FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

[Baks]

Recours contentieux tribunal administratif de Nantes

Bonjour à tous, Vos messages me touchent beaucoup et je ne trouve pas ces situations justes. Je vous explique mon cas, un peu de soutien serait le bienvenu Mon conjoint a fait un dossier de demande d’en naturalisation par décret en septembre 2016. En octobre il apprend qu il a été jugé pour des faits commis en 2005 (il a acheté des biens volés). C était il y a 13 ans , il en avait à peine 20. Il apprend donc qu il y a eu un jugement en 2015 et qu il est condamné à 4 mois de sursis . …