FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Bonjour tout le monde.
C’était juste pour vous dire ça y est, j’ai été naturalisé après un ajournement pour motif insertion professionnelle… Par contre j’ai jamais reçu de courrier d’avis favorable mais juste une demande de dossier complémentaire. Contre tout attente ma fille n’a pas été naturalisé avec moi pourtant on m’a demandé de fournir son certificat de scolarité bien sûr je l’ai transmis. Il se trouve qu’elle ne réside pas avec moi du coup pas d’effet collectif, je suis chagriné et je dois tout faire pour la récupérer car je suis son seul responsable. Décret 02 du 17/02/21 ajourné le 27/05/20 notification reçu le 24/06/20 recours fait le 26/06/20.
Bon courage pour ceux qui attendent bonne délivrance. @Missllolita merci pour tout ce que vous faites pour nous tous aller go au forum 2… :heart_eyes:

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Salut les amis

Ce soir je suis très déçu d’avoir recevoir un rejeter pour ma demande avec un motif injustifiée

je vous rappelle en 2017 j’ai un reçu le un rejeter de ma demande mais aucun motif moi !

je pense ça s’appelle le racisme.

mais je vais me battre jusqu’au bout donc puisque je respecte la loi .

Donc la justice sera faite je continue à me battre.

😞Salut les amis

Ce soir je suis très déçu d’avoir recevoir un rejeter pour ma demande avec un motif injustifiée

je vous rappelle en 2017 j’ai un reçu le un rejeter de ma demande mais aucun motif moi !

je pense ça s’appelle le racisme.

mais je vais me battre jusqu’au bout donc puisque je respecte la loi .

Donc la justice sera faite je continue à me battre.

pour infos mon entretien et fait par le délégué le secrétaire général de préfet des Vosges en , personne lui-même qui décide le 18 février 2021 de rejeter ma demande voilà

le message écrié sur le courrier reçu aujourd’hui bonne courage a tous .

Monsieur,

Vous avez formulé une demande en vue d’acquérir la nationalité française. Après examen de votre

dossier de naturalisation, j’ai décidé, en application de l’article 44 du décret n• 93-1362 du 30 décembre

1993 modifié, de rejeter votre demande.

Par ailleurs, l’examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité 9epuis votre entrée en

France, ne permet pas de cons idérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle

puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.

🤬🤬🤬🤬🤬🤬🤬🤬🤬

C’est vrai qu’en 2019 j’ai pas travaillé j’ai droit au chômage comme tout le monde en 2020 j’ai travaillé six mois suite au Covid sinon depuis 2011 à ce jour je travaille je trouve ça inadmissible quand vous toucher + 2000 € vous payer les impôts en plus en france plus de 11ans plus 3 Diplôme en France

Bonsoir @Vande34,

Oui je comprends.
La décision du préfet est que mon dossier est irrecevable au vu de l’article 21-16 du code civil car mes enfants mineurs sont à l’étranger. En conséquence, il ne peut pas donner un avis favorable à ma demande, mais que je peux faire un recours hiérarchique.
J’ai un titre de séjour étudiant, travailleur temporaire. Je prépare mon 3ème diplôme en alternance. Voilà en résumé

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Ah d’accord @Dodji, je comprends mieux.
Mais avez-vous compris ce qu’un recours implique ? Car vous allez déclarer que vous renoncez à vos droits parentaux

Bonsoir @KAMEL88

Je suis désolée pour vous et vous souhaite beaucoup de courage pour votre recours.

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Bonjour Hiba, je viens de faire ce que vous avez demandé

Bonsoir @doudouche
Merci pour le rex.
Pourriez-vous poser votre question de nouveau svp. Elle a été effacée car profil sans rex.
Merci

ah mince. je m’en excuse car je ne connaissais pas les règles du groupe.

Bonsoir, pour ma part je suis interne et travaille dans un centre de lutte contre le cancer, je gagne un salaire largement supérieur au smic. j’ai déposé mon dossier de naturalisation à la préfecture de Nantes en 02/2020 (soit 2 mois après le début de mon contrat à cet hôpital) en sachant que les délais étaient longs à Nantes. après la crise sanitaire la direction de mon hôpital a décidé de remplir l’attestation pour accélérer la procédure, qui porté son fruit vue que j’ai été convoquée pour un entretien 25/01/2021. entretien qui s’est très bien déroulé et l’agent était impressionnée par mon parcours et mes connaissances de l’histoire et de l’actualité (j’ai eu 35 questions et j’ai très bien répondu à 33 questions et les 2 autres j’ai donné une date approx mais qui n’était pas loin). à la fin de l’entretien l’agent m’a assuré que c’était bon et qu’elle allait envoyer mon dossier au ministère après réception de l’enquête de la police. 26 jours après j’envoie un mail à la préfecture pour demander l’état d’avancement de mon dossier, je reçois un mail comme quoi le dossier est en cours de traitement au ministère. en envoyant un mail à sdanf, ils me disent ne pas recevoir mon dossier. 6 jours après ces mails, je reçois un recommandé, à ma grande surprise ça vient de la préfecture rejetant ma demande sous motif : les seuls revenus sont ceux qui proviennent de mon stage, or je ne suis pas stagiaire, je suis interne et je gagne très bien.
PS: j’ai un titre de séjour est étudiant car la préfecture ne délivre pas des titres de séjour pour interne
voilà tout, qu’en pensez vous

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Re bonsoir @doudouche

Je suis navrée d’apprendre que votre demande ait été rejetée ( c’est bien rejeté et pas ajourné?).

Votre carte de séjour est valable jusqu’à quand ?
Pourriez-vous nous partager ce courrier en cachant vos coordonnées svp.
Je tague @Vande34 et @Daru7680 qui peuvent vous donner leur avis.

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ajournement, j’ai une carte de séjour d’1 an renouvelable

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@doudouche bonsoir désolée d’apprendre le rejet.
Malheureusement vous êtes considéré comme stagiaire à cause de la nature de votre titre de séjour.
Même si vous êtes interne, vous n’avez pas un tds salarié. Une 2e question êtes-vous ffi?
De plus il aurait fallu avoir travaillé minimum 18 mois lors du dépôt de votre dossier

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non je ne suis pas ffi mais interne en physique médicale

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@doudouche
Votre carte de séjour est valable jusqu’à quand ?
Un changement de statut est prévu prochainement ou non?

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valable jusqu’à octobre 2021 mais mon contrat actuel va jusqu’au 31/12/2021. je serai diplômée le 05/12/2021 et je commencerai à travailler en janvier 2022

Bonjour @Dodji
Je pense que perdre l’autorité parentale c’est aller trop loin.
Par contre un document qui garantit la garde exclusive par votre ex petite amie joue autant le même rôle sans être irréversible.
J’espère que je me fais comprendre
Vous ne perdez pas vos droits de parents dans ce cas mais l’enfant ne bénéficie pas de l’effet collectif.

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@doudouche si j’ai bien compris vous percevez un salaire seulement depuis décembre 2019, et vous avez déposé le dossier seulement 2 mois après avoir commencé à travailler. La situation professionnelle étant étudiée dans sa globalité, votre situation professionnelle est très précoce.

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à ce jour je suis à 14 fiches de paie

@doudouche il aurait fallu être à 18 au moment du dépôt du dossier, je vous conseille d’attendre 2 ans et de retenter. Vous aurez fini votre formation et changer de tds

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d’accord merci pour votre réponse

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