J ai fait une demande de naturalisation sur Paris en février 2019 . Il y a quelques jours j ai reçu la reponse de la préfecture par recommandé et le préfet a déclaré que mon dossier est irrecevable, vu que j ai été condamné à 6 mois de prison en 2015 marqué sur mon casier judiciaire.
J ai contacté un avocat spécialisé pour les demandes de naturalisation .
elle m a dit qu’il y aura peu de chance d obtenir la naturalisation si je fais une nouvelle demande après avoir effacé cette condamnation de mon casier et du taj . Car la préfecture sait maintenant que j ai été condamné et ils gardent l information.
Donc même si la condamnation est effacée ma nouvelle demande sera refusée.
Est ce vrai ?
Ils ne prennent pas en compte le fait qu’ une personne est devenue correcte et responsable?
Je n ai eu qu’ une seule condamnation en correctionnelle suite à une histoire vraiment bête!
J ai besoin d infos svp
Bonsoir @Rid76 pas du tout si réellement le B2 et TAJ ont été effacés tu peux faire une nouvelle demande de naturalisation par décret et ça va marcher.
Elle m a dit que la préfecture sait que j ai été condamné et qu’ elle garde cette info qui sera utilisée par le ministère . Vu que la naturalisation est une faveur ,avec un pouvoir d appreciation , ils peuvent refuser au niveau du ministère
@Rid76 écoute l’avocat veut te soustraire de l’argent du moment où ton B2 et le TAJ sont effacés c’est bon fait ta demande et oublie ce avocat tu as eu la chance parceque pour effacer certains B2 il faut 20 ans ou 40 ans donc fonce va faire ta demande. Bon courage
je m en doutais un peu aussi mais je voulais en être sur.
merci beaucoup Baks ! je salue le formidable travail de ce forum 
@Rid76 j’étais fiché au TAJ voilà pourquoi j’ai été ajourné en 2016 quand j’ai effacé le TAJ je fais une nouvelle demande le jour de mon entretien l’agent ne m’a pas parlé de ce fichage actuellement je suis naturalisé français,donc je te conseille de déposer une nouvelle demande .
c est noté !
je dois d abord effacer ma condamnation du B2 …j ai envoyé un courrier AR au procureur pour demander l effacement en précisant que c est pour une demande de naturalisation , c est un bon motif ?
question : on peut effacer des mentions du TAJ d anciennes affaires si le casier judiciaire n est pas vierge ?
@Rid76 biensur tu peux effacer ton B2 et le TAJ si tout est effacer en ce moment tu peux déposer une nouvelle demande.
ce que je voulais dire c est que j ai plusieures inscriptions au TAJ et 1 condamnation sur le B2. je veux effacer les anciennes inscriptions sur mon TAJ (autres que celle de la condamnations marquée sur le casier) mais il faut que mon B2 soit vierge meme pour effacer les anciennes, non ? …j essaie d etre clair mais pas evident ^^
rien ne peut etre effacé sur le TAJ si le B2 n est pas vierge , meme d anciennes mentions ?
Je confirme que si tu effaces ton P2, ça ne sera plus un élément bloquant. C’est pour ça que tu as dû être ajourné et non refusé
Exact ma demande a été irrecevable.
Je vais tout effacer et faire une nouvelle demande. C est une bonne nouvelle, mieux que le refus.
Comment ca se passe pour effacer le Taj et le B2 ?
La naturalisation est un bon motif pour demander au procureur?
J avais fait une demande d effacement qui a été refusée ,pour la juge mon casier ne m empechais pas de travailler
En effet il faut donner un bon argument.
Tout dépend de ce qu’il y a sur votre casier. Exemples :
- défaut de permis : vous avez eu votre permis depuis et sans contravention
- vol, arnaque… vous travaillez…
Il faut en effet dire que vous ne pouvez pas être naturaliser à cause de votre casier et démontrer que c’est votre passée
J ai envoyé une demande d effacement en disant que la condamnation m empêche d être naturalisé. En joignant une copie du courrier de la préfecture. Ça ira ?
Je cherche un bon avocat sur paris spécialisé dans les casier judiciaire et les effacements . N hésitez pas à me donner l info par message privé
C’est un début mais il faut justifier que c’était une erreur et que vous avez tout mis en place pour changer les choses
Salut Rid76.
Moi j’ai fait une demande en 2012 et le prefet m’a refusé car j’ai été inscrit au TAJ mais B2 a été vierge.
Avant faire la demande d’être naturalisé j’ai fait une demande d’effacement mon B2 et ca été accepté par le procureur. Mais comme meme le prefet m’a refusé car j’ai été fiché au TAJ. Alors j ai effectué une nouvelle demande d’effacement le taj et ca duré presque 4 ans.
En 2019 j ai effectué une nouvelle demande de la naturalisation le dossier est complet j’attende la convocation. Je te conseille faire effacer B2 et TAJ avant faire une nouvelle demande
Bonjour Maklin,
A qui a tu fais la demande d effacement du TAj ?
Combien de temps as tu une réponse et à t elle été positive pour toi ?
J ai le même soucis
Merci d avance