Re bonjour @Hakima1
Viens poser ta question ici stp
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
Bonsoir à tous voilà moi j’ai fais un recours le 18 janvier le mois de décembre je reçois un recommandé d’ajournement mais j’ai rien reçu avec que leur courrier motif ressources insuffisant j’ai pas reçu l’acte de naissance ni rien ece c normal ? Ya d’autres personnes comme moi ?
2ème question pour le recours ils envoie quand les refus en moyenne… Et ece par courrier normal
Je suis impatiente
Je suis à 2mois et 10 jours qu’il ont reçu mon recours je c je dois encore patienter.
Merci d’avance
@Hakima1
Bonjour,
À ce que je sache, l’original de l’acte de naissance est toujours renvoyé; moi je l’ai reçu.
Pour l’attente sdanf, nous avons exactement la même date à 3 jours près (18 recours ; accuse sdanf 21 janvier)…
Je crois qu’il faut patienter seulement; car le principe légal impose un délai de 4 mois , mais avec la crise …
l’expérience des gens du forum en dit long avec un me moyenne de 6 mois…
Mais bon, chaque dossier est unique…
Juste la patience
Bien à toi
Merci beaucoup pour ta réponse oui moi même j’ai trouvé ça bizarre rien de rien uniquement la lettre d’'Ajournement je c pas pour quoi mais oui je vais essayer d’oublier un peut le recours j’espère que ça va aboutir à toi aussi.
Bonjour @BobdeLyon dans mon pays d’origine la polygamie est permise par une option matrimoniale . Si tu ne choisi pas d’option matrimoniale par défaut , c’est la polygamie qui sera noté dans l’acte de mariage. Ceci est mon cas. je ne suis pas en etat de polygamie et actuellement je suis en procédure de divorce.
J’ai envoyé un recours au ministère , croyez vous que mon dossier pourrait avoir un AF?
Cordialement
Bonjour dans mon pays d’origine la polygamie est permise par une option matrimoniale . Si tu ne choisi pas d’option matrimoniale par défaut , c’est la polygamie qui sera noté dans l’acte de mariage. Ceci est mon cas. je suis pas en etat de polygamie j’étais marié à une seule femme et actuellement je suis en procédure de divorce (non conciliation).
J’ai envoyé un recours au ministère , croyez vous que mon dossier pourrait avoir un AF?
Cordialement
bonjour, vérifiez bien vos spams et courriers indésirables. d’après les retours c’est là où ça part
Bonjour @KAMEL88
Je pense que tu n’as pas bien lu mon message
Le recours hiérarchique pas besoin d’avocat car aucun dossier à défendre car k=juste l’agent et la lettre de recours.L’agent ne reçoit pas l’avocat.il ne demande pas son avis non plus.
Recours administratif/tribunal besoin d’avocat car dossier à défendre.
Bonne journée
Bonjour
je n’ai pas bien compris le message.
La lettre d’ajournement reçu en décembre vient de qui?
Bonjour
Si le motif de l’ajournement est la polygamie,la preuve de sa dissolution devrait passer.
Bonne chance
Merci beaucoup pour ta réponse oui recours fait le 18 janvier ils ont reçu oui je l’ai rédigé seule.
Viens de la pref bobigny mais recours fait depuis 2mois et 11 jours
Je comprends now
L’acte de naissance sera à demander après la naturalisation auprès de SDANF
Bonne patience
Bonjour @yeladou ,
Si Reze affirme que vous êtes polygame, c’est qu’il a découvert que vous aviez contracté un nouveau mariage avant la dissolution du premier. Si Reze pouvait rejeter les naturalisations en voyant seulement l’option polygamie sur l’acte de mariage, la moitié des gens sur ce forum n’aurait pas été naturalisée puisque dans nos pays, la polygamie est légale et inscrite sur l’acte de mariage. Donc Reze a quelque chose d’autre contre vous. @BobdeLyon a tout dit dans son post, je ne fais qu’appliquer ce qu’il a dit à votre cas. Faites votre recours quand même, vous n’y perdrez rien. Bon courage et bonne chance.
Non je parle de mon acte origine quand j’ai reçu le recommandé d’ajournement j’ai reçu que le papier rien d’autre or que la plupart reçoivent l’acte de naissance…
Bonjour @Krimaute ,ce n’est pas REZE qui a ajourné ma demande , mais c’est la préfecture de Créteil. Je vous confirme que je n’ai point contracté aucun autre mariage. Je suis monogame de fait en France et partout dans le monde c’est d’ailleurs ce que j’ai noté dans une attestation de non polygamie adressé à l’agent qui s’est chargé de mon dossier . Pour l’instant j’ai fait un recours à REZE 2 mois sans réponse je leur laisse le temps de chercher la preuve que je suis monogame de fait. Pour info ,la préfecture de créteil a émise une doute sur mon assimilation car c’est écrit polygamie sur mon acte de mariage . Je vis en France depuis 15 ans avec des avec des impôts payés , citoyen modèle
Bonjour @Didi21 le motif est que la prefecture a une doute sur mon assimilation car il y a la mention polygamie sur mon acte de mariage alors que je suis monogame de fait et que j’ai transmis à l’agent une attestation de non polygamie en France ainsi que partout dans le monde . Actuellement je suis en période de divorce donc la dissolution commence; La prefecture n’as pas pris en compte du début de dissolution de ce mariage. le recours est envoyé il y a 2mois pas de réponse , pensez vous que cela aboutirait?
Re
Dans mon cas,j’étais en début de divorce à mon entretien.
J’avais remis à l’agent un projet de divorce amiable que mon avocat m’avait fait parvenir en original par DHL.
Quand la SDANF a reçu mon recours,ils m’ont demandé le jugement de divorce en original et heureusement le divorce venait d’être prononcé et j’ai donc fourni le doucement reçu par DHL également.
Pour que votre recours soit accepté,vous devez fournir un document officiel qui rouve que vous n’êtes pas polygame.
Votre divorce a un rapport avec votre dossier de naturalisation?
Votre épouse vit en France?
mon divorce n’as pas de rapport avec mon dossier de naturalisation , mon épouse était venu par regroupement familiale et j’ai déposé un dossier de naturalisation par décret.
Pour l’instant je n’ai que la saisine et l’ordonnance de non conciliation et les documents qui attestent qu’on ne vit plus ensemble , la procèdure à de divorce pris du temps à cause du contexte sanitaire , mon ex épouse vit en France avec notre fille
@Didi21 a été très précis aussi, il était dans le même cas. Le divorce n’a aucun sens dans cette affaire si vous n’êtes pas avec quelqu’un d’autre. La seule mention de la polygamie sur l’acte de mariage ne permet pas à Reze de rejeter votre naturalisation. Si vous n’avez vraiment personne d’autre ni au pays ni en France, alors c’est une erreur de Reze puisque seules sont sanctionnées les situations de polygamies réelles et non la simple mention de la polygamie sur l’acte de mariage étranger. C’est la loi, peut-être que le préfet l’ignore. Faites votre recours dans ce cas. Mais si vous avez déjà contracté un autre mariage en France ou à l’étranger avant le jugement de divorce et qu’ils le découvrent même dans dix ans, ils vont vous retirer votre naturalisation.