FORUM 2 - NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

Un très grand rapport, si une femme célibataire demande sa naturalisation, si elle tombe enceinte :pregnant_woman:t4: ou accouche pendant la procédure, la préfecture ou Rezé va forcément :roll_eyes: lui demander des pièces complémentaires comme l’acte de naissance de l’enfant ainsi que les papiers de l’eventuel père de l’enfant. Si le père n’ a pas de papiers, c’est un refus assuré pour la naturalisation. Voilà

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C’est très facile pour rezé de le savoir puisque il a dû faire une déclaration de grossesse à la Caf et la CPAM

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@Badr merci badr je viens de voir votre msg merci encore pour mon rex sur le profile

@Mamoudou_gassama49 , si la
Personne a déclaré’ seule et non en couple malgré que le bébé à naître soit reconnu par son père son papier soit disant il n yaura pas s’impacte sur la nationalité pour vu que qu’elle ne le déclare nul part et que son enfant reste à sa charge

@Avion390
C’est pas le problème, le problème est que si la personne ne déclare pas la grossesse :pregnant_woman:t4:, qu’elle accouche juste après ou avant sa naturalisation, l’autre parent devient parent d’enfant français et peut prétendre à un TSF. Tout ceci peut annuler la naturalisation si Rezé estime que des changements n’ont pas été déclarés pendant la procédure.
@MAMS93 c’est vrai, j’avais pas pensé à ça

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@Mamoudou_gassama49 on ne déclare pas la grossesse on déclare juste la naissance mais son enfant n’est pas encore née , c’etait Mon cas avant je voulais déclarer ma grossesse on m’a dit non une fois l’enfant né envoyer son adn dans le mois de naissance ( de sa naissance à un mois ) pour reze ils ont estimé qu’elle a accouché c’était pour rajouté son enfant au dossier pour bénéficier de la naturalisation familiale :wink:

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Bonjour
La naturalisation est accordée à titre individuel . Si le demandeur est une femme seule il n’y a pas de souci pour son enfant qu’il naisse avant ou après le décret. Bien que l’acte de naissance porte le nom du père la femme n’aura aucun aussi . Le délit d’aide au séjour irrégulier ne peut plus été utilisé pour l’ajournement .

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La mairie du 10eme accepte sans la lettre du ministère.
Il y’a toujours des rdv à Paris qui se libèrent. Donc n’hesitez pas à consulter tout moment
J’Ai pris mon rdv ce matin et déposer ce matin (10eme)

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Bonjour,
T’as déposé ton passeport et ta carte identité sans l’ADN aussi ?

Bonjour… Voici mon parcours.
14 juin 2018 dépôt de dossier à la préfecture de Toulouse…
23 août rdv au commissariat
3 décembre 2018 uvis favorable.
Le 28 janvier retrait de mon dossier de la préfecture et juste après demande de passeport et de carte d’identité et la semaine dernière j’ai fait une predemande

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Hello La Team
Est ce qu’une fois l’ADN pret les delais de fabrication du passeport et de la cni prennent 10jours au maximum.
J’ ai vu plein de rex sur ce sujet mais en dehors du forum j’aimerai bien que quelqu’un me confirme cette information. Merci

Hello @HalaMadrid
Je pense que pour les parisiens ça va un peu plus vite que pour les autres. De parfois quelques jours ( certains ont reçu le sms de la mairie 3 jours après dépôt pour la CNI)en île de France à presque un mois pour certaines préfectures de province

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Ah ouais quand même mdr Merci @Mamoudou_gassama49

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Bonjour @BobdeLyon,

Est ce que tu as plus d info par rapport aà l aide au sejour irregulier? Je sais qu’il ne peut y avoir de condamnation s’il s’agit de la famille proche, mais je n ai pas qu’il ne peut y avoir un ajournement pour une aide au sejour irregulier.
Deja est ce que, aide au sejour irregulier veut explicitement dire hebergement d’une personne sans papiers?

Merci beaucoup :slight_smile:
Badr

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@badr bonsoir badr , moi je connais un couple ont fait la demande de naturalisation ensemble , la femme a été naturalisé avec son fils ( elle a deux diplômes en France et le mari lui a été refusé motif : il a hébergé sa femme alors qu’elle etait sans papier !!! Sachant que c’est lui qui a régulariser sa femme , elle était étudiant et garce au mariage elle a eu son tsf vie privé/familiale . Au faite ellleest restait quelque mois sans papier car elle avait pas renouveler sa carte étudiante…

Oui et sans le jo aussi. J’avAis une copie de la page du jo mais la dame ne l’a pas pris. Donc rien comme preuve de nationalité demandée hormis la lettre (elle m’avais demandé si j’ai la lettre du ministère,j’ai Dit non

Bonsoir @Avion390,

Merci pour ce retour d’expérience très utile. peut être que la personne en question pourra faire un recours si @BobdeLyon nous confirme que l’ajournement dans son n’aurait pas dû avoir lieu

A bientôt
Badr

En tout cas la dame à la mairie m’a dit que ça prendra 20 jours.
Demande de mon ADN satisfaite depuis vendredi dernier

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Salut la famille

Je vous suis depuis un moment et je vais partager mon expérience.

*Dossier déposer au mois de novembre 2017 + entretient le même jour a la pref de St germain en laye
*mail de la sdanf le 20 novembre 2018

Et depuis pas des news et je cherche pas a savoir en appelant différents organisme pour pas augmenter le stress et autres je laisse faire les choses toutes seul

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Bonsoir.
Que dit la loi
L’aide à l’entrée et au séjour irrégulier qu’a pu commettre l’intéressé, qui constitue selon la cour administrative d’appel de Nantes un « comportement qui révèle un défaut de loyalisme au regard des lois et règlements qui régissent l’entrée et le séjour des étrangers ». Peu importe que le requérant ne puisse faire l’objet d’aucune poursuite pénale en raison de l’immunité familiale édictée par la loi.

Si on aide un membre de sa famille en situation irrégulière vous ne risquez pas de poursuite pénale mais cela est un motif d’ajournement de votre demande de naturalisation.

un peu de lecture pour ceux que cela intéresse -