📜 Guide pour accéder aux décrets de naturalisation dans le Journal Officiel (JO)

gatir57283 · Octobre 26, 2025, 11:12

Guide pour accéder aux décrets de naturalisation dans le Journal Officiel (JO)

Si vous êtes en attente d’un décret de naturalisation (à l’étape « INSEREE_DANS_DECRET »), voici un guide pour savoir comment consulter le Journal Officiel (JO) et interpréter les informations qu’il contient. MAIS avant toute chose, il est essentiel de récupérer votre ID ! (cf : https://www.easytrangers.com/t/guide-complet-et-detaille-pour-suivre-votre-dossier-de-naturalisation-par-decret-anef/54399#a-rcuprer-votre-id-de-dcret-5.

1. Accéder aux décrets de naturalisation dans le Journal Officiel

Les décrets de naturalisation sont publiés régulièrement dans le Journal Officiel. Pour y accéder, suivez ces étapes simples :

Lien vers le Journal Officiel :

Site officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo
Ce lien vous redirige vers le dernier JO publié. Depuis cette page, vous pouvez également accéder à n’importe quel JO en utilisant la fonction de recherche par date à gauche.

Le Journal Officiel est publié quotidiennement, à l’exception des lundis, des lendemains de jours fériés, du jour de Noël et de la fête du Travail – sauf circonstances exceptionnelles pour répondre à des besoins urgents comme celui du lundi 10 juin 2024 suite à l’annonce de dissolution de l’Assemblée nationale la veille. (les « circonstances exceptionnelles » ne concernent JAMAIS les décrets de naturalisation bien sûr)

Sur la page du JO, faites défiler jusqu’à la section « NATURALISATIONS ET RÉINTÉGRATIONS » (elle ne sera présente que s’il y a des décrets de naturalisation dans le JO).
OU utilisez le filtre à gauche et cochez « DÉCRET » dans la section « Nature de texte » pour affiner la recherche.
OU faites une recherche dans le JO en utilisant la fonction Ctrl + F (Windows) ou Cmd + F (Mac) et tapez « Naturalisation ».

Une fois sur la section, si un seul décret est listé, cliquez dessus. Si plusieurs décrets sont présents, choisissez-en un au hasard. Ensuite, cliquez sur « Accéder à l’espace protégé », résolvez la petite énigme mathématique, puis cliquez sur « Entrez », et enfin sur « Télécharger le document ». Un nouvel onglet s’ouvrira avec l’ensemble des décrets de naturalisation pour ce JO (d’où l’astuce de choisir un décret au hasard, car tous seront dans le même fichier PDF).

Si vous avez des difficultés pour lire le(s) décret(s) ou retrouver votre nom, utilisez la fonction de recherche dans le fichier PDF (Ctrl + F ou Cmd + F).

Les décrets sont publiés entre minuit et 1h du matin, mais la page principale de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr) se met à jour vers 2h00 précises .

Quelques informations :

Si vous cherchez des décrets depuis 2017 (dossiers papiers et dématérialisés confondus), voici une liste complète :
https://www.easytrangers.com/t/decrets-de-naturalisation-journal-officiel-naturalisation-liste-complete/6199
Plusieurs décrets peuvent être publiés le même jour, dans le même JO, sans ordre particulier.

2. Lire un extrait de décret de naturalisation

Chaque décret de naturalisation répertorie les personnes concernées, avec des informations précises. Voici un exemple d’extrait de décret :

Exemple d’extrait :
Nom (Prénom(s)), né(e) le 11/02/1987 à Madrid (Espagne), NAT, 2025X 234567, dép. 075, Dt. 035/10.

Détail des informations dans l’ordre :

Nom et prénom : Identité de la personne naturalisée.
Date et lieu de naissance : Ces informations permettent d’identifier la personne.
Type d’acquisition de la nationalité :
- NAT : Naturalisation par décret.
- EFF : Effet collectif (enfants mineurs).
- REI : Réintégration dans la nationalité française.
- LIB : Libéré de l’allégeance française (perte de nationalité française, mais cela ne vous concerne pas du tout ).
Numéro préfectoral : Identifiant unique du dossier. (ici 2025X 234567)
Département d’attribution du décret (dép.) : Indique la préfecture en charge du dossier.
Numéro de décret et position : Chaque ligne du décret comprend un numéro de décret (ici le 035) et sa position dans le décret, i.e., le numéro de la personne dans le décret (ici le 010 – information qui vous indique le nombre de naturalisés dans ce décret si vous scrollez jusqu’à la dernière ligne).

3. Déchiffrer un numéro préfectoral de naturalisation

Chaque demande de naturalisation se voit attribuer un numéro préfectoral unique au moment du dépôt de la demande. Ce numéro permet de suivre l’avancement du dossier. Voici un exemple de ce numéro :

Exemple : 2025X 234567

Explication du numéro préfectoral :

2025 : Année de dépôt de la demande.
X : Indique que la demande concerne une naturalisation par décret.
2 : Type de dépôt :
- 0 = dépôt papier initial.
- 1 = second dépôt papier.
- 2 OU 3 = dépôt dématérialisé (via la plateforme ANEF).
12 : Numéro de série (désormais obsolète pour les demandes dématérialisées, il était utile pour les dossiers papiers).
345 : Numéro de tranche (également obsolète pour les mêmes raisons).

4. Distinguer l’ID et le numéro de décret

Ne pas confondre l’ID et le numéro de décret !

ID : C’est un numéro à 3 chiffres, attribué lors de l’insertion dans un décret, visible uniquement sur le site ANEF.
Numéro de décret : C’est le numéro officiel, également à 3 chiffres, visible dans le décret lui-même.

Exemple :

ID 120 = Décret 328
ID 121 = Décret 329
ID 122 = Décret 330
… et ainsi de suite.

La publication des décrets au Journal Officiel ne respecte pas systématiquement l’ordre chronologique des ID. Autrement dit, l’ID 450 peut être publié avant l’ID 436 (numéros fictifs), et cette situation se produit plus fréquemment qu’on ne l’imagine !

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5. Numéros de décret commençant par « 0 »

Les décrets dont le numéro commence par « 0 » correspondent à des dossiers papiers, et non à des demandes dématérialisées. Attention, chaque décret correspond à un seul mode de dépôt, c’est-à-dire que si vous lisez la première ligne d’un décret et qu’elle finit par Dt. 035/10, alors il n’y a aucun dossier en ligne dans ce décret-là ! (faites la différence entre chaque décret lorsque plusieurs sont publiés dans le même JO grâce au sommaire de la première page du PDF).

Une fois publié, vous êtes définitivement français !

Félicitations ! Une fois que le décret de naturalisation est publié et que votre nom y figure, vous devenez officiellement français. Vous avez maintenant tous les droits et devoirs associés à un(e) citoyen(ne) français(e) !

Mais attention ! Il reste quelques démarches administratives à suivre pour obtenir vos premiers papiers français (carte d’identité, passeport, etc.).

Voici un guide complet pour les étapes administratives suivantes :
https://www.easytrangers.com/t/vous-venez-d-etre-naturalise-e-voici-les-demarches-a-suivre-pour-obtenir-vos-premiers-papiers-francais/54400

Bon courage à tous !