négative, vous serez informé(e) par lettre recommandée dans les meilleurs délais. Toute décision négative comporte les voies et délais de recours. »
Bon courage
Faites nous un retour d’expérience svp
1)Vous êtes mariée depuis quand au moment du dépôt du dossier?
2) depuis combien de temps vôtre mari est sur le territoire national ?
3) a t’il eu des condamnations ?
4) vôtre dossier était il complet?
5) son origine ?
6)Son parcours d’intégration et d’assimilation
Sachez tout de même que la naturalisation par mariage est une chance car il y’a beaucoup moins d’exigences car c’est une déclaration et non un décret.
De façon générale sur ce type de demande il y’a peu de refus contrairement aux demandes par décrets
Merci pour votre retour
Bonsoir,
Alors pour vous répondre:
- Mariée depuis 2014 donc presque 8 ans de mariage au moment du dépôt
- Mon mari est sur le territoire français depuis 2008
- aucune condamnation
- le dossier était trop complet> renvois de certains documents à notre domicile
- Mon mari est tunisien
- Pour son parcours d’intégration et d’assimilation, il parle et écrit très bien français, 2 CACES conducteurs de gros engins de chantier, plusieurs contrats et bulletins de salaires avec des emplois polyvalents, nous avons 1 petite fille de 7 ans, depuis son arrivée en France il n’est pas retourné dans son pays.
Après le mariage, il a eu un récépissé de 6 mois que le Préfet de notre région a annulé au bout de 4 mois alors que nous avions justifié de 2 ans de vie commune avant le mariage( factures aux 2 noms), il y a eu un OQTF qui a été annulé après une audience en appel par le Tribunal de Nantes.
En 2015, un titre de séjour de 1 an et depuis 2016 il a un titre de séjour de 10 ans.
Voilà pour notre REX
Ce n’était pas un courrier mais une réponse par mail de la préfecture puisque je leur avait demandé des renseignements. Depuis le récépissé de dépôt le 09/04/2021, nous n’avons eu aucun courrier. Ca fait 1 an et aucune nouvelle.
Bonjour,
Merci pour votre retour. …
Votre époux est rentré en France avec un visa touristique ou sans-papiers ?
Le fait d’avoir une OQTF même si elle a était annulée par le tribunal et le fait d’avoir eu une entrée sur le territoire national illégalement, si c’est le cas, cela expliquerait le retard…
Concernant le mail de votre préfecture il est indiqué une réponse par courrier d’ou l’ambiguité de leur réponse.
Beaucoup des demandes de naturalisations sont refusées par un ajournement de deux ans pour des situations similaires.
Par contre là où la situation de votre époux est rare c’est qu’il a obtenue un premier titre de séjour vie privée et famille d’1 an et la deuxième année une carte de 10 ans.
Le fait d’avoir un enfant prouve aussi la continuité de la vie commune.
Son intégration professionnelle est également appréciable pour l’administration, même si la condition des ressources pour l’obtention de la nationalité française n’est pas retenus pour les demandes par mariage, contrairement aux demandes par décrets.
En vous souhaitant un dénouement rapide et heureux !
Merci de vos réponses et désolée de vous répondre aussi tardivement.
Mon mari est rentré en France sans papiers.
Merci pour votre encouragement, j’espère également un dénouement rapide et heureux et en toute franchise, je suis plus impatiente que mon mari.
Si mon mari est naturalisé, trouverais-je également son nom dans le JO? Car je ne vois que des naturalisations par décret.
Merci de votre retour.
Bonsoir @Melbhs. Pour les demandes par mariage, le nom n’est pas affiché dans le JO. Si ton mari reçoit un avis favorable, il recevra un mail de la SDANF lui indiquant qu’il est naturalisé.
Bonjour Lyon2,
Merci pour votre réponse.
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Bonjour à tous,
Alors, petite avancée, bonne ou mauvaise, çà c’est vous qui me le direz. Nous avons reçu un courrier de la SDANF nous demandant, pour poursuivre l’instruction au titre d’une déclaration de nationalité Française transmise par le Préfet, l’attestation de paiement CAF de décembre 2021 à aujourd’hui. J’ai transmis ce document via leur plateforme ainsi que par courrier. Nous ne percevons par la CAF que des allocations familiales pour 2 enfants. Pas d’APL, pas de RSA ou autre car nous travaillons.
A votre avis? Bon ou mauvais signe? Et si bon signe, quelle suite de la demande? Les délais approximatifs?
Merci de vos réponses.
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Bonsoir,
Il faut préciser aussi que passez 12 mois, il dispose de 2 ans pour faire opposition à la naturalisation…
Voici mon REX:
Gironde (33)► Dépôt dossier : 12/06/2021 ► Reçu numéro de Préfecture : 20/12/2021 (2021P33…) ► Visite de la police à domicile : 11/02/2022 ► Convocation à l’hotel de Police : 07/03/2022 ► convocation Préfecture Bordeaux 31/05/2022► Email de SDANF le 29 juin 2022 avec numéro REZE 2022DX011…
Maintenant ma question est s’il y a des personnes avec un numéro REZE 2022DX011… ?
Ca serait chouette de partager les experiences avec ceux d’un numéro semblable.
Excellente soirée
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Sujet très intéressant grâce aux réponses j’ai enfin une ébauche de réponses a toutes mes questions
service-pharmaceutique : comparer prix des médicaments en France
Bonjour,
Merci pour votre rex votre dossier est resté combien de temps à SDANF ? Êtes vous naturalisé ?
Mon REX :
Après une longue bataille pour avoir un rdv en ligne… dépôt de mon dossier à la préfecture de Lyon en avril 2022 entretien fin juin visite de la police par surprise début juillet mon dossier est actuellement à la SDANF.