Garant commerçant, des précisions sur les differentes pièces à fournir

Bonjour,

Si votre garant est commerçant ou exerce une profession libérale : Registre du commerce ou carte professionnelle Dernier avis de patente et quittance de règlement de cette patente Dernier avis d’imposition Trois derniers relevés bancaires professionnels Trois derniers relevés bancaires personnels "

Quelqu’un a-t-il des informations sur ces documents ?
Merci

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Bonjour

Cela dépend de l’âge de la société. Si SARL de moins de 5 ans, donc il n’y a pas de patente ni de quittance puisque exonérée pour 5 ans.
Avis d’imposition : il est possible de le remplacer par I.S ( impôt sur les sociétés ).
Les relevés : c’est  la banque …
Le comptable de la société garde une copie de ces documents.

Bonne chance.

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Les sociétés ( Sarl ou autres) ont un registre de commerce qui est un document obligatoire pour faire une demande de visa. (l’avis d’imposition et la patente ne remplacent pas le RC)

Mon garant a deux taxis et une carte professionnelle d’un chauffeur. Mais il est Exonérés des impôts et ne possède pas d’une société. Quelle sont les documents à fournir dans ce cas ?

Merci

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la carte professionnelle suffit.
bon courage

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mon garant est nouveau dentiste ( même pas 2 ans qui a commencé son travail ) , il peut avoir l’avis de patente ou pas

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