Impossible d être naturalisé même après effacement du casier et du taj ?!

Naturalisation Par Décret
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Comment effacer mon TAJ ?
C est vraiment pénible de traîner ce boulet à vie !

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Bonjour @Rid76
Il faut faire une requête auprès du procureur de la république de ta ville de résidence.

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Bonjour,
Pouvez-vous m’éclaircir,
J’ai fait une demande en 2016 qui a été refusé pas ajourné pour cause de Taj.
J’ai fait un recours qui n’a pas abouti.
Entre temps j’ai fait une demande effacement de mon Taj qui a été accepté.
Je veux effectuer une nouvelle demande mais dans le dossier de demande on me demande de joindre la précédente réponse si j’ai déjà effectué une demande.
Ma question est: que faire vu que dans la réponse de la précédente demande; il y’a écris le motif de refus qui était sur mon Taj.

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Bonjour @Rid76 ,

Avez vous fait une nouvelle demande de naturalisation? N’hésitez pas à nous tenir au courant.

A+
Badr

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Bonsoir,
Pouvez vous nous dire la suite de l’affaire?
Cordialement,

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Bonjour Badr,
J’ai demandé le blocage d’accès à mon TAJ aux enquêtes administratives. Ça a été accordé .
Et j ai fait une nouvelle demande de naturalisation le mois dernier
On verra bien

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Conseils pratiques concernant la gestion des mentions judiciaires :

Procédure d’effacement :

  1. L’effacement du TAJ n’est pas possible tant que subsiste une inscription au casier judiciaire B2

  2. L’effacement du TAJ peut être demandé une fois le B2 effacé

  3. En cas de refus d’effacement du TAJ, il est possible de solliciter du procureur l’apposition d’une mention restrictive empêchant la consultation administrative

Recours juridiques :

En cas de rejet ou d’ajournement d’un dossier de naturalisation malgré l’effacement du B2 et du TAJ, un recours devant le Tribunal Administratif peut être envisagé en invoquant le principe « Non-Bis-In-Idem ».

Informations complémentaires :

  • Une inscription au TAJ peut exister même en cas de classement sans suite d’une affaire

  • Dans ces situations, le procureur peut ordonner la suppression du TAJ ou l’apposition d’une mention restrictive

  • La consultation du B2 et du TAJ est possible sur rendez-vous auprès du greffe du tribunal compétent

  • Des demandes peuvent également être adressées à la CNIL ou au Ministère de l’Intérieur

  • Une rectification est possible en cas d’informations erronées

Témoignage :

Je connais une personne qui a été condamnée avec sursis et inscrite au B2, qui a successivement obtenu l’effacement de son B2 puis de son TAJ, et a finalement acquis la nationalité française.