Bonjour à tous,
Je me permets de vous écrire ici car je suis un peu dans le flou concernant les délais de traitement d’un recours hiérarchique suite à un refus de naturalisation.
J’ai reçu une décision de refus, et avec l’aide d’un avocat, j’ai déposé un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur le 7 avril 2025.
Je voulais savoir :
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Quel est le délai moyen pour recevoir une réponse à ce type de recours ?
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Est-ce que la réponse est notifiée par courrier postal ou y a-t-il un autre moyen de communication ?
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En cas d’absence de réponse, à partir de quand peut-on considérer qu’il s’agit d’un refus implicite, et donc envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif ?
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Est-ce qu’il y a des retours d’expérience récents sur les délais constatés ou les chances d’aboutir par cette voie ?
Merci d’avance à ceux et celles qui pourront me répondre ou partager leur expérience.
Bonjour,
J’avais fait un recours hiérarchique en ligne en novembre 2023 car dossier déposé en ligne sur l’ANEF.
J’ai eu un retour positif en ligne en mars 2025 et je suis naturalisé depuis fin mai.
Il n’y a pas de délai, il faut juste les relancer pour prendre des nouvelles de temps à autre, s’ils vous disent que c’est en cours d’instruction, c’est qu’il n’y a toujours pas eu de refus. Le recours contentieux est encore plus long que le hiérarchique. Il faut être patient.
Courage
Bonjour,
Merci pour votre retour.
J’avais cru comprendre que, sans réponse sous un délai de quatre mois, un recours administratif devait être envisagé.
Pour information, ma demande avait été effectuée sur support papier.
Bonjour ,
il faut relancer qui dans le cadre d’un recours hiérarchique .
j’ai reçu un refus préfectorale et j’ai pas de réponse pour mon recours.
Merci d’avance
Bonjour à tous,
Je suis actuellement dans ma 3ᵉ mois suite à une décision de l’administration (ou française selon le contexte).
J’ai déposé un recours hiérarchique le 07 avril 2025.
Je souhaiterais savoir à quel moment je dois envisager de déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif, sachant que je n’ai, pour l’instant, reçu aucune réponse à mon recours hiérarchique.
Pensez-vous que je recevrai une réponse avant le 4ᵉ mois, ou dois-je considérer un rejet implicite au bout de 2 mois (soit à partir du 07 juin) et agir avant le 07 août 2025 ?
Merci d’avance pour vos éclairages.