FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Bonjour @doudouche et merci!

Arrivé en France en 2008, j’ai fini mes études en 2015 et depuis j’ai toujours été en activité, en Apprentissate, j’ai gagné un concours national de meilleur apprenti en France dans mon secteur d’activité, et j’ai fait quelques CDD et 2 CDI depuis. Le motif d’ajournement était des ressources insuffisante, que j’ai contesté.

Bon courage.

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salut cher ami pourquoi n’est pas tante votre chance devant le tribunal administrative vue que ta situation professionnelle est change le ministre peux change d’avis tu peux tante votre recours seul au avec un avocate.

Salut kamel.le avocate elle ma dit si milleur si vous attendre 2 ans car j’ai déjà fini plus 1 ans et la procédure il est long a la tribunal.je vais déposer mon nouveau dossier mois de décembre 2021 donc même pas 9 mois…merci

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Bonsoir
Au tribunal faut attendre 2 ans pour une réponse autant refaire une nouvelle demande

salut le tribunal administrative entre 6 mois a 1ans le tribunal cour d’appel de nants 1ans 2ans maxi

salut cher ami si non puisque ta un cdi la tu peux refaire un recours gracieux devant le ministre vous lui justifier que ta satiation a change depuis tante votre chance

J’ai reçu la latter mois de décembre 2020 donc avant de 2 mois le tribunal.

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salut l’ami oui exacte ta 2 mois la ta déplace les 2 mois pas grave refait toi une autre demande sans attendre les délais de 2ans puisque ta déjà trouve un cdi puisque mnt sur nancy il faut attendre 8 mois a 1ans pour être convoque pour un entretien bonne chance

Il faut trouve un avocat ou je vais faire la demande moi seul…et je vais envoie ou mon dossier

Bonjour les amis,
j’ai déposé ma demande de naturalisation en juin 2019 (entretien le 09/12/2019), la préfecture de nanterre m’envoie le 03/08/2020 une décision d’ajournement de 2 ans,
Cette décision je l’ai réçu que le 29/03/2021 vu que je n’étais pas chez moi en août 2020.
est-ce que j’ai encore le droit d’un recours ou non car dans le courrier du Rézé considère que la date de notification est celle de présentation à mon domicile du pli la contenant càd le 03/08/2020.
Merci pour vos conseils et commentaires

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Bonjour,
Vous devez d’abord renseigner votre profil en retraçant votre parcours. Il faut ces informations d’abord. Jetez un coup d’œil sur le profil des membres pour voir. Merci.

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salut si vous avez reçu le courrier AR que le 29 mars 2021 ta le droit un recours bonne chance

Bonjour
Si j’ai bien compris, la première date de présentation du courrier recommandé d’ajournement à votre domicile est de 2020(aout); après vous avez récupéré le courrier, ou avez eu connaissance du courrier en 2021-
Juridiquement le délai de recours commence à courir à partir du premier jour de présentation du courrier à votre domicile; et non la date où vous en avez eu connaissance.

Bonne journée

@Maria93, merci pour votre retour, effectivement c’est ce que j’avais compris,
c’est dommage car le motif d’ajournement est complètement fautif « j’avais fait l’objet d’une procédure pour circulation avec véhicule terrestre à moteur sans assurance », qui est pas vrai car je me suis rendu au commissariat et c’était une autre véhicule avec une immatriculation que je n’ai jamais connu, peut être qu’une personne à donné mon nom? bréf, au commissariat il m’ont dit c’est bon ce n’est pas toi.
Au moment de l’entretien l’agent m’a sorti cette histoire j’ai lui fait comprendre que je ne suis pas moi et m’a demandé d’y aller au tribunal pour vérifier, je suis allé au tribunal il m’ont sorti un papier soit disant que la procédure est classé sans suite.
Ce papier je l’ai donné à l’agent qui m’a fait l’entretien au préfecture et m’a dit je vais vérifié de mon côté.
Vraiment c’est dommage, je suis innocent, je dois il me semble rétourner au commissariat pour leur demander de me donner que ce ne pas moi qui le sujet de la procédure.
Mais est ce que je peux encore faire un recours ou c’est mort! ou peut être à l’aide d’un avocat

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salut il faut écrie au Procureur demande l’effacement de fichier TAJ si non meme tu va refaire une autre demande dans 2ans la prefecture va vos sortir cette affaire ok

Merci @KAMEL88, moi je n’ai rien dans cette affaire! et la décision d’ajournement est prise au niveau du REZE pas au préfecture.

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Bonjour @gmr92

Pour qu’on puisse vous répondre

Je vous invite avant toute chose à renseigner votre REX sur votre profil en suivant la procédure suivante :

REX = résumé des dates importantes de votre dossier de naturalisation par DECRET

:warning: Petit rappel :warning:

Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :

  1. Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
  2. Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite ) puis « profil »
  3. Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :

Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX

Copier-coller ce modèle de REX et modifier le avec vos infos

  1. Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page
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@gmr92
Bonsoir,

C’est bien triste votre histoire; sachant que le fait à l’origine de votre ajournement ne vous ai pas imputable…
En toute sincérité je ne sais pas si moyen existe de recours malgré le délai dépassé; en principe je dirai non car la rigueur est de mise en matière de délai, surtout des recours… peut-on dire qu’il vous appartenant de récupérer votre courrier plutôt etc…
J’espère que les experts du forum vous apporteront peut être d’autres pistes …
Courage …
Bien à vous

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Bonjour tout le monde, j’ai saignement,si quelqu’un il a une idée,( l entrée sans visa et vivre un peu de temps irrégulières) c’est un vrai résonne de l’ ajournement ?
est-ce que il y a de chance d annuler cette discussion par l trubinal si le ministre confrère?

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@Amed2 c’est Ici le forum 3… je t’invite à expliquer ton pb ici. En espérant un dénouement heureux

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