FORUM 2 - NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

Ah mince ! Peut-être qu’il faut refaire une nouvelle demande.

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Bonjour @nesrine_905,

Si tu as reçus ce message:

Il n’existe pas de suivi pour cette demande.
Le numéro de demande saisi n’a pas encore donné lieu à une demande de production du titre d’identité ou votre n° de demande n’est pas correctement renseigné

C’est probablement que ton titre est en cours de fabrication, jai eu ce message à l’étape 2 et ensuite ça passé à l’étape 4
Bon courage

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Bonjour,

Je suis un peu dans le même cas…
Pour info : décret paru le 17 mars, ADN satisfait ce jour et en attente du SMS ANTS afin de récupérer le passeport et la cni (démarches effectuées à la mairie de Courbevoie)… pour info ils ne demandent que l’ampliation du décret du JORF. Pas besoin d’ADN ou Lettre du ministère, sachant que j’avais déjà reçu la lettre du ministère, je l’ai donc prise avec moi au cas où…

J’espère que ces informations pourront aider certaines personnes de ce forum !

Bonne journée à tout-e-s

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Bonjour @Nimra
Toutes les cérémonies sont suspendues. Donc pour récupérer ton dossier ta présence est obligatoire.

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Bonjour @henry
Certaines mairies ne sont pas dématérialisées par exemple la ville de nogent sur Marne où je réside. J’ai fait ma demande à Vincennes.

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Bonjour et bienvenue @Tiffany

Vous n’avez pas posé votre question au bon endroit je vous invite à rejoindre le FORUM 1 car ici vous êtes au FORUM 2

Voilà le lien :

Merci et désolée, je vais effacer mon message précédent !

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Avez-vous fait quelque chose de spécial pour débloquer ou exécuter votre dossier …? je veux dire avez-vous déposé AND ou certificat de nationalité français?

Alors j’ai déposé sans ADN et sans certificat de nationalité. En revanche, j’ai fait une demande papier pour avoir mon ADN car le SCEC répondait négativement.

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tout à fait, j’ai appelé aujourd’hui pour savoir combien de temps le certificat pourrait prendre et on m’a dit qu’avant le confinement c’était environ 2 mois, maintenant ça doit être beaucoup plus (3-4 mois voire plus). Du coup, je me retrouve bloqué, je dois attendre plusieurs mois juste avant la demande du passeport et cni.

Bonjour, j’aimerai savoir si je peux prendre rdv dans une mairie qui n’est pas de mon département, car quand j’ai fait la pré-demande sur le site ants j’avais mis que je vais faire la demande que dans le 93.

Bonjour @hnana

Vous pouvez faire partout en France, sans restriction

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bonjour, d’accord
Merci beaucoup

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@hnana Si vous avez déjà validé la pré-demande avec la département 93 je pense vous ne pouvez pas changer de département avec cette pre-demande il faut une mairie du 93.

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Bonjour. Je viens de recevoir ce Mail après avoir demandé mon ADN.Merci de vos
. Votre avez sollicité votre acte pour la délivrance d’un Certificat de Nationalité Française . Je vous précise à toutes fins utiles que vous n’avez nullement besoin de faire une telle demande dans la mesure où votre acte contient déjà une information de nationalité (français par décret).

Pour l’établissement d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport , la production d’un acte de naissance n’est plus nécessaire.

La mairie (ou la préfecture si la mairie n’est pas encore reliée) ou le consulat demande les vérifications d’état civil via COMEDEC (Communication électronique des données de l’état civil). Ce dispositif est mis en place dans le cadre de la sécurisation des titres prévus par le décret n°2011-167 du 10 février 2011.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à votre préfecture de rattachement et vous reporter au site ci-dessous :
https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Les mairies ne sont pas encore toutes au fait de ces nouvelles procédures. Même si la mairie de votre commune n’est pas reliée à Comedec, elle doit instruire la demande de CNI et/ou passeport sans acte de naissance. C’est la préfecture (ou la plateforme préfectorale) qui procèdera à la vérification de votre état civil via le dispositif COMEDEC.

En cas de difficultés, je vous suggère de montrer ce courriel à l’agent de la mairie qui aurait encore

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Oui, vous pouvez faire votre demande partout en France.

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Je suis complètement d’accord avec vous @miramar !
Une amie à moi a tapé un scandale dans une mairie qui ne voulait pas accepter le décret ! Croyez-moi, cela a fonctionné car du moment où tu connais la réglementation en vigueur, tu obtiendras ce que tu demandes. Et puis quoi encore ? peut-être que les mairies vont nous demander de redéposer un dossier de naturalisation de nouveau !!! Je suis désolé mais je suis très remonté car là où j’habite il n’y a aucun souci et toutes les mairies acceptent le décret. S’il y a une réglementation, il faut la respecter. ON EST FRANÇAIS ET PLUS DES ÉTRANGERS

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@Hopes44, @Ibra86, @grekar , @Missllolita et tous les autres dès que vous avez du nouveau sur l’établissement des actes de naissance tenez nous au jus . Moi pour ma part j’ose pas pour l’instant prendre rendez-vous je ne veux pas avoir de blocage donc j’attend encore et encore le bon moment .
Ps: ^^ Dommage qu’on est devenu Français mais on a l’impression qu’on est pas dans les priorités de l’administration ^^

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Rebonjour.ya til quelqu’un qui a reçu ce message de la part du SCEC apres avoir demandé son ADN

Bonjour tout le monde.

Adn demandé le 26 mai.

Demande satisfaite le 29 mai et mise à la poste le 29 mai (selon la date du cachet de la poste sur enveloppe)

Adn reçu aujourd’hui par courrier.

Pr rappel je suis du décret 10.

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