Merci Seigneur. Mon nom est apparu dan sle decret 31
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
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Jai déposé mon dossier le mois d’août dernier, j’ai été ajourné en novembre, j’ai fais mon recours en janvier, j’ai eu le retour en juin avec demande de mon acte de naissance. Et ensuite j’ai reçu une réponse favorable apr la suite. Mon dossier est arrivé à la SCEC LE 16 JUIN. et j’ai vu dans le le décret hier.
Beni soit le Seigneur.
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Félicitations à vous !!!
et bon courage pour ceux qui attendent !!!
Bon week-end à tous et à toutes
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Bonjour à tous
J’avais posté récemment un topic concernant la réponse du ministère suite à mon recours .
En effet j’ai reçu le 09 Aout le courrier me disant qu’il envisageait de donner une suite favorable de mon recours. Suite à mon poste sur ce forum j’ai compris que cela signifiait un avis favorable et qu’il fallait juste que j’attende l’apparitions du décret d’ici quelques semaines.
Sauf que pour faire le recours, j’ai fais appel à une assistance juridique incluse dans mon assurance auto. C’est elle qui m’a aidé à rédiger la lettre et constituer le dossier .
Mardi dernier elle a relancé le ministère pour avoir un avis administratif définitive. Je suppose que le ministère n’a pas donné de décision définitive mais que le dossier est en cours d’instruction. C’est une hypothèse par ce qu’elle m’a pas transmis la réponse du ministère mais m’a fait comprendre qu’il faut envisager saisir un avocat afin d’aller devant les tribunaux car le délai expire le 24 septembre. Bien que les frais d’avocat seront prises en charge par l’assurance, j’hésite par ce que je ne sais pas si c’est vraiment nécessaire étant donné que je n’ai pas reçu de réponse négative bien au contraire une réponse qui présage quelque chose de bon. Elle veut que je lui donne une décision lundi 13. Je ne sais pas quoi faire. Dois-je dire à mon assurance que je patiente encore quelques semaines ou engager la procédure au risque de me voir pénaliser ? Besoin de vos avis là dessus.
Est-il possible que le ministère dit envisager une suite favorable et changer d’avis après , sachant que ma situation a évolué positivement ? Par exemple je viens de réussir mon concours d’enseignant et je suis en cours de titularisation. Cet élément ne figurait pas dans mon recours mais je l’ai transmis quand ils m’ont demandé l’acte de naissance.
En vous remerciant d’avance.
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Bonjour @SAY_OM,
Je vous invite à renseigner votre rex, cela pourrait aider d’autres forumiste. Merci d’avance.
Voilà un rappel de la procédure
REX = résumé des dates importantes de votre dossier de naturalisation par DECRET
Petit rappel
Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :
- Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
- Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite ) puis « profil »
- Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :
Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX
Copier-coller ce modèle de REX et modifier le avec vos infos
- Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page
Bonsoir @med77
Je n’ai pas réussi à copier coller le model du coup j’ai tout récris .
En vous remerciant d’avance.
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c’est 99% c est un réponse positive , a mon avise il faut surtout pas aller au tribunal ,
essaye de contacter scec , normalement 3 ou 4 semaines après ce gendre de courrier SDANF envoi ton dossier au scec .
j’ai une question , après d’avoir reçu une refus de la parte de prefecture , est ce qu’ils t’ont renvoyé ton ADN avec la lettre de refus , et si oui est ce qu’ils t’ont demandé de envoyer ton ADN avec le courrier de SDANF ( avis favorable) ?
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Bonsoir
Vous avez déjà une réponse positive; et vous a meme répondu indirectement à votre question en affirmant que vous avez lu sur le forum et avez compris…
Appelez le scec pour savoir s’ils ont reçu votre dossier pour établir votre acte de naissance français—/
S’ils disent oui alors sortez le champagne et attendez tranquillement le JO… votre dossier doit y être déjà c’est sur…
À mon avis dites à l’assistante d’attendre… 99,99% vous serez naturalisé… maintenant à vous de voir… 
D’ailleurs vous pouvez déjà sortir le champagne…
Bien à vous
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Cher Monsieur SAY_OM,
je vous déconseille vivement d’intenter une action judiciaire après avoir reçu un tel courrier de la SDANF.
La SDANF n’a jamais, par la suite, rejeté un recours, après avoir notifié au requérant, je cite: " nous envisageons de donner une suite favorable à votre recours".
D’ailleurs, à la lecture de votre récit, il ressort que vous même en êtes vraisemblablement persuadé que vous ne recevrez pas, par la suite, un refus.
En résumé, si j’ai un conseil à vous donner, ayez le courage de dire catégoriquement à votre avocat que vous ne souhaitiez pas introduire un recours judiciaire. Ne lui dites même pas que vous allez y réfléchir, mais que votre réponse soit ferme.
En effet, intenter un recours judiciaire peut irriter le ou la fonctionnaire qui a traité votre recours hiérarchique, et le conduire à revenir sur ses intentions et vous notifier une décision de rejet.
Ayez à l’esprit que la naturalisation par décret est une faveur de l’Etat et non un droit.
Maintenant, la décision finale vous revient.
Bon courage
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Merci pour votre réponse . Cela me rassure .
Oui quand j’ai reçu le refus il y avait mon acte de naissance ensuite quand j’ai fais recours j’ai reçu quelque mois plus tard un courrier qui me demandait de fournir mon acte de naissance. Ce que j’ai fais .
Je n’avais aucunement l’intention de saisir le tribunal vu que j’ai reçu le courrier du SDANF pour l’avis favorable ni encore moins les relancer.
Mais l’assistante juridique les a relancé sans me consulter et aujourd’hui elle me demande de saisir le tribunal. Je voulais juste patienter tranquillement et attendre l’apparition de mon décret. J’ai conscience que ce n’est pas un droit donc je vais me fier à mon instinct et aux nombreux témoignages que j’ai lu dans ce forum.
Merci beaucoup en tout cas .
Bonsoir @SAY_OM ,
Merci d’avoir jouer le jeu pour le REX,
Je suis de même avis pour ceux qui ont dit de ne pas prendre un avocat. Laisse ton dossier suit son chemin normal sans une assistance ou un avocat. Dans quelques semaines ou mois tu verras ton nom sur un décret.
Bon courage et surtout patience !
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salut vous dit que le 09 Aout le courrier me disant qu’il envisageait de donner une suite favorable de mon recours ca veux dire le ministre a donner déjà un AF votre dossier sera envoyer déjà au sec soit il en attente de décret patience pas besoin de recours un avocate ok
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pour vous dire le ministre Est-il possible que il changer d’avis après si il décuver une chose dans votre dossier Jai vue des cas comme ca mais sa reste rare bien sûr ok
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Bonjour
Du coup je vous ai écouté j’ai contacté le SCEC par mail.
Et voici leur réponse :
« Monsieur,
Votre dossier est parvenu à nos services le 8/09/2021.
Votre dossier est en cours de traitement. Dès son acceptation, vous devez attendre que la SDANF fasse paraître votre nom au Journal Officiel dans un décret de naturalisation et vous adresse une lettre de confirmation. Vous pourrez alors solliciter votre acte de naissance via notre site Web.
Je vous précise à toutes fins utiles que vous n’aurez nullement besoin de solliciter un certificat de nationalité française dans la mesure où votre acte contiendra déjà une information de nationalité (français par décret).
Cordialement»
Encore quelques semaines et ça sera réglé.
Merci pour vos conseils.
Bonne journée.
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Bonjour @SAY_OM
j’avais reçu le courrier AF le 03/08, depuis plus de nouvelles, j’ai envoyé un mail à scec mi août et pas de réponse.
Est-ce que c’est possible que vous me donniez le mail de scec, et me dire ils vous en répondu au bout de combien de temps svp.
Bonjour @Kawkaw13
J’ai envoyé le mail à 9h 50 ce matin et à 11h 55 j’avais la réponse .
Je les ai contacté à cette adresse : Courrier.SCEC@diplomatie.gouv.fr
Je pense que nos dossiers sont arrivés là bas au même moment.
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Merci, pour votre réponse.
Oui je pense aussi .
Surtout ne faites pas de relance par le biais d’un avocat . Il faut juste attendre. Je suis passé par là. J’ai fait aussi un retour, j’étais aussi stressé et finalement j’étais naturalisé. Regardez mon Rex
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Bonjour,
je viens de recevoir une lettre de SDANF en me demandant mon acte de naissance à nouveau, je pense qu’ils l’ont perdu.
C’est trop bizarre, est ce que ça va ralentir les démarches, et le suivi de mon dossier ?