Forum 3 : NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère - REZE

Bonjour à tous
J’ai formulé un recours en mai et j’ai reçu un mail de la SDANF en date du 20/05/2019. Aujourd’hui je n’ai toujours pas de réponse à votre avis c’est bien ou pas ? C’est vraiment stressant !
Merci

Bonsoir à tous et toutes

Je viens de recevoir le courrier de Rezé me demandant mon extrait de naissance les 3 bulletins de salaire contrat de travail et p237.

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Nina24,
Faut vite renvoyer en LR, c’est un bon signe. Ils te les demandent pas pour faire joli surtout mais plutôt pour réétudier ton dossier.
J’espère tout ira bien pour toi

Kelialy,
Le mail disait quoi? Comme on le dit souvent « pas de nouvelle, bonne nouvelle ».
Faut pas ruiner la santé à cause de ça, profite de la vie, oublie et passe à autre chose… ça t’aidera énormément.
Un jour viendra où tu recevras un retour .
Allez courage !!!

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Mes services ont reçu le 20/05/2019 votre recours hiérarchique
administratif préalable obligatoire.

Conformément aux dispositions de l’article 45 du décret n°93-1362 du 30
décembre 1993, dernier alinéa, je vous précise qu’en absence d’une
réponse expresse de ma part dans un délai de 4 mois à compter de la date
de réception du recours mentionné ci-dessus, votre recours sera réputé
avoir fait l’objet d’une décision implicite de rejet qu’il vous sera
loisible de contester devant le tribunal administratif de Nantes (6
allée de l’Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01) dans les 2 mois suivant
l’expiration de ce délai de 4 mois.

Il vous appartient d’informer la sous-direction de l’accès à la
nationalité française de toutes les modifications pouvant concerner
votre situation personnelle ou professionnelle (naissance, mariage,
divorce, décès, nouvelle adresse, nouvel emploi…) en accompagnant votre
courrier ou votre mail des pièces justificatives et en rappelant la
référence de votre dossier.
Aucune information ne pourra vous être communiquée durant l’examen de
votre recours.

Voilà je pense que c’est ce que tout le monde reçoit.
Bonne soirée

Kelialy,
Là c’est le courrier de rallongement que généralement la plupart des gens qui ont reçoive obtiennent gain de cause .
Croises les bras et attends juste la bonne nouvelle.
Entre autre , passe à autre chose pour pas tomber malade :stuck_out_tongue_winking_eye:

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Nou9740,
juste une question de curiosité, ton mari avait obtenu la nationalité par demande ou bien il est né Français ?
Sinon je te conseillerai de faire un recours si c’est encore possible tout en joignant le CNF.
ils ont été quand même dur avec toi, ils pouvaient bien de te demander d’en fournir tout simplement.

Bonjour Sansanpoun aussi j’ai remarqué en lisant tous les avis la plupart des gens ont la réponse pas au bout de 4 mois mais 7 mois.
J’avais eu un refus parce que j’avais été arrêté en 2013 avec un permis étranger alors que ça faisait des années que j’étais en france. Depuis j’ai eu mon permis et j’avais payé l’amende et donc je me suis appuyé sur ça pour mon recours.

Bonjour Nou9740,
Je suis dans la même situation que toi. Ma demande en effet a été également déclarée irrecevable par la SDANF, le 21/10 /2019 . La non production d’un extrait casier judiciaire italien pour y avoir résidé et la production des attestations provisoires de réussite en lieu et place des diplômes « définitifs » sont les deux motifs d’irrecevabilité qui m’ont coûtés le refus de l’enregistrement de ma déclaration. Perso, je ne ferai aucun recours dès que je serai en possession de ces documents cités(je suis déjà en possession de l’extrait du casier judiciaire italien traduit par un traducteur assermenté, pour ce qui est des diplômes « définitifs » je les aurais d’ici mi-novembre) ,je ferai une nouvelle demande. À ce moment là je verrai sur quel motif, la sdanf s’appuiera pour refuser ma demande.
Mon dossier est déjà prêt car les documents tels que l’acte de naissance, casier judiciaire, les papiers de mes parents je les ai en double. J’attends donc juste les diplômes et déposer le nouveau dossier avant fin novembre.

Bonjour
Mon conjoint t est né en France c’est juste que dans les années 90 pas d’informatique je pense lool et sur acte de naissance yavzis pas la me tion marginale de la nationalité à sa majorité vu qu’il est né et résident en France des parents étranger.
Mon dossier est OK donc on verra bien.

C’est l’administration donc on fourni les docs demandé et j’attends.

Je croise les doigts pour toi pour que tu puisses obtenir un avis favorable.Dans le courrier reçu n’est il pas mentionné que la contestation de la décision devrait être faite avec le concours obligatoire d’un avocat?

Toute a fait, je fait consultation avec avocat spécialisé il m’a conseillé de faire un recours avec le document demandé et voir si non au bout de 6 mois un recours par un avocat… On verra bien

Kelialy,
Moi également c’était ça le soucis, conduite avec permis étranger ( c’est considéré comme conduite sans permis quand t’es résident).
J’avais eu comme punition un truc de sensibilisation à la conduite chez l’apave pour deux jours que j’avais exécuté.
Et une dette de chez la caf que j’avais payée aussi.
Une semaine après mon recours j’avais reçu le même courrier de rallongement. Donc j’attends tout de même

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Nou9740,
Je comprends mieux alors, envoie juste le document demandé dans ton recours et je pense que ça devrait le faire !

Dodo1,
Mais t’as tous les docs pourquoi tu ne fais pas le recours ?
Bon après si c’est pour conjoint français t’as pas de Rdv à prendre c’est ça ??

Bonsoir
Je compte de faire un recours hiérarchique suite a un décision d’ajournement de ma demande de naturalisation.
C’est difficile a trouver un bon modèle pour se baser en sachant que mon cas est un peu particulier.
Voici des petites détailles


merci :slight_smile:

Bonjour,
J’attends toujours les diplômes « définitifs » qu’on doit me ramener de mon pays d’origine d’ici mi-novembre. Pour le recours, il est mentionné que cela doit se faire dans les six mois qui suivent la prise de la décision et avec le concours obligatoire d’un avocat. N’ayant donc pas les moyens d’en prendre un et les chances d’aboutissement selon les différents Rex sont minces. À cela, j’ajouterai les délais de recours qui peuvent prendre plusieurs mois.
Alors, je me suis dis autant déposer un dossier « clean » qui a plus de chance d’aboutir que d’exercer un recours à l’issue incertaine et qui plus est me fera perdre en temps et en énergie.
Pour rappel, entre le dépôt de la demande qui a été jugée irrecevable par la SDANF, le 21/10 /2019, il s’est écoulé 1an,9 jours.
Le dossier en effet, à été envoyé par voie postale, le 12/10/2018 et enregistré par les services préfectoraux le 17/10 /2018. Mes entretiens de police et de la préfecture ont respectivement eu lieu le, 06/02 /2019 et le 08 /02 /2019,soit 4 mois après.

Dodo1,
Je te comprends! Hélas c’est assez complexe cette histoire.
Le comble dans ça ils t’obligent de prendre une mangue pour pas dire un avocat « rire ».
Mais bon, attends tes diplômes et refais de nouveau la demande, tout en espérant que ça sera la bonne.
Courage !

Je l’espère et bon courage à toi également pour la suite !

Dodo1,
Merci !!! T’as plus de chance que ta nouvelle demande aboutisse, moi je suis au stade d’un recours assez dubitatif que je ne calcule presque plus. Surtout que j’avais été ajourné pour 3 ans :disappointed_relieved::disappointed_relieved::disappointed_relieved::disappointed_relieved::disappointed_relieved:
Imagine la pénitence que j’endure, mais bon je garde la pêche.

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