@Nouno le numéro tu peux me donner?
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
Bonjour ajournement pour quelle motif ?
Bonjour, pouvez-vous m’aider ?
Est-ce que « ce courrier » veut dire que mon dossier se trouve actuellement au SCEC ?
« Vos dossiers sont en cours de traitement. Dès leur acceptation, vous devez attendre que la SDANF fasse paraître votre nom au Journal Officiel dans un décret de naturalisation et vous adresse une lettre de confirmation. Vous pourrez alors solliciter votre acte de naissance via notre site Web. »
Cordialement !
Je pense que c’est un mail autamatique. ça été envoyé a d’autres personnes.
Comment voir les nom dans le journal il faut avoir un liens ou comment
Bonjour pourquoi on ne peut plus voir le nom
Décret n°2020-863 du 11 juillet 2020
Sommaire
JORF n°0171 du 12 juillet 2020
texte n° 2
Décret n° 2020-863 du 11 juillet 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
NOR: PRMX2018129D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/11/PRMX2018129D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/11/2020-863/jo/texte
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l’urgence,
Décrète :
Article 1
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l’arrêté du 10 juillet 2020 portant dérogation à l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le dimanche 12 juillet 2020 pour l’approvisionnement des commerces.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 11 juillet 2020.
Bonjour je vien de faire un recours mi fevrier et j’ai recu mon numéro ministériel le 20 fevrier. J’ai envoye un mail lundi a SDANF pour demander de renseignements et je recu cette mail aujourd’hui qui je comprend pas tres bien.
La décision a déjà été prise et pourquoi il me donne pas le reponse par mail? Ou c’est une mail automatique? Je vous remercie
''Bonjour,
Vous avez sollicité la copie de la décision rendue suite à votre demande de naturalisation.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir suivre les indications suivantes :
-
Vous devez adresser votre demande par voie postale à la sous-direction de l’accès à la nationalité française, 12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex
-
en indiquant votre état civil et l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir cette copie,
-
ainsi que votre numéro de dossier comme indiqué ci-dessous :
Un numéro préfectoral au format suivant :
• Année
• Lettre P ou S
• Numéro à 4 chiffres
• Lettre X ou D ou A ou F
• Numéro à 5 chiffres’’
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Bonjour à tous.
Besoin de vos conseils s il vous plait.
2014 :arrivée en France avec un visa étudiant en Master 1
2015: obtention du Master 1
2016 :inscription en Master 2 et diplôme pas obtenu
Septembre 2017 jusqu’à présent :contractuel à l education nationale en qualité de enseignement de technologie
10 juillet 2019:depot de dossier pour demande de naturalisation par Décret (justifiant de 5ans de présence en France et plus de 18mois de fiche de paie avec un revenu supérieur au smic)
10 juillet 2019: entretient d assimilation
15juillet 2020: ajournement de 2ans… Motif: « mon arrivée en France n est que récente » et « je ne suis pas encore entré dans la vie active. »
Pensez vous que je devrais faire un recours ?
Merci de me répondre
Actions sur le sujet
quelle prefecture ?
C’est dur comme motif je trouve !
Je pense que c’est une réponse positive. Si elle est négative ils sont dans l’obligation de t’envoyer la réponse avec accusé de réception. Envoie un courrier par voie postale comme indiqué.
Bonjour, tu as envoyer ton recours il l’ont reçus maintenant il faut attendre 6 mois pour avoir une réponse ça ne sert a rien de les contacté avent les 6 mois, et c’est a toi d’envoyer tes justificatifs d’activité professionnel et de ressources de chaque mois.
merci les gars je vais envoyer un courrier demain pour etre tranquille c’est vraiment tres stressante cette procedure
Salut,
J’ai envoyé aussi une lettre de recours hiérarchique il y a trois jours. Je voudrais savoir combien de temps mettent-il pour répondre?
Je suis doctorant et le motif est le manque d’insertion professionnelle.
Le seul bémol est que je pars dans une autre région française pendant les vacances. Je rentre à Paris fin août. C’est pourquoi je voudrais connaître un peu les délais de traitement des lettres de recours.
Merci.
Salut à tous.
j’ai été ajourné à deux ans (préfecture de Paris) car je suis doctorant et je ne suis pas formellement inséré du point de vue professionnel. J’ai envoyé le recours il y a trois jours. Je voudrais savoir, par ceux qui ont déjà eu ce type de problème (étudiant, ajournement pour manque d’insertion professionnelle), combien de temps ils prennent pour répondre?
Je serai dans une autre région que celle de résidence pendant l’été, et au cas où on me demanderait d’autres documents, je ne saurais pas comment je pourrai les leur envoyer.
J’attends vos réponses et suggestions.
Salutations,
Bonjour pour avoir une réponse c’est environ 4-6 mois
Bonjour,
Concernant mon recours j’ai eu une réponse favorable 6 mois Après
Vous allez recevoir un mail avec ton numéro ministériel Avec un délai de réponse de quatre à six mois
C est la préfecture de Bobigny
je fais suite a mon REX du juin
courrier AF : 8/07/2020
j’ai appelé SCEC hier, dossier arrivé chez eux le 16/07/2020
quelqu’un sait combien du temps ca prendra chez SCEC !!
Bonjour @aziz93 est-ce que tu peux me comment t’as fait pour appeler scec mais j’arrive jamais a le rejoindre ou est-ce que tu peux me donner son numéro que tu l’as appelé!?
Merci