FORUM 2 - NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

Bonjour à tous,
Petit souci… j’ai été naturalisée en Décembre 23 donc li y a plus de 7 mois (Nanterre 92) mais toujours pas reçue la convocation pour la cérémonie. Le problème c’est que je quitte la France bientôt (raison pro). Des personnes dans ce cas? Qu’avez vous fait?
Merci

Hello tout le monde, question suite à la publication du décret où figure mon nom (qui est correct).
J’ai fait une erreur sur le nom d’usage lors d dépot de mon dossier de naturalisation (j’ai mis le même que mon nom de famille), pendant l’entretient la personne m’a fait la remarque et m’a dit qu’il sera corrigé.
Aujourd’hui, je vois toujours l’erreur dans mes informations quand je me connecte sur Etranger en France, même chose si j’essaye de prendre rdv à la mairie pour déposer une demande CNI/PP (les rdv commencent en septembren donc j’ai déjà faut une pré-demande et je voulais prendre rdv).

Savez-vous si cela va être mis à jour automatiquement ? ou si quelqu’un a déjà été dans le même cas que moi ?

Bonjour, j’étais dans le même cas. Vérifier si tes informations dans l’API ANEF/ « decrets » soient corrects. Si oui, c’est bon, ne t’inquiète pas.

Merci, oui ils sont bien corrects ( et il n’y a aucun nom d’usage), tu me rassures :slight_smile: !
Tu avais quand même pris rdv en mairie même si le changement n’avait pas encore été fait ?

Petit REX assez surprenant mais qui confirme certains messages.

Refus de la mairie (de la préfecture du 94 Val de Marne) d’instruire une demande de CNI sans acte de naissance au motif que malgré le système de démat. via plateforme COMEDEC la préfecture n’instruit pas les demandes de CNI sans cet acte de naissance.

Là je suis tombé sur un jeune agent (on va laisser le bénéfice du doute) qui m’explique que le décret de naturalisation publié dans le Journal Officiel n’est pas une preuve de naturalisation… Je n’ai pas cherché à aller plus loin dans la discussion car ça n’aurait aboutit à rien cf. le point plus haut lié au blocage de la préf du Val de Marne sur la présence dans le dossier d’un acte de naissance.

Autre suprise (mais pareil j’ai laissé tomber au vu de l’agent municipal) qui m’explique que je ne peux pas initier de demande de CNI pour mes enfants naturalisés sans que moi j’ai obtenu ma CNI ou passeport…

Je ne pensais pas qu’on était à ce niveau là de compétence, d’interprétation des règles de la part d’administration locale.

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Je vais rebondir sur votre REX pour faire le mien,

C’était à la mairie de paris où j’ai déposé au lendemain de la publication du décret ma demande de CNI et Passeport. Au moment du dépôt, ils ne m’ont rien demandé pour justifier ma nationalité française (Pas de JO ni d’ADN). Pour info, mon ADN n’avait pas encore été fabriqué. Il a été fabriqué 6 jours après le dépôt de ma demande.
Au bout de 3 semaines, voyant que mon dossier était toujours en instruction, je suis allée à la mairie avec mon ADN cette fois ci, pour leur demander où en était mon dossier. Et ils m’ont dit que tout était correct qu’ils n’avaient toujours pas besoin de preuve de nationalité et que si d’ici la fin de semaine suivante je n’ai pas reçu de sms, je devais revenir les voir. Enfaite, ils m’ont dit que l’agent instructeur reçoit automatiquement l’ADN une fois établi par le SCEC.

Quelques jours après, j’ai tout de même appelé le standard des mairies de Paris pour comprendre l’allongement du temps de traitement, et la personne au tel m’a sorti une autre version en disant que le JO et l’ADN ne sont pas des preuves de nationalité FR mais seulement le décret donné lors de la cérémonie par le préfet. Mon interlocutrice a continué en disant que mon dossier était sûrement bloqué à la préfecture et que je devais retourner à la mairie pour bien expliquer ma situation en disant que je venais d’être naturalisée qu’au moment du dépôt de la demande mon ADN n’avait pas été fabriqué.

Enfin bref, aujourd’hui en checkant l’ANTS, j’ai vu que ma CNI et mon Passeport sont en cours de production depuis lundi.
Finalement, l’agent de la mairie où j’ai déposé mon dossier avait raison. L’instructeur a reçu mon ADN et mon dossier n’était pas bloqué.

Tout ça pour vous dire que, plusieurs personnes vous diront la « vraie procédure » pour l’obtention de la CNI et PSP lors d’une première demande mais, gardez en esprit qu’aucun dossier peut être « bloqué » car s’il manque des docs, l’instructeur demandera à l’agent de mairie vous contacter pour fournir le document manquant.
Donc sans ADN et JO, il est possible d’avoir votre CNI et Passeport :slight_smile: (Pour les mairies qui ont le système de dématérialisation).

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@AT-MAn on a vecu pareille que toi.
Mr a reçu CNI/passeport mais les enfants leur demande est toujours en instruction car apparemment y’a rien qui prouve qu’ils sont français malgré qu’on est apporté la copie du JORF télécharger sur Légifrance.
On a reçu les Adn des enfants avec la mention français par Effet collectif… de suite j’appelle à la mairie pour informer la dame qui s’occupe des demandes mais malgré cela elle n’est toujours pas convaincu.
C’est désolant.
On passe demain lui poser les ADN des enfants et voir la suite.
Courage à tous.

Update: Aujourd’hui (25/07), j’ai recu le sms de la mairie que mon passeport était dispo. Je suis y allé pour le récupérer. Dans mon pp, la date de délivrance était le 19/07/2024.
En gros, cela prend 15 jours pour moi de JO au passeport. Bonne chance à tous!

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Bonjour,
Je viens de faire ma demande de PSP / CIN ce matin , et 3h après je vois que ma demande est sous le statu EN PRODUCTION , sachant que j’avais fait une demande ADN il y’a 4 jours et elle est toujours en statu « Envoyé », est-ce normal ?

Bonjour,
Petit rex après JO
De mon côté demande refaite d’Adn 11 jours après publication du Jo mais toujours pas de réponse (10 jours après avoir fait la demande).
Rdv le lendemain de la publication pour CNI et passeport ( pas besoin d’ADN). Le dossier est en instruction depuis environ 20 jours.

Salut,

C’est à Paris ?
Votre cas est similaire au mien. Mais j’avais fait à nouveau ma demande ADN 13 jours après et je l’avais reçu au bout de 48h.
Pour votre cas, il faut prendre en compte le fait que nous soyons en vacances.
Mon dossier de CNI et PSP avait duré 23 jours en instruction.
N’hésitez pas lors que vous aurez reçu votre ADN, d’aller à la mairie afin qu’ils vous disent le délai à peu près de quand vous recevrez votre CNI ainsi que votre PSP.

Update

Hier j’ai reçu les sms pour retirer la CNI et le passeport.

L’étape " en cours de production" a duré 7 jours.

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Bonjour , oui c’est à Paris. Merci beaucoup pour les infos!

Avais-tu pu trouver des rdv pour déposer ta demande de CN/PP dans Paris en juillet/août ? Je n’en trouve qu’à partir de septembre (sûrement à cause des vacances).
Sinon pour ma part, demande d’ADN faite il y a 1 semaine (demandé 1 semaine après la publication JO) et pas de réponse non plus pour l’instant.

Bonjour, pour les rdv quand j’ai regardé( vers mi juillet) yavait des rdv le lendemain ou trois semaines plus tard il me semble. Et je pense qu’en effet depuis, il n’en reste pas beaucoup. Mais tu peux vérifier de temps en temps s’il y a des créneaux qui se libèrent à Paris et/ou banlieue:)

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J’ai été naturalisé par le décret ID 53. J’ai fait une demande de certificat de nationalité française (ADN) sur le site service-public.fr, mais j’ai reçu une réponse inattendue :

Est-ce que quelqu’un a déjà rencontré ce cas ? Sinon, que dois-je faire ?

Ton dossier n’est pas encore traité

Bonjour Younes, Merci pour ta réponse.
Effectivement, j’ai contacté SCEC et ils m’ont confirmé que mon dossier est en cours de traitement.
Merci.

REX ID 55, depot demande 22/07/2024 sans ADN —> ADN reçu le 23/07/2024 (il été étable le 18/07/2024) --------------> SMS reçu pour réccupérer le passeport et la CIN à l’instant (01/08/2024)

Bon courage ! vive la France vive la république

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Merci pour ton retour, c’est quoi le statu de ta demande ADN dans service publique stp