c’est le prefet qui as pris cette décision , comme vous je vous le dit je ne suis pas en état de polygamie, j’ai une seule femme et on est en période de divorce. Le prefet s’est basé sur l’acte de mariage en disant qu’ils ont une doute sur mon assimilation car la polygamie est signé sur mon acte de mariage. En conséquence un recours a été effectué avec les lois qui vont avec et les circulaires qui prouvent que la simple mention de la polygamie sur l’acte de mariage étranger surtout avec la loi PASQUA je n’aurai pas pu avoir le droit de faire un regroupement familiale.
Pensez vous que cela passera au niveau de REZE ? quelles sont mes chances ? le recours a été envoyé il y a deux moi et j’ai rçu le mail automatique de réception de mon dossier.
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
mon divorce n’as pas de rapport avec mon dossier de naturalisation , mon épouse était venu par regroupement familiale et j’ai déposé un dossier de naturalisation par décret.
Pour l’instant je n’ai que la saisine et l’ordonnance de non conciliation et les documents qui attestent qu’on ne vit plus ensemble , la procèdure à de divorce pris du temps à cause du contexte sanitaire , mon ex épouse vit en France avec notre fille.
comment trouvez une preuve de la dissolution ? quel papier dois je envoyer à REZE ?
cordialement
Dans ce cas, votre recours aboutira sans problème. Reze corrigera l’erreur du préfet après vérification. Mais ce n’est pas automatique. Bon courage.
Merci pour ces réponses @Krimaute , est ce que je peux contacter REZE pour demander l’avancement ? je n’ai pas de numéro ministériel
Oui, vous pouvez demander des renseignements mais ils n’en donnent jamais. S’ils ont besoin de documents, ils vous contacteront. Si au bout de presque quatre mois, vous ne recevez rien, contactez les par courrier ou envisagez un recours au tribunal en cas de refus de Reze aussi.
Bonjour tout le monde svp après l avis favorable pour recours comment ça se passe après merci
dernière question pour le recours au tribunal pourrai je le faire sans avocat ?
merci pour ton aide
Oui, d’ailleurs je suis au tribunal aussi sans avocat. Sauf que le délai de jugeùent est long, il peut aller de un an et demi à deux ans et demi. Donc, il ne faut y aller que si vous avez de sérieux arguments à faire valoir. C’est votre cas d’après ce que vous avez dit. Cependant, au déla de quatre mois après la réception de votre recours hiérarchique, vous ne pourrez plus aller au tribunal. Renseignez votre profil pour permettre l’échange d’information avec les autres membres. voir @Missllolita pour plus de précision.
Bonjour tout le monde svp après l avis favorable pour recours comment ça se passe après merci
bonjour
félicitation pour ton avis favorable maintenant il faut attendre 15 jour appel le scec pour te renseigner si il son reçus ton dossier
bonjour
merci beaucoup pour votre réponse
mon recours était le 10 mars et j’ai rein reçu jusqu’à maintenant ni email (spams ) au courrier
Merci beaucoup pour votre réponse
Moi j avais fais un recours en avril et j ai eu un courrier en septembre pour actualiser le dossier
Et si on est naturalisé c est combien de temps après
Merci pour vos réponses , je le ferai dans le plus bref délai . Merci encore .
cordialement
tu a reçue ton courrier a quel date ?
Mon courrier est daté du 24 mars et je l ai reçu aujourd’hui
salut cher ami quand vos dit un avocate sa serre a rien vos perde juste votre l’agent moi je dit non bien sur ça reste votre opinion.
parc que y’a des cas pour défendre devant le ministre et faire un recours hiérarchique il faut un avocate spatialisé.
moi depuis 2016 que je suis sur ce forum et sur d’autre groupe aussi croie moi que j’ai vue des cas ajourner au rejet par des préfets y’a des personne qui fait un recours seul le ministre maintien
la décision de préfet d’autre on, fait un recours avec un avocate
il somme naturalise alors pourquoi d’âpre vous si parc que le ministre donner bcp d’important un recours fait par un professeur de droit si logique si non l’avocate va lance un procure devant le TGA alors le ministre cas général perdre et indemnise par le suit bien sur si votre dossier a des chose plus grave meme avec un meilleur avocate vos sera ajourner donc pour d’une discision administratif que soit de préfet au ministre un avocate spécialise reste indispensable je sais un avocate si cher mais quand on le choix mieux voila bonne chance
Si vous le dites.
Si un de mes proches est ajourné je lui ferai moi même son courrier de recours
J’estime avoir assez d’informations pour rédiger une bonne lettre
Ma lettre de recours faisait 3pages
J’ai exploité les lois qui allaient contre la décision du préfet
Mais comme tout recours la décision finale revient à l’agent en face de ta lettre
Bonne soirée et je reste sur ma position pour dire que certains n’ont pas le choix en prenant un avocat pour rédiger une lettre qu’une connaissance aurait pu faire gratis en fouillant sur le net
merci pour réponse jesper que le recours que ta fait sera accepte par le ministre bonne chance