@Sansanpoun
Bonjour tu ne peux pas faire une autre demande avant l’expiration de l’ajournement par contre tu peux prendre un Rdv vu que les Rdv sont longs et difficiles à obtenir. Cordialement
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
Bonjour à tous,
J’ai formulé un recours hiérarchique en date 11 novembre 2018. En mois d’avril 2019 j’ai eu un avis favorable. Depuis ce courrier émanant de REZE, aucune nouvelle. Mon avocate a relancé à plusieurs reprises en vain?
Aujourd’hui le 22 Août, elle me propose de lancer une procédure auprès de tribunal de Nantes à cause de non diligence des administrés? Les frais s’élèvent à 1800€ selon les conventions mises en vigueur !!
Je vous avoue que je ne suis plus quoi faire, car elle me précise('mon avocate) que je dois lancer la procédure d’ici la semaine prochaine sinon je vais dépasser le délai légal?
Pourriez-vous svp me conseiller car après avoir obtenu un AF, d’après mon avocat la non obtention de la nationalité française, peut être considéré comme étant un rejet implicite?
Je vous remercie infiniment pour votre aide
Un avis favorable stipule la reprise de l instruction de ton dossier. Moi egalement j ai fai un recours et obtenu l avis favorable la meme peride. Appelle le SCEC et demande s ils ont recu ton dossier et s il est en cours de PAN projet d acte de naissance.
A mon avis bientot la fin plur toi . Inutile de gaspiller ton argent
Un avis favorable stipule la reprise de l instruction de ton dossier. Moi egalement j ai fai un recours et obtenu l avis favorable la meme peride. Appelle le SCEC et demande s ils ont recu ton dossier et s il est en cours de PAN projet d acte de naissance.
A mon avis bientot la fin plur toi . Inutile de gaspiller ton argent.
Tu trouveras les coordonnés de scec tout en haut du forum
Merci beaucoup pour votre temps et réponse. Pourriez-vous svp m’indiquer si vous avez eu des nouvelles de la préfecture ou ministère de l’intérieur svp puisque vous avez eu un AF durant la même période que moi?
Jusqu’à ce jour, je n’ai pas reçu ni instruction, ni un projet d’acte d’état civile ni rien d’autres et c’est pour ça que mon avocate a soupçonné qu’il y a eu une non diligence des administrés ce qui signifie un refus implicite?
Je vous remercie infiniment pour votre retour?
Si j’appelle à partir de lundi le SCEC que dois-je leur dire svp et comment y procéder car il y a plusieurs numéros et sont difficilement joignabless?
Encore une fois merci beaucoup pour votre aide et temps
Avez-vous obtenu le numéro ministériel ? Sinon commencez pas envoyer un mail à la SDANF pour tenter de l’obtenir (Lisez les premiers messages du Forum 1 = NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019 - #25801 par Nabilos) Vous saurez comment vous y prendre. On obtient assez rapidement une réponse et pê dans la réponse la SDANF vous dira où en est votre demande sinon contactez à ce moment-là le SCEC.
Bonjour les amies est ce que le numéro sur le dernier courrier reçu de SDANF 2019X10XXXX est un numéro de serie ou pas . Merci
Bonjour. C’est ton numéro ministériel, c’est grâce à ce numéro qu’on détermine la série.
1 « J'aime »
Merci beaucoup Annick pour la reponse
1 « J'aime »
@YassiGrissa Bonjour . Vous avez eu le courrier d’avis favorable alors il ne reste plus rien si ce n 'est appelé SCEC poue savoir depuis quand ils ont votre dossier et estimer votre nom sur un journal officiel.J 'ai eu à faire un recours aussi et pas eu besoin d’avocat;Appelez scec… vous y etes presque… 
Bonjour yassiGrissa.
Svp le courrier de l’avis favorable, vous l’avais reçu en lettre normal où en recommandé !?
Tariq13 Tu es de quelle série ? c’est le chiffre qui suit le 10 , mon numéro de serie 2019X101XXX on est peut être dans la même et on pourrait s’informer sur la suite
Merci beaucoup pour votre réponse. Di non pensez-vous que le délai est normal ou a été totalement dépassé?
1 « J'aime »
Baks,
J’ai fait un recours deux jours après avoir reçu le courrier , ce week-end j’ai reçu le courrier de rallongement de Reze pour 4 mois, donc j’attends la suite.
Chabbaz,
Le week-end sur passé j’ai envoyé mon recours en LR et ce week-end qui vient de passer j’ai reçu un courrier de rallongement de 4 mois me notifiant après 4 mois sans suite je peux reformuler encore un recours au tribunal administratif, et dans l’attente si je venais à changer du travail, adresse , naissance etc… je dois leur envoyer une copie.
Est-il un bon signe ???
1 « J'aime »
Bonjour ca fait 5 mois et demi que j’ai un envoyé mon recours vu que c plus de 4 mois c’est vraiment très stressant. Bon courage à vous
Bonjour moi c’est 2019X105XXX. C’est quelle série svp ?
Merci beaucoup pour votre réponse. Pensez-vous que mon avocate a raison quand elle s’est inquiétée pour ce retard dans l’apparition de mon nom dans le journal officiel? Elle me propose de lancer une procédure contentieuse?
SVP les amis, c’est normal que quand j’appelle le SCEC ses agents ne sont pas joignables?
bonjour,
non juste en mode normal et non pas en Accusé de réception